Formation - L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Le droit des contrats
- Conditions de validité du contrat.
- Quand le contrat est-il formé ?
- Conflit entre CGV et CGA.
- Obligations légales des parties.
- Exercices : arbitrage entre CGV et CGA.
2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial
- Prix et mode de révision du prix.
- Entrée en vigueur et durée.
- Date et lieu de livraison.
- Transfert de propriété et des risques.
- Garantie contractuelle.
- Obligation de confidentialité.
- Force majeure, résiliation.
- Règlement des litiges.
- Exercice : Détecter les clauses à risque d'un contrat commercial.
3 - Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
- Suspendre et refuser d'exécuter.
- Appliquer des pénalités.
- Rechercher la responsabilité civile.
4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant
- Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
- Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
- Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
5 - Les différentes formes juridiques d'entreprise
- La notion de personne morale.
- Critères de choix d'une forme commerciale.
- Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
- Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
- Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" (Réf. 6246).
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Gérer les règles de base du droit du travail
- Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
- Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
- Gérer les contrats de travail au quotidien
- Gérer l'évolution du contrat de travail
- Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 3 884,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation E-commerce, marketplaces : impacts du droit de la concurrence
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence
- Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne
- Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
- Sécuriser ses pratiques
- Gérer les risques juridiques en droit international des affaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation des membres élus au CSE et qui composent la commission formation dans les entreprises de plus de 300 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser le droit de la formation professionnelle et identifier les différentes parties prenantes impliquées dans le processus
- Décrire les opportunités offertes par le Compte Personnel de Formation
- Enumérer les différents dispositifs de développement des compétences et expliquer leurs objectifs et leur fonctionnement
- Evaluer les besoins de formation des salariés et proposer des solutions adaptées
- Accompagner les salariés dans leur projet professionnel en utilisant des outils adaptés
- Analyser les besoins de formation des salariés et faciliter leur expression
- Préparer les consultations du CSE en plénière sur les questions de formation professionnelle
- Etudier les spécificités de l'emploi et du travail pour les jeunes et les personnes en situation de handicap et proposer des solutions adaptées à leur situation
- Evaluer les dispositifs de formation professionnelle existants et proposer des solutions pour les améliorer.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Colloque AJ famille - Actualité du droit de la famille 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter l'actualité impactant les différents domaines du droit de la famille
- Dresser le bilan des récentes réformes
- Anticiper les répercussions des réformes à venir
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée |
1 Jour |
| Modes |
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Formation Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle (PI)
- Encadrer l'acquisition des droits de PI
- Organiser l'exploitation des droits de PI
- Mettre en oeuvre les actions et procédures nécessaires en cours d'acquisition ou d'exploitation
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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