Formation - L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes
Qualiopi
À partir de
1465 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
Programme de la formation
1 - Le droit des contrats
- Conditions de validité du contrat.
- Quand le contrat est-il formé ?
- Conflit entre CGV et CGA.
- Obligations légales des parties.
- Exercices : arbitrage entre CGV et CGA.
2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial
- Prix et mode de révision du prix.
- Entrée en vigueur et durée.
- Date et lieu de livraison.
- Transfert de propriété et des risques.
- Garantie contractuelle.
- Obligation de confidentialité.
- Force majeure, résiliation.
- Règlement des litiges.
- Exercice : Détecter les clauses à risque d'un contrat commercial.
3 - Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
- Suspendre et refuser d'exécuter.
- Appliquer des pénalités.
- Rechercher la responsabilité civile.
4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant
- Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
- Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
- Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
5 - Les différentes formes juridiques d'entreprise
- La notion de personne morale.
- Critères de choix d'une forme commerciale.
- Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
- Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1465 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1465 €
