Formation - L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Le droit des contrats
- Conditions de validité du contrat.
- Quand le contrat est-il formé ?
- Conflit entre CGV et CGA.
- Obligations légales des parties.
- Exercices : arbitrage entre CGV et CGA.
2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial
- Prix et mode de révision du prix.
- Entrée en vigueur et durée.
- Date et lieu de livraison.
- Transfert de propriété et des risques.
- Garantie contractuelle.
- Obligation de confidentialité.
- Force majeure, résiliation.
- Règlement des litiges.
- Exercice : Détecter les clauses à risque d'un contrat commercial.
3 - Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
- Suspendre et refuser d'exécuter.
- Appliquer des pénalités.
- Rechercher la responsabilité civile.
4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant
- Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
- Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
- Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
5 - Les différentes formes juridiques d'entreprise
- La notion de personne morale.
- Critères de choix d'une forme commerciale.
- Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
- Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
- Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" (Réf. 6246).
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en oeuvre l'essentiel des fonctionnalités WooCommerce pour réaliser une boutique en ligne
- Installer le plug-in WooCommerce
- Paramétrer votre e-commerce avec WordPress
- Gérer votre boutique WordPress / WooCommerce
- Installer et paramétrer l'extension WooCommerce
- Créer des fiches produits et importer un fichier Excel
- Personnaliser la présentation
- Décrire la gestion des commandes
- Animer les ventes.
| Tarif |
A partir de 1 240,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Pack Actualité du droit des sociétés 2024 et Atelier Pratique (PACK avec remise promotionnelle)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Déterminer les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
- Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
- Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre les changements pour l'entreprise et les impacts marketing et commerciaux| Tarif |
A partir de 2 475,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les apports potentiels de l’Intelligence Artificielle dans les marchés publics
- Appréhender les solutions d’IA générative disponibles sur le marché
- Mesurer les risques liés aux principes du droit administratif et à la réglementation européenne en matière de protection de données
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Formation Asset management (niveau 1) : l'essentiel de la gestion d'un patrimoine professionnel
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation afférente au patrimoine professionnel
- Mesurer les incidences fiscales de son opération
- Réaliser les opérations de location et d'achat des biens professionnels
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la carrière des agents du recrutement à la cessation de fonction.
- Respecter les dispositions règlementaires et les procédures dans la gestion des dossiers.
- Traiter les demandes des agents.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir l'étude du droit administratif
- Expliquer le contentieux administratif
- Décrire les organes administratifs et leurs gestions
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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