Formation Démembrement de propriété (niveau 2) : approfondissement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Optimiser juridiquement et fiscalement son patrimoine immobilier
- Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel
- Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance vie oul'usufruit local participatif
- Adopter les stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Technique d'optimisation de son patrimoine, le démembrement de propriété offre de véritables opportunités permettant d'alléger la pression fiscale. Encore faut-il adopter les bons réflexes et bien cerner les différentes règles applicables suivant le bien concerné pour choisir la stratégie pertinente. Cette formation vous permettra d'approfondir les problématiques appliquées aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial.
Programme
Engagement
Repérer les bons réflexes permettant de prévenir les situations à risque
Critères de l'abus de droit fiscal et l'acte anormal de gestionPrise en compte des lois de finances et de la jurisprudenceManiement de la valorisation de l'usufruit- Mise en situation : réflexes pratiques en matière de contrôle fiscal
Optimiser juridiquement et fiscalement son immobilier patrimonial
Solutions les plus optimales en vue d'une transmission sereine et anticipéeApprofondissement des divers montages usités en pratique : donation avec réserve d'usufruit, réversion d'usufruit, donation d'un usufruit temporaire, renonciation d'un droit, etc.Maniement du quasi-usufruit : un réel gain fiscalCahier des charges à établir et à préciser pour chaque montage : impôts (IFI, plus-values, impôts fonciers,...), travaux, les droits/devoirs de chaque personne concernée,...- Partage de pratiques : conseils à délivrer et écueils à éviter
Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel
Société d'exploitation, au centre des rouages du démembrementDonation d'un usufruit temporaireChoix du régime fiscal adapté à votre situationDirigeant au cœur de nos montages : intérêts économiques, juridiques et fiscaux à mettre en avant- Cas pratique : caractériser les situations à proscire
Adopter les différentes stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales
Création d'un groupe de sociétés en vue d'une optimisation fiscale et organisationnelleQuelle est la société la plus adaptée à votre situation ?Sortie : cession d'un immeuble, parts sociales, départ à la retraite,...Organisation en amont du Pacte Dutreil / transmission d'une entreprise familiale : ses avantages et contraintesCompte courant d'associé et les pièges à éviter- Mise en situation : échange à partir de cas pratiques chiffrés
Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance-vie
Identification des montages possibles et des clauses à intégrerManiement de la créance de restitution- Etude de cas : présentation d'un clausier
Choisir entre le démembrement et l'usufruit locatif social (ULS)
Investissement à moindre coûtMontage adapté à une clientèle particulièreDétermination des avantages et contraintes- Mise en situation : échange autour d'un cas chiffré
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des biens et fiscalité ou avoir suivi la formation :
Public
Responsables et collaborateurs des services juridique, financier et immobilier - Avocats - Notaires - Experts-comptables
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Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
0 heure |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
- Sécuriser ses pratiques
- Gérer les risques juridiques en droit international des affaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier le principe assurantiel
- Identifier les points-clés lors de la conclusion du contrat d'assurance
- Gérer ses contrats d'assurance au quotidien
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Passer du résultat comptable au résultat fiscal de l'entreprise
Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale
Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation et les responsabilités en matière d’hygiène, sécurité, environnement
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour mener à bien la mission de maîtrise des risques
- Organiser la mise en place d’un système de management HSE
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3 jours - 21 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le concept du Green IT
- Analyser un parc informatique en considérant le cycle de vie, la consommation et les réglementations
- Identifier des actions pour réduire l'empreinte écologique d'une organisation
- Évaluer la consommation et les coûts d'un Datacenter et proposer des solutions pour les réduire
- Concevoir une stratégie de Green IT adaptée aux besoins d'une organisation
- Mettre en place des achats responsables
- Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du Green IT
- Choisir et utiliser des indicateurs pertinents pour évaluer l'efficacité d'un projet Green IT
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Améliorer sa communication et optimiser sa relation aux autres
Développer son intelligence émotionnelle pour gagner en efficacité
Augmenter sa confiance et son estime de soi pour être à l’aise dans son environnement professionnel
| Tarif |
A partir de 2 425,00 € |
| Durée |
4 jours - 28 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le cadre applicable à l'anti-corruption
- Identifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenter
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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