Formation Démembrement de propriété (niveau 2) : approfondissement

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Optimiser juridiquement et fiscalement son patrimoine immobilier
  • Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel
  • Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance vie oul'usufruit local participatif
  • Adopter les stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 236,00 €

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Description

Technique d'optimisation de son patrimoine, le démembrement de propriété offre de véritables opportunités permettant d'alléger la pression fiscale. Encore faut-il adopter les bons réflexes et bien cerner les différentes règles applicables suivant le bien concerné pour choisir la stratégie pertinente. Cette formation vous permettra d'approfondir les problématiques appliquées aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Repérer les bons réflexes permettant de prévenir les situations à risque

Critères de l'abus de droit fiscal et l'acte anormal de gestionPrise en compte des lois de finances et de la jurisprudenceManiement de la valorisation de l'usufruit
  • Mise en situation : réflexes pratiques en matière de contrôle fiscal

Optimiser juridiquement et fiscalement son immobilier patrimonial

Solutions les plus optimales en vue d'une transmission sereine et anticipéeApprofondissement des divers montages usités en pratique : donation avec réserve d'usufruit, réversion d'usufruit, donation d'un usufruit temporaire, renonciation d'un droit, etc.Maniement du quasi-usufruit : un réel gain fiscalCahier des charges à établir et à préciser pour chaque montage : impôts (IFI, plus-values, impôts fonciers,...), travaux, les droits/devoirs de chaque personne concernée,...
  • Partage de pratiques : conseils à délivrer et écueils à éviter

Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel

Société d'exploitation, au centre des rouages du démembrementDonation d'un usufruit temporaireChoix du régime fiscal adapté à votre situationDirigeant au cœur de nos montages : intérêts économiques, juridiques et fiscaux à mettre en avant
  • Cas pratique : caractériser les situations à proscire

Adopter les différentes stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales

Création d'un groupe de sociétés en vue d'une optimisation fiscale et organisationnelleQuelle est la société la plus adaptée à votre situation ?Sortie : cession d'un immeuble, parts sociales, départ à la retraite,...Organisation en amont du Pacte Dutreil / transmission d'une entreprise familiale : ses avantages et contraintesCompte courant d'associé et les pièges à éviter
  • Mise en situation : échange à partir de cas pratiques chiffrés

Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance-vie

Identification des montages possibles et des clauses à intégrerManiement de la créance de restitution
  • Etude de cas : présentation d'un clausier

Choisir entre le démembrement et l'usufruit locatif social (ULS)

Investissement à moindre coûtMontage adapté à une clientèle particulièreDétermination des avantages et contraintes
  • Mise en situation : échange autour d'un cas chiffré

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des biens et fiscalité ou avoir suivi la formation :

Public

Responsables et collaborateurs des services juridique, financier et immobilier - Avocats - Notaires - Experts-comptables

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Objectifs de la formation

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  • Protéger ses créations industrielles
  • Faire valoir ses droits auprès des juridictions
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Durée

1j / 7h

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Les objectifs de la formation Chef d’équipe SSIAP 2 - module complémentaire :

- Exercer la fonction de SSIAP 2 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques - Diriger le poste de sécurité lors des sinistres

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ACCESS PERFECTIONNEMENT

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2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Passer les certifications PRINCE2® Foundation et PRINCE2® Practitioner
  • Identifier les concepts clés liés aux projets et à PRINCE2®
  • Décrire la manière dont les principes PRINCE2® renforcent la méthode PRINCE2®
  • Expliquer l'importance des personnes dans la réussite des projets
  • Identifier les pratiques PRINCE2® et la manière dont elles sont appliquées tout au long du projet
  • Expliquer les processus PRINCE2® et la manière dont ils sont appliqués tout au long du projet
  • Appliquer et adapter PRINCE2® sur une étude de cas (partie praticien)
  • Préparer, réviser et acquérir les trucs et astuces pour réussir les 2 examens PRINCE2®.
Tarif

A partir de 3 790,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)
  • Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI
  • Identifier les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Comprendre la construction d’un bilan et d’un compte de résultat
  • Tirer profit de l’information comptable
  • Dialoguer aisément à partir des éléments comptables
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Mise en situation 2 : Réalisation d'un site web pour un autoentrepreneur ou une agence de com
Tarif

A partir de 3 250,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Concevoir le routage interne EIGRP (Enhanced Interior Gateway Routing Protocol) et OSPF (Open Shortest Path First) pour le réseau d'entreprise
  • Réaliser le routage interne de système intermédiaire à système intermédiaire (IS-IS) pour le réseau d'entreprise
  • Concevoir un réseau en fonction des besoins du client
  • Réaliser un routage BGP (Design Border Gateway Protocol) pour le réseau d'entreprise
  • Décrire les différents types et utilisations des familles d'adresses MP-BGP (Multi-Protocole BGP)
  • Décrire le partage de charge BGP
  • Concevoir un réseau BGP en fonction des besoins du client
  • Décider de l'emplacement de la limite L2/L3 dans votre réseau de campus et prendre les décisions de conception
  • Décrire les considérations de conception de la couche 2 pour les réseaux "Enterprise Campus"
  • Concevoir un réseau LAN en fonction des besoins du client
  • Décrire les considérations de conception de la couche 3 dans un réseau "Enterprise Campus"
  • Examiner les concepts fondamentaux de Cisco SD-Access
  • Décrire la conception des Fabrics Cisco SD-Access
  • Concevoir une structure de campus à accès défini par logiciel (SD-Access) en fonction des besoins du client
  • Concevoir des VPN gérés par des fournisseurs de services et par l'entreprise
  • Concevoir un WAN résilient et un réseau WAN résilient en fonction des besoins du client
  • Examiner l'architecture SD-WAN de Cisco
  • Décrire les options de déploiement Cisco SD-WAN
  • Concevoir la redondance du Cisco SD-WAN
  • Expliquer les principes de base de la qualité de service (QoS)
  • Concevoir la QoS pour le WAN et pour le réseau d'entreprise en fonction des exigences du client
  • Expliquer les principes de base de la multidiffusion
  • Concevoir des solutions de distribution de points de rendez-vous
  • Décrire les considérations de haut niveau lors de la conception de l'adressage IP
  • Créer un plan d'adressage IPv6
  • Planifier un déploiement IPv6 dans un réseau IPv4 d'entreprise existant
  • Décrire les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la transition vers IPv6
  • Concevoir un plan d'adressage IPv6 en fonction des exigences du client
  • Expliquer les API et les protocoles de réseau
  • Décrire Yet Another NextGeneration (YANG), Network Configuration Protocol (NETCONF) et Representational State Transfer Configuration Protocol (RESTCONF).
Tarif

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Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire le positionnement de Spring par rapport à Jakarta JEE
  • Créer une architecture en couches
  • Mettre en oeuvre la programmation par aspect
  • Paramétrer le conteneur léger de Spring et utiliser les annotations
  • Accéder à vos données avec Spring JDBC et Spring ORM
  • Créer des pages Web avec Spring MVC
  • Sécuriser vos applications avec Spring Security
  • Décrire les bases de la mise en oeuvre de Spring Boot
  • Citer les différences de Spring 5 et 6 ainsi qu'entre Spring Boot 2 et 3
  • Migrer une application de Spring 5 à 6.
Tarif

A partir de 2 440,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Titre professionnel RNCP35633 Bloc 2 - Niveau 5 - Bac+2 (BTS)
Tarif

A partir de 595,00 €

Durée

1j / 10h

Modes
  • Entreprise
  • Distance

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