Formation Cession et exploitation des droits de propriété industrielle
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)
- Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI
- Identifier les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les actifs immatériels sont devenus primordiaux dans la valorisation des sociétés. Il existe différents outils de protection et de valorisation des droits de propriété intellectuelle qu'il convient de maîtriser pour mettre en place une stratégie adaptée et éviter les risques liés, notamment, à leur transfert ou à leur utilisation par les tiers.
Programme
Engagement
Déterminer les droits pertinents pour l'entreprise
Identification des brevets dominants, des marques, dessins et modèles concurrentsAcquisition des droits sur les activités stratégiquesIdentification des activités moins stratégiques- Ckeck-list : les droits stratégiques pour son entreprise
Adopter une posture de partenariat
Liste des sous-traitantsRecours aux modes opréationnels pour travailler en bonne intelligence- Mise en situation : quelle posture adopter dans un contexte donné ?
Lister les contrats utiles à la protection des DPI
Contrat de confidentialité/de non-divulgationContrat de savoir-faire : définition et modalités opérationnelles liées au dossier technique secretContrats de brevets, dessins et modèles et marquesBrevets unitaire européen- Cas pratique: points clés des contrats sélectionnés
Établir les contrats de recherche, de consortium et de partenariats
Contrats de R&D, partenariats privés ou publics/privés, consortiumContrats d’approvisionnement : contrats de fabrication et contrats de distribution- Cas pratique : repérer les clauses particulières
Rédiger les contrats informatiques et de protection du logiciel
Céssion d'un logiciel propriétaireCéssion d'un logiciel comprenant des briques de logiciels libresCéssion d'une application mobile : interface graphique, droit d’auteurs, concepteurs salariés ou indépendants- Cas pratique : points clés sur les différents modes de cession
Évaluer les conditions financières de la cession des DPI
Évaluation du prix de cession : méthodolologies et aide à la négociationLicensing : structure de prix du contrat- Débat : bonnes pratiques quant aux modes d'évaluation
Déterminer les conséquences fiscales en fonction de l'opération projetée
Apport, cession ou licence : régimes applicablesChoix de l’ingénierie juridique- Cas pratique : quelle fiscalité applicable ?
Transfert
Les points forts
De nombreux conseils et cas pratiques pour optimiser la protection et la valorisation de ses DPI
Prérequis
Être confronté(e) dans sa pratique à des problématiques de droits de propriété industrielle
Public
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Objectifs de la formation
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A partir de 80,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
- Évaluer la faisabilité et la viabilité de son projet de création d’entreprise.
- Etudier le marché et préparer son lancement.
- Construire et présenter un business plan.
- Maîtriser les paramètres juridiques essentiels pour choisir la structure juridique la plus appropriée à son activité et sécuriser ses opérations commerciales.
| Tarif |
A partir de 4 015,00 € |
| Durée |
7 jours (49 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la rémunération brute et de ses composantes
- Analyser et évaluer les différentes indemnités, primes, avantages en nature et frais professionnels dans le cadre de la rémunération
- Calculer avec précision le salaire de base, y compris les heures supplémentaires et complémentaires
- Evaluer et déterminer les droits aux congés payés et aux jours de RTT pour les salariés
- Intégrer et interpréter l'articulation en cascade du bulletin de salaire, en tenant compte des prélèvements à la source pour obtenir le net à payer
- Décrire les champs d'application de la loi PACTE concernant la participation aux résultats de l'entreprise et l'intéressement
- Mettre en place un accord de participation aux résultats, en comprenant les accords dérogatoires et les conditions supplémentaires de participation, en respectant les modalités légales
- Définir et appliquer les critères et les règles de calcul pertinents pour l'intéressement dans le cadre de la loi PACTE
- Identifier les caractéristiques et les modalités des Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI)
- Optimiser la mise en place de l'accord d'intéressement en prenant en compte les aspects sociaux et fiscaux spécifiques
- Expliquer le mécanisme des actions gratuites et des stock options.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Gérer des applications (édition, publication, suppression, duplication, partage...)
- Concevoir des connexions aux sources de données (modification, partage...)
- Utiliser des flux (création, modification, partage...)
- Administrer des tâches (création, modification, ordonnancement...)
- Gérer des utilisateurs (connexion à un annuaire d'entreprise, droits d'accès, authentification...)
- Administrer des licences (allocation, règles d'affectation automatique...)
- Identifier des extensions (installation, partage...)
- Utiliser des librairies de contenus
- Gérer les accès à votre plateforme à travers les différentes règles de sécurité (création de règles, audit...)
- Superviser et identifier les dysfonctionnements (Monitoring Apps, logs applicatives, logs système...).
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques spécifiques liés à l'approvisionnement international
- Analyser les raisons justifiant le recours au sourcing et appliquer une approche par pays
- Classer les pays en utilisant l'exemple des BRICS
- Appliquer les conventions, lois et usages du droit international des achats pour la formalisation des contrats
- Rédiger et formaliser un contrat, en passant par différentes étapes allant du précontrat à la finalisation
- Respecter et protéger la propriété intellectuelle dans le cadre du droit international
- Expliquer les principes fondamentaux du transport international, en mettant l'accent sur les modes de transport routiers, aériens et maritimes
- Interpréter la réglementation douanière, y compris la nomenclature, la documentation et la fiscalité
- Analyser l'importance des incoterms et les différents enjeux associés
- Mettre en oeuvre des opérations sous douane, notamment en comprenant les régimes d'entrepôts, le transit et le dédouanement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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