Site Internet - Droits et obligations
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Créer, utiliser ou vendre un site Internet en toute sécurité juridique
- Assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de tous les acteurs d'un site web et identifier leur responsabilité
- Identifier les obligations et risques contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Assurer la sécurité juridique d'un site web
- Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet
- Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine ?
- Quelle riposte efficace contre le cybersquatting ?
- Concilier le droit des marques et le référencement d'un site web
- Connaître les dernières décisions sur la contrefaçon et le parasitisme en ligne
- Régler les conflits de lois et de juridictions en cas de litige international
Jour 1 - Après-midi
2. Définir la responsabilité des moteurs de recherche
- La problématique du référencement sur le net : les mots-clés
- Les différents types de liens hypertexte
- Revue de jurisprudence récente et cas pratiques
3. Identifier et évaluer les obligations et responsabilités des opérateurs et acteurs de l'Internet
- Actualiser l'application de la loi LCEN selon la jurisprudence
- Y a-t-il encore un régime d'irresponsabilité pour l'hébergeur ?
- Quelle responsabilité pour les gestionnaires de site Internet ?
- Déterminer les responsabilités en cas de litige international
- Quelle procédure en cas d'hébergement à l'étranger ?
- Comment traiter les données de connexion après l'arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008 ?
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'environnement numérique et la législation de contenus en ligne
- Édition de contenus : les règles du droit de la communication et de la presse
- Le droit de réponse en ligne
- La cybercriminalité
- Comment concilier les disparités entre législation française et européenne ?
- Édition de services : les règles applicables
- Aux jeux vidéo
- Aux plateformes de commerce en ligne
- L'interdiction des jeux et paris en ligne
- Connaître la jurisprudence française et communautaire
- La publicité en ligne : les règles spécifiques
- Quelles obligations à respecter dans les jeux vidéo ?
- Loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer le contenu des sites
- Suppression de la déclaration d'un site Internet à la CNIL
- Le traitement des données sensibles / Conformité au RGPD
- Le correspondant à la protection des données
- Les sanctions
- Les liens hypertexte
- La propriété intellectuelle et les droits d'auteur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Le technicien brasseur réalise la fabrication de la bière en respectant non seulement les paramètres de procédés de fabrication, mais également les enjeux de productivité, hygiène, qualité et sécurité des biens.
- Les modules de formation sont issus du référentiel de formation CQP Technicien de process brassicole production de boissons.
- Ce cursus de formation a donc comme objectif l’acquisition des compétences exigées dans l’exercice du métier de technicien brassicole.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
39j / 273h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
- Gérer les différentes étapes du licenciement économique
- Mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les finalités de chaque type d'avant-contrat
- Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties
- Analyser la situation des parties et du bien par rapport aux réglementations en vigueur
- Détecter les spécificités de l'opération à prendre en compte
- Adapter la rédaction du document aux particularités de chaque vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir le bilan et le compte de résultat
- Enregistrer l'enregistrement des opérations quotidiennes
- Appliquer les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers
- Contribuer efficacement à la clôture des comptes
- Déterminer les mécanismes de base de la fiscalité et déterminer le résultat fiscal
- S'approprier les bases de la gestion de trésorerie
- Distinguer les procédures de recouvrement amiable des créances pour limiter les impayés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Installer le système d'exploitation Windows
- Configurer un poste avec Windows
- Dépanner les problèmes courant de Windows
- Sécuriser un poste de travail en Windows
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la mission de référent COVID pour le compte de l'entreprise.
- Maitriser le contexte et agir avec une pratique adaptée.
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 4h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les fondamentaux du RGPD
- Examiner les nouveaux principes du RGPD et du projet de règlement ePrivacy
- Mettre en oeuvre des actions conformes à la nouvelle réglementation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Diagnostic bactériologique des infections génitales chez la femme et des infections bactériennes néonatales
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Décrire les différents types de flore vaginale
- Identifier les infections génitales basses et hautes
- Connaître les germes responsables d’IST
- Identifier les bactéries responsables d’infections materno-foetales et néonatales
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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