Site Internet - Droits et obligations
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Créer, utiliser ou vendre un site Internet en toute sécurité juridique
- Assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de tous les acteurs d'un site web et identifier leur responsabilité
- Identifier les obligations et risques contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Assurer la sécurité juridique d'un site web
- Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet
- Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine ?
- Quelle riposte efficace contre le cybersquatting ?
- Concilier le droit des marques et le référencement d'un site web
- Connaître les dernières décisions sur la contrefaçon et le parasitisme en ligne
- Régler les conflits de lois et de juridictions en cas de litige international
Jour 1 - Après-midi
2. Définir la responsabilité des moteurs de recherche
- La problématique du référencement sur le net : les mots-clés
- Les différents types de liens hypertexte
- Revue de jurisprudence récente et cas pratiques
3. Identifier et évaluer les obligations et responsabilités des opérateurs et acteurs de l'Internet
- Actualiser l'application de la loi LCEN selon la jurisprudence
- Y a-t-il encore un régime d'irresponsabilité pour l'hébergeur ?
- Quelle responsabilité pour les gestionnaires de site Internet ?
- Déterminer les responsabilités en cas de litige international
- Quelle procédure en cas d'hébergement à l'étranger ?
- Comment traiter les données de connexion après l'arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008 ?
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'environnement numérique et la législation de contenus en ligne
- Édition de contenus : les règles du droit de la communication et de la presse
- Le droit de réponse en ligne
- La cybercriminalité
- Comment concilier les disparités entre législation française et européenne ?
- Édition de services : les règles applicables
- Aux jeux vidéo
- Aux plateformes de commerce en ligne
- L'interdiction des jeux et paris en ligne
- Connaître la jurisprudence française et communautaire
- La publicité en ligne : les règles spécifiques
- Quelles obligations à respecter dans les jeux vidéo ?
- Loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer le contenu des sites
- Suppression de la déclaration d'un site Internet à la CNIL
- Le traitement des données sensibles / Conformité au RGPD
- Le correspondant à la protection des données
- Les sanctions
- Les liens hypertexte
- La propriété intellectuelle et les droits d'auteur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
L'Executive Certificate en Supply Chain a pour objectif d'appréhender les enjeux stratégiques des transitions sociétales et écologiques du Supply Chain management et développer l’excellence opérationnelle (EO) au sein de la Supply Chain.
- Supply Chain
- Créer une Supply Chain digitalisée, collaborative et de proximité.
- Anticiper le futur du service client et optimiser ses relations fournisseurs.
- Programmer / planifier en flux tirés.
- Leadership
- Exprimer son leadership personnel avec la méthode Schultz®.
- Mieux communiquer avec la Process Com®.
- Manager le changement dans un esprit agile.
- Excellence organisationnelle
- Démarche Lean.
- Analyser son process et l'améliorer en continu.
- Développer la culture de l'excellence.
Bénéfices participant
- Certification Logistique - Supply Chain Black Belt d’une durée de 6 mois à raison d'un module par mois, compatible avec le maintien de la vie professionnelle.
- Association de cours théoriques et de mises en situations.
- Visite de site prévue dans cette certification Supply Chain.
- Expérience d’excellence opérationnelle menée dans une usine-école innovante.
- Validation de tout ou partie du Bloc de compétence "Appui à la transformation en contexte professionnel" du Titre RNCP "Master Génie Industriel" : www.francecompetences.fr
- Taux de réussite = 100%.
Les cours sont dispensés à Lyon et à Paris.
| Tarif |
A partir de 12 250,00 € |
| Durée |
21 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les besoins de contrats avec les clients, les partenaires, les sous traitants et les fournisseurs du laboratoire
- Rédiger un contrat et l’évaluer
- Mener une revue de contrat
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le marché et le rôle de l’assurance.
- Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler leurs mécanismes au regard du droit des assurances.
- Répondre aux exigences de la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Schémas d'acquisition de l'immobilier : outils juridiques et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières
- Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes
- Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les âges de liquidation possibles pour les agents contractuels
- Intégrer les différentes validations de la retraite des agents contractuels pour calculer les pensions.
- Répondre aux questions des agents contractuels sur leurs droits à pension dans le régime de base et régime complémentaire.
- Renseigner les personnes polypensionnés sur leurs droits à pension.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
- Définir l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
| Tarif |
A partir de 5 300,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le cadre réglementaire des absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant
- Etablir les indemnisations IJSS et l'indemnisation patronale légale ou conventionnelle
- Traiter l'absence sur le bulletin de paie
- Examiner le traitement en paie d'un temps partiel thérapeutique et de l'incapacité temporaire ou permanente
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Maîtrisez la réglementation des sinistres (hors automobile) - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance habitation.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 34 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender la syntaxe du langage PHP
- Mettre en place un environnement de serveur Web dynamique
- Comprendre le modèle de programmation de PHP
- Développer un site Web dynamique accédant à une base de données.
| Tarif |
A partir de 6 200,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les modalités de transaction sur les biens immeubles
- Identifier les différentes méthodes d'évaluation
- Mémoriser les garanties et obligations des vendeurs
- Etablir le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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