Formation Innovations en droit de propriété industrielle et droit de la concurrence
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Evaluer les corrélations entre droit de propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- En déterminer les régimes concordants
- Mettre en oeuvre des accords R&D
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'innovation en droit de propriété industrielle constitue l'un des moteurs de la concurrence, et fait, à ce titre, l'objet d'une faveur, mais aussi d'une vigilance toutes particulière de la part des autorités de la concurrence. De fait, au-delà de la recherche elle-même, l'exploitation de l'innovation (en particulier par l'obtention et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle) donne lieu à un encadrement de plus en plus étroit par le droit des ententes anticoncurrentielles et des abus de position dominante, qui s'adapte en cela à un usage de plus en plus stratégique du droit de propriété intellectuelle.
Programme
Engagement
Déterminer les interactions entre innovation et droit de la concurrence
Innovation, avantage concurrentiel et puissance de marchéArticulation entre droits de propriété intellectuelle et concurrence- Étude de cas : analyser les décisions-clés européennes sur l’application du droit de la concurrence au droit de propriété intellectuelle
Mettre en oeuvre des accords de R&D
Règlement européen sur les accords de R&DNotions de base : aides d'Etat aux projets de R&D, distinction aide directe et indirecteAccords de consortium et risque d'aide indirecte : incidence du droit des contrats, RDI- Quiz : indiquer les définitions suivant chaque type de financement
- Étude de cas : analyser le modèle unicANR et l'Encadrement RDI
Encadrer l'obtention de droits en propriété intellectuelle (PI)
Process d'obtention Méthodes condamnables par les droits de PIAcquisitions condamnables des droits de PIDécrire l'exploitation des droits en PI en corrélation avec le droit de la concurrence
Cas du refus de licence et de la licence imposéeÉtablissement et traitement des technologies standards et des pools de brevetsRèglement sur les licences de savoir-faire, de dessins et modèles ou de brevets pour la production de biens et de servicesAutres pratiques de couplage, de prix excessifs, de cloisonnement de marchés- Cas pratique : identifier les points de vigilance dans un contrat de licence
Protéger l’innovation : contentieux de la PI et droit de la concurrence
Action unilatérale de défense des droits de PIDroit des ententes : les comportements répréhensibles dans la défense des droits de PI- Étude de cas : les transactions amiables sur les brevets « patent settlements » et la jurisprudence Lundbeck
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit de la concurrence ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Avocats - Conseils en propriété intellectuelle
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire l'architecture de SQL Server et ses diverses composantes
- Décrire les concepts des e/s et du stockage
- Décrire les concepts architecturaux et les meilleures pratiques liées aux fichiers de données pour les bases de données utilisateur et TempDB
- Décrire les concepts architecturaux et les meilleures pratiques liées à l'utilisation de la mémoire
- Décrire les concepts architecturaux et les meilleures pratiques liées à la concurrence d'accès, aux Transactions, niveaux d'isolement et verrouillage
- Décrire les différents types d'index, les statistiques et leur bonnes utilisation
- Utiliser des plans d'exécution de requêtes
- Décrire le fonctionnement du Cache de Plan et de la compilation
- Utiliser les outils de dépannage et surveillance afin d'optimiser SQL Server
| Tarif |
A partir de 2 790,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les points de contact avec le client en magasin pour identifier les moments clés de l'expérience client
- Evaluer les attentes et les besoins des clients pour améliorer l'expérience client
- Concevoir une expérience client exceptionnelle en utilisant une approche centrée sur le client
- Elaborer des stratégies pour gérer efficacement les files d'attente et réduire le temps d'attente
- Pratiquer une communication efficace avec les clients pour résoudre leurs problèmes et répondre à leurs besoins
- Utiliser différents canaux de communication pour promouvoir l'expérience client
- Concevoir des programmes de fidélité pour fidéliser les clients et encourager les achats répétés
- Mettre en place des techniques de vente efficaces pour augmenter les ventes et améliorer l'expérience client
- Evaluer régulièrement l'expérience client à l'aide d'outils adéquats et mettre en place des plans d'amélioration continue pour garantir la satisfaction des clients.
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Formation Droit de l'environnement pour non-juristes : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire le cadre du droit environnemental, son champ d'application et ses principaux acteurs
- Lister les principales exigences en matière de prévention des pollutions et de protection de l'environnement
- Construire un argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire de son organisation
| Tarif |
A partir de 2 010,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les relations avec le CSE
- Appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les différentes hypothèses de date départ à la retraite d'un salarié en tenant compte des règles de fonctionnement du régime général de la sécurité sociale.
- Distinguer les différentes validations de trimestres.
- Appliquer les techniques de calcul pour estimer les montants des pensions selon les hypothèses de départ retenues.
- Vérifier les conditions d'ouverture de droit à la retraite progressive et du cumul emploi retraite.
- Expliquer aux salariés les modalités de liquidation.
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer le périmètre de ses missions
- Analyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
- Structurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
- Classer et archiver les documents
| Tarif |
A partir de 6 150,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Rappeler les élèments constitutifs d'une société
- Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"
- Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux
- Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l'entreprise.
- Définir les actions à mener pour être conforme au RGPD en respectant les concepts clés du droit des données personnelles.
- Appliquer les recommandations de la CNIL.
- Évaluer les sanctions de la CNIL.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Académie/Université d'entreprise : comment la concevoir et la piloter ?
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer le cadre réglementaire et les enjeux de la création d'une académie d'entreprise
- Identifier les différentes étapes pour la gestion de l'académie : de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier
- Elaborer une offre de formation cohérente avec les enjeux RH internes
- Piloter les équipes de formateurs
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Connaître l'intérêt et l'utilisation du langage Rust - Etre capable de développer, compiler et tester une application en Rust| Tarif |
A partir de 2 245,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
