Formation Droit de l'environnement pour non-juristes : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre du droit environnemental, son champ d'application et ses principaux acteurs
- Lister les principales exigences en matière de prévention des pollutions et de protection de l'environnement
- Construire un argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire de son organisation
| Tarif |
A partir de 2 010,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 010,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Pour les opérationnels non-juristes, la mise en conformité de leur structure au droit de l'environnement peut être vécue comme un véritable casse-tête. La réglementation environnementale est dense et fluctuante, les obligations complexes et les responsabilités parfois lourdes.Toutefois, intégrer ces considérations dans le fonctionnement quotidien des entreprises crée de la valeur à moyen et long terme et leur permet de valoriser leur démarche de développement durable. La formation « Droit de l'environnement pour non-juristes : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités » permet à toute personne n'ayant pas de formation juridique de s'initier au droit de l'environnement et d'acquérir les points de repère et les réflexes essentiels pour exercer son activité en toute sérénité.
Programme
Engagement
Situer de droit de l'environnement industriel français dans son contexte
Découverte de l'historique et de la structuration de la réglementation environnementaleCompréhension des interconnexions entre le Code de l'environnement et les autres domaines du droit françaisIdentification des principaux acteurs en charge de la législation et de sa mise en œuvreFocus sur la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque éolien et autres énergiesplanification territoriale des énergies renouvelablesprésomption de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)- Jeu de mémoire : relier les grands évènements qui ont fait évoluer la réglementation française et le socle actuel
Préciser les spécificités applicables aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
Principes de classement d'une activité selon la nomenclature des installations classéesDéfinitions des différents régimes de classement des ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation) et interactions avec la réglementation européenne (IED, SEVESO)Se repérer parmi les procédures administratives accompagnant la vie d'une ICPE selon son régime : (ouverture, modification substantielle, cessation d'activité)Comparaison du niveau d'exigences des documents encadrant l'exploitation d'une installation, selon son régime (arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter)- Cas pratique : identifier le régime dont dépend un site industriel en analysant la nomenclature ICPE
Décrire les exigences applicables à la gestion de l'eau et de la biodiversité
Comprendre l'organisation de la gestion de l'eau et l'articulation entre ses principaux acteurs : la nomenclature IOTA, dite nomenclature loi sur l'eauIdentifier les principales exigences applicables à la consommation et la prévention de la pollution pour une entreprise, selon son régimeDécouvrir les principales thématiques couvertes par la loi sur la biodiversité et leur transposition pour une entrepriseComparer les spécificités de la lutte contre les nuisances sonores et lumineuses selon son activité- Cas pratique : décrypter les exigences relatives aux thématiques étudiées issues d'un arrêté d'autorisation d'exploiter d'une ICPE
Etablir les interrelations entre protection de la qualité de l'air et lutte contre le réchauffement climatique
Principes de planification de la protection de la qualité de l'air et utilisation de l'énergieDéterminer les exigences applicables aux entreprises pour lutter contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre selon leur spécificités (ICPE, transport, tertiaire...)Nouvelles obligations des entreprises en matière de production d'énergie renouvelable : panneaux voltaïques, ombrières, éoliennes terrestres et maritimesNouvelles règles et pratiques en matière de mobilité durable : rechargement des véhicules électriques, mobilités douces...- Jeu pédagogique : faire le point sur les différents dispositifs de contrôles et d'aide applicables à une activité économique selon sa situation
Expliquer les fondamentaux de la prévention et de la gestion des déchets
Définitions et critères de classification des déchetsPanorama des modes de gestion selon leur hiérarchie de la prévention à l'éliminationEvolution des domaines de responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, y compris la responsabilité élargie du producteur (REP)Comparer les principes de traçabilité et la documentation associée aux différentes familles de déchets- Etude de cas : identifier les différentes appellations et exigences de tri applicables à une sélection de déchets
Définir une politique de gestion des produits dangereux qui prévienne les atteintes à la santé, y compris la pollution des sols
Réglementation européenne sur la chaine de valeur en matière d'information et d'utilisation de produits dangereux (règlements REACH, CLP)Principales exigences applicables aux entreprises en matière de gestion du risque chimique (réception, stockage, transport)Panorama des outils d'identification et de gestion des sites et sols pollués par des produits chimiques- Jeu pédagogique : identifier les points de conformité d'un stockage de produits dangereux
Renforcer la prise en compte des risques majeurs (naturels et technologiques)
Prévention des risques majeurs : de quoi parle-t-on ?Identifier les éléments de planification associés aux risques technologiques et leur application : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles...Identifier les éléments de planification associés aux risques naturels et leur application : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme...- Manipulation d'outil : découvrir les ramifications du site Géorisques et les appliquer à son site
Identifier les responsabilités prévues en matière environnementale et les sanctions associées
Evolution du principe pollueur /payeur et de la définition de responsabilité environnementale selon son régimeAcquisition du vocabulaire associé aux dommages environnementaux et à leur réparation (préjudice écologique)Point sur l'action de la Police de l'environnement et les sanctions associées aux non-conformités- Cas pratique : élaborer son propre argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire
Transfert
Les points forts
Animation par des experts en droit de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement les entreprises pour la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation environnementale
Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
Mises en pratique et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables QSE - Responsables environnement - Collaborateurs de service environnement - Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement
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