Matinale l’IA Act : comment le Règlement sur l’intelligence artificielle aide-t-il à innover ?

9h-10h30

Introduction : Le droit, un outil parmi d’autres pour soutenir l’innovation au niveau européen ?

Isabelle GAVANON, Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT
DELCADE – Avocats & Solicitors

Pertinence de la gestion par les risques liés aux systèmes d’IA

• Gestion par les risques avec la classification des IA interdites, à hauts risques et les IA à risques minimums
• Pertinence de la distinction entre les modèles d'IA à finalité générale qui présentent des risques systémiques et les autres
• Approche opérationnelle pour mettre en œuvre un système d’IA génératives dans l’entreprise

Chloé PLÉDEL, Head of European and Regulatory Affairs AI Regulation & Standardisation, Expert Numérique - France 2030
HubFranceIA

Illustrations : comment les juges et les justiciables doivent-ils recourir à l’IA pour alléger leurs fardeaux ?

Aurore HYDE, Professeur de droit privé Université Reims Champagne Ardenne
Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

PAUSE

11h-12h30

Comment l’IA aide les relations entre les ressources humaines et les employeurs ?

Stephanie LECERF, Global Managing Director of Employee Relations de PageGroup et Présidente d’A Compétence Egale
Membre du Comité d’Ethique sur l’Intelligence Artificielle de France Travail

Comment créer sereinement avec les IA génératives ?

• Concilier la protection de la propriété intellectuelle et du secret des affaires avec l’impératif de transparence requis pour la gestion des risques
• Comment faire de l’IA sans données à caractère personnel ?

Thibault DOUVILLE professeur des universités, Agrégé de droit privé, Dir. du Master droit du numérique et Co-dir. de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)
Université de Caen Normandie

Quelle chaîne contractuelle de gestion des responsabilités pour l’intégration d’un système d’IA à finalité générale ?

Isabelle GAVANON, Avocat associé / Partner & Vice-présidente de l’AFDIT
DELCADE – Avocats & Solicitors

Comment la CNIL envisage-t-elle son rôle pour concilier l’innovation et la protection des personnes dans un environnement extrêmement riche en normes, codes de conduite et textes de droit souple ? Quelle place pour le « droit dur » ?

Sophie NERBONNE, Directrice chargée de co-régulation économique
CNIL