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Le fonctionnement juridique d'une association

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le fonctionnement juridique d'une association

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les lois et règles de base qui régissent l'association et ses acteurs
  • Maîtriser les aspects juridiques de la création d'une association
  • Se préparer aux aléas juridiques de la gestion quotidienne d'une association
  • Faire grandir sa structure en la faisant évoluer

Programme de la formation

Jour 1 - Matin

1. Définir les bases de l'organisation juridique d'une association
  • La définition des différents types d'association
  • La rédaction des statuts
  • La rédaction du règlement intérieur
2. Identifier les responsabilités des différents acteurs d'une association
  • Les dirigeants
  • La délégation de responsabilité
  • Les salariés
  • Les bénévoles
  • Les adhérents

Jour 1 - Après-midi

3. Distinguer les éléments clés de la phase de création d'une association
  • Présentation des différentes étapes de la création d'une association
  • Le financement d'une association
  • La définition d'un projet associatif autour de valeurs
  • La notion de personnalité morale
  • Les formalités et documents nécessaires à la création d'une association

Jour 2 - Matin

4. Assimiler les composantes juridiques du fonctionnement d'une association
  • L'adhésion d'un membre
  • L'assemblée générale
  • Les recettes et dépenses
  • La fiscalité de la rémunération
  • La création de filiales

Jour 2 - Après-midi

5. Déterminer les facteurs d'une gestion optimale des litiges et contentieux
  • L'exclusion d'un membre
  • La procédure de règlement à l'amiable
  • La défense et le recours devant les tribunaux
6. Comprendre les enjeux d'une dissolution et présenter les opportunités de mutation d'une structure
  • Les différentes formes de dissolution
  • La fusion
  • La scission
  • La mutation en GIE ou en société
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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