Le fonctionnement juridique d'une association
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les lois et règles de base qui régissent l'association et ses acteurs
- Maîtriser les aspects juridiques de la création d'une association
- Se préparer aux aléas juridiques de la gestion quotidienne d'une association
- Faire grandir sa structure en la faisant évoluer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 - Matin
1. Définir les bases de l'organisation juridique d'une association
- La définition des différents types d'association
- La rédaction des statuts
- La rédaction du règlement intérieur
2. Identifier les responsabilités des différents acteurs d'une association
- Les dirigeants
- La délégation de responsabilité
- Les salariés
- Les bénévoles
- Les adhérents
Jour 1 - Après-midi
3. Distinguer les éléments clés de la phase de création d'une association
- Présentation des différentes étapes de la création d'une association
- Le financement d'une association
- La définition d'un projet associatif autour de valeurs
- La notion de personnalité morale
- Les formalités et documents nécessaires à la création d'une association
Jour 2 - Matin
4. Assimiler les composantes juridiques du fonctionnement d'une association
- L'adhésion d'un membre
- L'assemblée générale
- Les recettes et dépenses
- La fiscalité de la rémunération
- La création de filiales
Jour 2 - Après-midi
5. Déterminer les facteurs d'une gestion optimale des litiges et contentieux
- L'exclusion d'un membre
- La procédure de règlement à l'amiable
- La défense et le recours devant les tribunaux
6. Comprendre les enjeux d'une dissolution et présenter les opportunités de mutation d'une structure
- Les différentes formes de dissolution
- La fusion
- La scission
- La mutation en GIE ou en société
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Examiner l'expertise immobilière dans les contextes amiable et judiciaire
- Distinguer l'expertise immobilière de l'estimation ou de l'avis de valeur
- Identifier les différents facteurs d'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble
- Utiliser les différentes méthodes d'expertise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété
- Identifier les différentes natures de travaux
- Préparer le financement des travaux
- Gérer les travaux en copropriété des devis à la réception
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des marques
- Déposer et renouveler une marque
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir la réglementation relative aux déchets et les obligations des entreprises
- Identifier les principes de la prévention des déchets en entreprise
- Examiner les bénéfices d'une action de prévention
- Identifier les outils permettant de cibler et de prioriser les actions de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Harmoniser son système de management de la qualité
- Préserver son accréditation (quelle que soit la forme juridique du laboratoire)
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Limiter la propagation d'un feu
- Préparer une évacuation
- Seconder les équipiers de première intervention
- Mettre en sécurité les personnes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux d'une Stratégie Achat
- Déterminer son positionnement sur son marché
- Collaborer avec ses fournisseurs et prescripteurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Développer son aisance en anglais professionnel
- Choisir le vocabulaire de base adapté à son secteur
- Communiquer efficacement à l'oral et à l'écrit avec des interlocuteurs natifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les infections nosocomiales
- Identifier les causes
- Mettre en place les préventions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
