Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)
Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
Programme de la formation
Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays
- Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
- Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
- Les modes opératoires de gestion des TCN
- Global Employment Company (GEC)
- portage salarial
- groupes internationaux
- organisations non gouvernementales
Appliquer | Travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)
Identifier et analyser la problématique de gestion
- Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
- Introduction à la méthodologie « porte-manteau » et le raisonnement « à tiroir »
- Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique
Appliquer | Études de cas à partir de la méthode d'analyse présentée
Distinguer les cadres juridiques de référence
- Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
- Le droit du travail : les normes impératives
- Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
- Le droit de la sécurité sociale applicable
- Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
- Le droit fiscal, notion d'établissement stable
Comprendre | Lecture pratique des textes de loi
Appliquer | Étude de cas
Identifier les risques
- Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
- Cas de l’accident du travail
- Jurisprudence
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
