Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.
Programme
Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays
- Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
- Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
- Les modes opératoires de gestion des TCN
- Global Employment Company (GEC)
- portage salarial
- groupes internationaux
- organisations non gouvernementales
Appliquer | Travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)
Identifier et analyser la problématique de gestion
- Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
- Introduction à la méthodologie « porte-manteau » et le raisonnement « à tiroir »
- Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique
Appliquer | Études de cas à partir de la méthode d'analyse présentée
Distinguer les cadres juridiques de référence
- Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
- Le droit du travail : les normes impératives
- Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
- Le droit de la sécurité sociale applicable
- Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
- Le droit fiscal, notion d'établissement stable
Comprendre | Lecture pratique des textes de loi
Appliquer | Étude de cas
Identifier les risques
- Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
- Cas de l’accident du travail
- Jurisprudence
Prérequis
Public
Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services paie des expatriés, gestionnaires de salariés expatriés
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Objectifs de la formation
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- Relier les prestations servies par l'assurance maladie avec la protection sociale complémentaire d'entreprise.
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A partir de 1 725,00 € |
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Formation QVCT : élaborer son plan d'actions pour manager la santé au travail
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Référent Santé, Sécurité Qualité de Vie au Travail : salarié désigné compétent en prévention
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Les objectifs de la formation Référent Santé, Sécurité Qualité de Vie au Travail : salarié désigné compétent en prévention :
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| Tarif |
A partir de 1 545,00 € |
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5 jours (3 jours + 2 jours) - 35 heures |
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Formation CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques » (5 jours)
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A partir de 2 300,00 € |
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la gestion RH en environnement international : droit du travail, protection sociale.
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| Tarif |
A partir de 3 355,00 € |
| Durée |
5 jours |
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Objectifs de la formation
- Mettre en place une démarche adaptée, fonctionnelle et réaliste d'amélioration des RPS dans l’entreprise en y impliquant tous les acteurs du changement.
- Utiliser les éléments collectés pour personnaliser les solutions, tout en agissant dans l’intérêt de tous.
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| Tarif |
A partir de 1 810,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux et rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans le dialogue social et la représentation unique
- Décrire les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise en tant que représentant légal du CSE
- Evaluer les pratiques des représentants du personnel et leur impact sur la protection des salariés et leurs droits
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
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- Analyser les attributions et la gestion du CSE / Commission SSCT
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A partir de 710,00 € |
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Formation Paie (niveau 2) : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul
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A partir de 2 390,00 € |
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Gestes qui sauvent : sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer des mesures de sécurité pour assurer votre propre protection, celle de la victime ou de toute autre personne
- Communiquer les informations nécessaires au service de secours d'urgence pour faciliter son intervention
- Démontrer la compétence à réagir promptement à une hémorragie externe en appliquant les premiers soins appropriés et en positionnant la victime dans une position d'attente appropriée
- Exécuter les étapes nécessaires pour répondre à une victime en arrêt cardiaque
- Utiliser de manière adéquate un défibrillateur automatisé externe, afin de maximiser les chances de réanimation.
| Tarif |
A partir de 395,00 € |
| Durée |
0j / 3h |
| Modes |
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