Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Du fait de leur statut spécifique, les salariés inter-pays ou "Third Country Nationals (TCN)" soulèvent de nombreuses questions en termes de gestion RH : quand recourir aux TCN ? Quelle protection sociale pour les TCN ? Comment appliquer les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Comment fixer la rémunération d'un salarié inter-pays ? Quel droit social s'applique pour un salarié étranger détaché dans un pays tiers ? Qu'appelle t-on "double détachement" ? En participant à cette formation dédiée à la gestion des salariés inter-pays, les responsables et collaborateurs des service de mobilité internationale obtiendront toutes les réponses qu'ils attendent, pour gérer au mieux les dossiers RH de ces salariés internationaux.
Programme
Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays
- Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
- Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
- Les modes opératoires de gestion des TCN
- Global Employment Company (GEC)
- portage salarial
- groupes internationaux
- organisations non gouvernementales
Appliquer | Travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)
Identifier et analyser la problématique de gestion
- Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
- Introduction à la méthodologie « porte-manteau » et le raisonnement « à tiroir »
- Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique
Appliquer | Études de cas à partir de la méthode d'analyse présentée
Distinguer les cadres juridiques de référence
- Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
- Le droit du travail : les normes impératives
- Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
- Le droit de la sécurité sociale applicable
- Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
- Le droit fiscal, notion d'établissement stable
Comprendre | Lecture pratique des textes de loi
Appliquer | Étude de cas
Identifier les risques
- Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
- Cas de l’accident du travail
- Jurisprudence
Prérequis
Public
Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services paie des expatriés, gestionnaires de salariés expatriés
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Aiguiller les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale
- Eviter les contentieux avec la Sécurité Sociale
- Identifier les nouveautés
- Réinsérer les salariés malades
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Calculer les droits des salariés en matière de congés payés.
- Appliquer les règles en matière de prise des congés payés.
- Mettre en oeuvre les nouveautés concernant les congés payés et la maladie.
- Gérer les cas particuliers : salariés à temps partiels, salarié malade...
- Calculer les indemnités de congés payés.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les obligations administratives et réglementaires en matière de droit du travail, d’administration du personnel et de gestion des compétences
- Préparer les contrats et avenants, entretiens et procédures à l’égard des salariés, tableaux de bord sociaux
- Savoir expliquer aux salariés et managers un bulletin de paie
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières modifications intervenues dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques RH.
- Analyser les changements sur les différentes indemnités journalières : maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail.
- Répondre aux questions des salariés sur leurs droits aux indemnités journalières.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine de la paie et du droit social.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques de paie.
- Anticiper ou suivre les changements en bénéficiant d'une veille sociale complète.
- Répondre aux questions des salariés sur l'actualité sociale.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
- Expliquer les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
- Appliquer les formalités d'immigration et procédures d'introduction sur le territoire lors d'un recrutement d'un étranger en France.
- Définir les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
- Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
- Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
- Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir le cadre légal applicable à la cyber surveillance des salariés
- Définir le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel en entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de mobilité
- Lister les avantages que représente la mobilité
- Organiser la mobilité des salariés
- Accompagner le salarié dans le changement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
