Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les enjeux du CSE

• Le dialogue social et la représentation unique
• Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
• Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
• Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
• La question des délégations

La pratique anciennement des délégués du personnel

• Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
• Pratique des saisies inspections

Le droit à l'information / consultation et les enjeux

• Les informations dans les domaines économique et professionnel
• Les informations récurrentes à transmettre
• La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
• Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
• Les multiples droits d'alerte
• Les heures de délégation
• Les protections des représentants du personnel
• Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
• Le règlement intérieur
• Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
• Le recours aux experts avec leurs financements
• L'affichage, le local et le matériel
• Faire face au délit d'entrave
• Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
• Recensement de pratiques à risque
• Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
• Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs

La pratique des anciens Comités CHSCT devenus CSE et/ou Commission SSCT

• Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
• Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
• Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
• Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Pratique avec le CSE

• Conseils pratiques de gestion
• Conseils et droits
• Expertises

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les responsabilités légales
• Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
• Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.