Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux et rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans le dialogue social et la représentation unique
- Décrire les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise en tant que représentant légal du CSE
- Evaluer les pratiques des représentants du personnel et leur impact sur la protection des salariés et leurs droits
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
- Analyser les enjeux liés aux informations économiques et professionnelles transmises au CSE
- Evaluer les mesures de protection et les droits des représentants du personnel du CSE
- Analyser les attributions et la gestion du CSE / Commission SSCT
- Evaluer les enjeux de prévention des risques au travail
- Appliquer les interventions des élus et le rôle de référent harcèlement
- Appliquer des conseils pratiques de gestion dans le cadre du CSE.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Les enjeux du CSE
- Le dialogue social et la représentation unique
- Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
- Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
- Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
- La question des délégations
La pratique anciennement des délégués du personnel
- Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
- Pratique des saisies inspections
Le droit à l'information / consultation et les enjeux
- Les informations dans les domaines économique et professionnel
- Les informations récurrentes à transmettre
- La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
- Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
- Les multiples droits d'alerte
- Les heures de délégation
- Les protections des représentants du personnel
- Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
- Le règlement intérieur
- Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
- Le recours aux experts avec leurs financements
- L'affichage, le local et le matériel
- Faire face au délit d'entrave
- Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
- Recensement de pratiques à risque
- Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
- Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs
La pratique des anciens Comités CHSCT devenus CSE et/ou Commission SSCT
- Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
- Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
- Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Pratique avec le CSE
- Conseils pratiques de gestion
- Conseils et droits
- Expertises
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les responsabilités légales
- Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
- Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Prérequis
Public
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Contacter l'organisme |
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- Identifier les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Déterminer les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de situation dangereuse
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A partir de 2 750,00 € |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
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Responsable protection et prévention sécurité pour les risques professionnels de l'entreprise
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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
- Expliquer les principes de la prévention des risques professionnels
- Analyser les obligations d'évaluation des risques dans l'entreprise
- Décrire le rôle et les moyens du responsable référent de la gestion de la santé et de la sécurité
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- Elaborer un programme d'amélioration annuel de la sécurité et des conditions de travail
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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les grandes actions et missions du responsable / référent santé sécurité au travail
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- Etablir une co-construction avec le CSE.
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A partir de 2 750,00 € |
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