Formation Innovations de l'entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les financements disponibles dans le cadre d'un projet d'innovation
- Appliquer les règles en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles
- Encadrer contractuellement le projet d'innovation
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ? Cette formation vous permettra d'identifier les financements disponibles et de faire le point sur les précautions juridiques (propriété intellectuelle, données personnelles, subventions...) à envisager en amont de la mise en place d'un projet innovant.
Programme
Engagement
- Mise en situation en amont : développer une plateforme de gestion des relations clients
Décrypter la typologie des financements offerts
Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ?Quels modes de protection selon les éléments à protéger ?De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ?Choisir une subvention adaptée à son projet
Aides et subventions étatiques et européennes Démarches à entreprendre en vue de l’obtention de la subventionAvantages de telle ou telle subvention en fonction du projetDistinguer les règles de propriété intellectuelle applicables
Quelle protection pour quelle création ou innovation ?Qui sont les bénéficiaires des droits ?Prérogatives conférées par les différents modes de protection : périmètre et duréeExploitation et valorisation des innovations et créations : stratégies, estimation et gestion des redevancesPrévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçon- Focus : cas spécifique des inventions/créations des salariés
- Débat : impacts de la directive dur le droit d'auteur
Intégrer le traitement des données à caractère personnel
Démarches à effectuerDémarches en fonction du traitement et du projetTransferts des données personnelles- Focus : impacts de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD, etc.)
Rédiger les contrats nécessaires à l'encadrement du projet
Identification des prestataires à associer au projetDétermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc.Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc.Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieuxGérer la relation clients associée à l'innovation
Obligation d’informationModalités de consentement des utilisateursTransfert
Prérequis
Avoir une connaissance des bases de la propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridiques - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Responsables commerciaux - Toute personne impliqué dans l'élaboration d'un projet d'innovation au sein de l'entreprise
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