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L'environnement juridique du e-commerce

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - L'environnement juridique du e-commerce

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Décrire l'environnement juridique du e-commerce
  • Identifier les textes et les dernières jurisprudences
  • Définir les responsabilités des acteurs de l'Internet

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le droit de la consommation
  • Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Qu'est-ce qu'un consommateur ?
  • Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
  • Les droits fondamentaux du consommateur
2. Examiner l'obligation générale d'information

Jour 1 - Après-midi

3. Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
  • Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc.
  • La publicité et les offres incitatives
4. Gérer les litiges avec les consommateurs
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet

Jour 2 - Matin

5. Déterminer les clauses abusives
  • La commission des clauses abusives
  • Eviter les clauses abusives
  • La sanction applicable aux clauses abusives
6. Examiner le financement de l'opération de consommation

Jour 2 - Après-midi

7. Rédiger les conditions générales de vente
  • Utilité des CGV
  • Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
8. Intégrer les spécificités du contrat conclu en ligne
  • L'offre commerciale sur internet
  • La protection spécifique du cocontractant (réglementation RGPD)
  • La contractualisation en ligne
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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