L'environnement juridique du e-commerce
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire l'environnement juridique du e-commerce
- Identifier les textes et les dernières jurisprudences
- Définir les responsabilités des acteurs de l'Internet
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le droit de la consommation
- Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Qu'est-ce qu'un consommateur ?
- Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
- Les droits fondamentaux du consommateur
2. Examiner l'obligation générale d'information
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
- Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc.
- La publicité et les offres incitatives
4. Gérer les litiges avec les consommateurs
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet
Jour 2 - Matin
5. Déterminer les clauses abusives
- La commission des clauses abusives
- Eviter les clauses abusives
- La sanction applicable aux clauses abusives
6. Examiner le financement de l'opération de consommation
Jour 2 - Après-midi
7. Rédiger les conditions générales de vente
- Utilité des CGV
- Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
8. Intégrer les spécificités du contrat conclu en ligne
- L'offre commerciale sur internet
- La protection spécifique du cocontractant (réglementation RGPD)
- La contractualisation en ligne
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de l'activité de chasseur immobilier
- Identifier les particularités techniques spécifiques à l'activité de chasseur immobilier
- Gérer et accompagner l'acquéreur tout au long du processus d'acquisition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les lois et règles de base qui régissent l'association et ses acteurs
- Maîtriser les aspects juridiques de la création d'une association
- Se préparer aux aléas juridiques de la gestion quotidienne d'une association
- Faire grandir sa structure en la faisant évoluer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Introduire et comprendre le RGPD
- Déterminer les obligations et sanctions du RGPD
- Définir l’organisation à mettre en oeuvre pour être en conformité
- Comprendre la valeur de la « donnée à caractère personnel
- Protéger les données sensibles
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la responsabilité médicale
- Expliquer les textes de lois
- Examiner la jurisprudence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser une évaluation des risques environnementaux dans un cadre réglementaire
- Évaluer le risque environnemental : aspects et impacts des nuisances sur l'environnement
- Interpréter les données, les coter et les hiérarchiser
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rédiger et concevoir des contenus efficaces pour le web
- Simplifier et rendre accessible la communication juridique grâce à la méthodologie du « legal design »
- Structurer l’information avec la carte heuristique
- Elaborer des contenus visuels percutants
- Savoir exploiter les atouts de LinkedIn pour bâtir une communauté engagée
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 13h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en place la communication commerciale
- Utiliser et remplir les différents documents obligatoires
- Installer le locataire dans les lieux
- Gérer les problèmes et conflits éventuels
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux juridiques en matière de copropriété
- Etablir la gestion administrative, technique juridique et financière de la copropriété
- Développer les compétences organisationnelles et comportementales du gestionnaire
- Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
- Intégrer dans sa gestion les dernières dispositions législatives issues de la loi Alur
- Gérer les bases de la déontologie applicables en matière d'intermédiation immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir l'Éditique ou la Publication Assistée par Ordinateur (PAO)
- Identifier les notions de base et pratiques de typographie
- Examiner les notions de base de la mise en page via PageMaker
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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