Formation Responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
- Identifier les moyens de défense offerts selon le type de responsabilité engagée
- Agir en défense en cas de poursuites
| Tarif |
A partir de 1 957,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 957,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité, qu'elle soit civile, fiscale ou pénale. Ce pack de 2 jours, alternant entre l'étude des responsabilités civile et fiscale ainsi que la responsable pénale de l'entreprise, vous permettra de cerner avec précision ces risques pour améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.
Programme
Engagement
Responsabilité civile et fiscale du dirigeant (1 jour)
Voir le moduleRéduire
La responsabilité civile du dirigeant
L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :- Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat
La responsabilité fiscale du dirigeant
L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défense- Exercice : élaborer une stratégie de défense
La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant- Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
Responsabilité pénale de l'entreprise (1 jour)
Voir le moduleRéduire
Distinguer les spécificités du risque pénal
Notion d’infraction pénaleConditions d'engagement de la responsabilité pénaleMesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
Répartition des responsabilités dans l’entrepriseArticulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiquesDécrire les principaux risques économiques et financiers
Infractions économiques (pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption, etc.)Infractions financières (abus de biens sociaux, blanchiment, délit d'initié, etc.)Cerner la pluralité des risques secondaires
Infractions involontaires (blessures, homicides, mises en danger, etc)Droit pénal du travail (hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, etc.)Fraudes informatiques et cybercriminalitéMarchés publics (prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.)Risque pénal environnemental- Exercice d'application : analyser les qualifications retenues à partir de décisions jurisprudentielles existantes
Rédiger des délégations de pouvoirs adaptées
Audit des zones de risques dans l’entrepriseConditions de validité d’une délégation et effetsChoix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégationDélégations complexes (co-délégations et subdélégations)- Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces:
Implémenter les mécanismes internes appropriés
Alertes professionnelles : le whistleblowing et les dernières mesures tendant à la protection des lanceurs d'alerteOutils de sensibilisation des salariés (codes de conduite, charte éthique, etc.)Décrypter le déroulement de la procédure pénale
Initiative et forme des poursuitesPrincipaux acteurs de la procédure pénaleMesures d'enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire)- Mise en situation : adopter le bon comportement en garde à vue
Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l'entreprise
Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)Communication en interne et en externe- Atelier pratique : mettre en place une stratégie de communication de crise au sein de l'entreprise
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit civil et droit pénal ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Dirigeants d'entreprise - Contracts managers - Avocats -
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| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Modes |
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