Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Être à jour des dispositions légales et réglementaires

Adapter les différentes opérations de restructuration au contexte, aux besoins et aux objectifs de la société

Maîtriser les techniques des principales opérations de restructuration



EFE


Faites une pause formation avec EFE !
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

EFE


Faites une pause formation avec EFE !
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés

Intégrer les principes généraux et l’actualité des restructurations

  • Cerner les principales différences entre les fusions/fusions simplifiées/transmissions universelles de patrimoine ainsi qu'entre les scissions/apports partiels d’actifs (APA)/APA sous le régime des scissions
  • Dispositions (générales et spéciales) légales et réglementaires applicables en fonction des formes de sociétés concernées

Maîtriser la phase préparatoire d’une opération de fusion ou de scission

  • Établir un rétro-planning et choisir l’opération de restructuration : option fusion simplifiée/fusion/ scission
  • Déterminer les conditions économiques et financières de l’opération : les différents modes d’évaluation des apports, la détermination de la parité d’échange
  • Établir la rémunération de l’apport : augmentation de capital – prime de fusion – boni/mali de fusion
  • Cerner le rôle du commissaire aux apports et à la fusion
  • Rédiger le projet de traité de fusion - mentions obligatoires - date d’effet juridique (fusion/TUP) – rétroactivité de l’opération
  • Comprendre la fusion à l’envers et l’existence de participations croisées
  • Prendre en compte des opérations intercalaires
  • Identifier le rôle des CAC et les règles relatives à la consultation des représentants du personnel
  • Assurer la publicité des projets de restructuration

Exercice d’application : élaboration d’un rétro-planning et calcul d’une parité d’échange et d’une prime de fusion

Réaliser l’opération de fusion ou de scission

  • Comprendre le rapport du commissaire aux apports
  • Rédiger le traité de fusion /de scission définitif
  • Organiser l’assemblée générale extraordinaire des associés et la modification éventuelle du projet de fusion / de scission
  • Définir la transmission universelle de patrimoine (non transmissibilité des contrats intuitu personae, clauses de préemption, autorisations administratives, garanties d’actif et de passif, clauses d’agrément et de préemption, caution, litiges en cours)
  • Comprendre les principaux aspects du régime fiscal d’une fusion ou d’une scission
  • Appréhender le traitement de l’immobilier
  • Assurer les formalités légales

Exercice d’application : préparation d’une déclaration de conformité

Cerner les principaux aspects de l’apport partiel d’actifs

L'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions

  • Définir la notion d'apport partiel d'actif
  • Cerner la notion de branche complète d'activité
  • Identifier les bénéficiaires du régime des scissions
  • Apprécier les avantages que procure ce régime
  • Définir le contenu du traité d'apport
  • Définir régime fiscal de l’opération

L'apport partiel d'actif soumis au régime des apports en nature

  • Définir le régime des apports en nature
  • Identifier les sociétés concernées par ce régime
  • Cerner la mission du commissaire aux apports
  • Définir si le régime des apports en nature permet de bénéficier de la TUP
  • Bénéficier du régime fiscal de faveur

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés

Public

Responsables juridiques et juristes
Responsables administratifs et financiers
Avocats et experts-comptables

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Comprendre la philosophie et les apports des frameworks MVC
  • Mettre en place un environnement de développement
  • Créer un projet Laravel
  • Configurer une application Laravel
  • Découper une application en couche en suivant le modèle MVC et identifier le rôle de chaque élément.
  • Développer une couche de persistance métier avec les techniques d'accès aux données proposées par Laravel (Eloquent, QueryBuilder)
  • Concevoir le routage des requêtes HTTP avec les contrôleurs
  • Créer des vues d’affichage et de saisie de données et construire des formulaires interactifs
  • Maitriser les interactions entre les vues, les contrôleurs et le modèle
  • Utiliser l’injection de dépendance entre les composants
  • Appliquer une stratégie de sécurité efficace dans une applications Laravel
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Structurer l'activité d'audit interne
Maîtriser les techniques et les outils de l'audit interne de la phase préparatoire à la phase de réalisation
Valoriser la mission d’audit par la communication de ses résultats et le suivi de la mise en œuvre des actions préconisées

Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Formation Parcours Assistant(e) formation

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Définir les évolutions réglementaires, les dispositifs ainsi que les modes de financement de la formation
  • Identifier les grandes phases de l'élaboration du plan de développement des compétences
  • Renseigner un tableau de bord de suivi budgétaire du plan
  • Organiser la relation avec les prestataires de formation
Tarif

A partir de 4 038,00 €

Durée

6 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Paramétrer l'interface du logiciel AutoCAD
  • Gérer les options et configurer des outils d'aide au dessin du logiciel AutoCAD
  • Gérer l'affichage et la navigation
  • Utiliser les commandes de dessin et modification
  • Organiser le projet avec des calques
  • Utiliser les outils texte et gérer leur style
  • Utiliser les cotations et tolérances et gérer leur style
  • Utiliser, gérer et créer des hachures
  • Mettre en place des présentations
  • Gérer les tracés en présentation avec les mises à l'échelle
  • Créer, insérer et gérer les références de blocs
  • Utiliser le Design Center (insertion référence de bloc, créer un gabarit de dessin...)
  • Insérer et gérer les Références externes
Tarif

A partir de 2 190,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Cerner les grands principes comptables
Utiliser le Plan Comptable Général (PCG)
Comptabiliser les écritures courantes



Tarif

A partir de 1 595,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Décrire le fonctionnement d’Entity Framework 
  • Configurer Entity Framework 
  • Réaliser les différentes opérations CRUD sur des données
  • Effectuer des requêtes en SQL natif  
  • Mettre en place des relations d’associations et réaliser des jointures  
  • Exécuter des traitements sur des objets provenant d’une hiérarchie de classes 
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec les approches évaluatives actuelles en France et à l’international
  • Acquérir les fondamentaux méthodologiques de l’évaluation de l’impact et ses indicateurs, étape par étape
  • Découvrir des exemples concrets et affiner ses tactiques et prochaines évaluations
Tarif

A partir de 1 565,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Adapter ses comportements aux interlocuteurs et aux situations
  • Développer des relations professionnelles harmonieuses et efficaces
  • Restaurer la coopération dans les situations délicates
Tarif

A partir de 1 740,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Savoir manipuler les extincteurs

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Donner l'alerte
  • Faire face à un feu
  • Utiliser les extincteurs
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 4h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Je cherche à faire...