Formation Résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.)
- Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales
- Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Le régime fiscal des provisions techniques
Les provisions vie et non vieLa provision pour dépréciation durable et suivi des placementsLa provision pour risque d'exigibilité et suivi des placementsLa réserve de capitalisationLa provision pour égalisationL'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisionsLa taxe sur les excédents de provisionsLa tenue de l’état de suivi- Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers
L'impact des opérations de réassurance
Les flux en présenceLe principe de neutralité fiscaleLa taxe sur les excédents de provision
Les effets de l'option pour le régime d'intégration fiscale
Les mécanismes de l'intégration fiscaleLes principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble)L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégrationLe reporting associé- Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe
Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs
L'opération réalisée en régime de droit communLe régime de faveur des fusionsLes nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actifLe cas des transferts de portefeuille d’assuranceLes éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance
La réserve spéciale de solvabilitéL'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cessionLes provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuellesLes opérations internationales
La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscalLes dispositifs anti-abusLe traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscaleLes impôts différés et les référentiels comptables et combinés
La notion d'impôt différé, leur sourceLes enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différésLa notion de preuve d'impôtTransfert
Les points forts
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance
Prérequis
Avoir des connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou avoir le niveau de la formation :
Public
Responsables et collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
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- Structurer les dossiers et fichiers des sites Web créés
- Utiliser des règles de base du design pour créer un site Web
- Créer, traiter et optimiser des images destinées au Web
- Créer des pages dynamiques avec PHP / MySQL [MariaDB]
- Mettre en ligne son projet
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents acteurs des PSE
- Gérer les différentes manières de sécuriser l'emploi
- Eviter les pièges
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de cette formation, les participants devraient être en mesure de créer et de promouvoir leur marque personnelle de manière efficace, afin d'améliorer leur visibilité professionnelle et leurs opportunités de carrière.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement sous-jacent de DALL-E et des modèles similaires
- Appréhender les principales utilisations et applications de DALL-E
- Utiliser les différentes fonctionnalités de DALL-E
- Identifier les enjeux éthiques, les limites et les considérations de sécurité liés à l'utilisation de DALL-E
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Formation Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Choisir l'opération de restructuration adéquate
- Analyser le régime juridique des fusions, scissions et APA
- Caractériser les incidences fiscales des opérations de restructuration
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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