Formation Résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.)
- Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales
- Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Le régime fiscal des provisions techniques
Les provisions vie et non vieLa provision pour dépréciation durable et suivi des placementsLa provision pour risque d'exigibilité et suivi des placementsLa réserve de capitalisationLa provision pour égalisationL'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisionsLa taxe sur les excédents de provisionsLa tenue de l’état de suivi- Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers
L'impact des opérations de réassurance
Les flux en présenceLe principe de neutralité fiscaleLa taxe sur les excédents de provision
Les effets de l'option pour le régime d'intégration fiscale
Les mécanismes de l'intégration fiscaleLes principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble)L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégrationLe reporting associé- Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe
Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs
L'opération réalisée en régime de droit communLe régime de faveur des fusionsLes nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actifLe cas des transferts de portefeuille d’assuranceLes éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance
La réserve spéciale de solvabilitéL'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cessionLes provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuellesLes opérations internationales
La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscalLes dispositifs anti-abusLe traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscaleLes impôts différés et les référentiels comptables et combinés
La notion d'impôt différé, leur sourceLes enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différésLa notion de preuve d'impôtTransfert
Les points forts
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance
Prérequis
Avoir des connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou avoir le niveau de la formation :
Public
Responsables et collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Obtenir en quelques clics des tableaux de synthèse grâce aux tableaux croisés dynamiques.
- Savoir organiser les données pour faciliter l'analyse.
- Illustrer l'analyse avec des graphiques croisés dynamiques.
- Mettre en forme le résultat pour faire ressortir les points clés.
| Tarif |
A partir de 520,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Formation Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscal
- Analyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables
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| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoine
- S'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal évolutif
- Débattre des meilleures stratégies patrimoniales
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée |
2 x 3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir le dernier bulletin de paie.
- Calculer les indemnités de rupture du contrat.
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Gérer les soldes de tout compte les plus complexes.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier la réglementation en matière de gestion d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Expliquer les conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et des maladies
- Différencier l'accident du travail et la maladie professionnelle de la maladie classique
- Identifier les obligations de l'employeur lors de la déclaration d'un accident du travail
- Compléter efficacement la déclaration d'accident du travail
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- Identifier les règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
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| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente
- Analyser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Élaborer des budgets de fonctionnement, d'investissement et de synthèse
- Déterminer un équilibre de trésorerie et élaborer un compte de résultat prévisionnel
- Réaliser les ajustements, arbitrages et corrections budgétaires
- Contrôler son budget, analyser et corriger les écarts éventuels
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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