Paie et rupture du contrat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Établir le dernier bulletin de paie.
- Calculer les indemnités de rupture du contrat.
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Gérer les soldes de tout compte les plus complexes.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Réaliser la dernière paie d'un salarié est toujours un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une fin de période d'essai, de contrat, d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture conventionnelle.
Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ.
Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié qui quitte l'entreprise.
En participant à cette formation de 2 jours, proposée en présentiel ou à distance, vous disposerez de toutes les compétences pour sécuriser la dernière paie de vos salariés et ainsi éviter tout risque de contestation ou de litige.
Programme
Distinguer les différents cas de rupture
- Démission
- Retraite
- préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
- prise en compte des obligations déclaratives
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle : procédure, indemnisation et jurisprudence
- Rupture et transaction
- Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
- Décès
Comprendre | Exemples d'application : identifier les indemnités à verser selon les cas de rupture
- Rupture conventionnelle collective
Établir le dernier bulletin de paie
- Préavis : effectué, non effectué
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de préavis
- Congés payés
- solde de congés payés, de RTT, de CET
- indemnité compensatrice de congés payés
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés
- Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
- Indemnités de licenciement
- règles applicables aux indemnités de licenciement
- déterminer l'indemnité légale, conventionnelle
- Transaction et indemnité transactionnelle
- Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : nouveau régime social
- Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Régularisation progressive des cotisations
- Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les limites d'exonérations (régime définitif)
Comprendre | Exemples d'application pour chaque cas de rupture
Remettre les documents liés à la rupture
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- faut-il le délivrer systématiquement ?
- valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
Après la rupture du contrat
- Rappel de salaire sur décision prud'homale
- Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation
Prérequis
Public
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Gérer les règles de base du droit du travail
- Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale du marché du transport et de ses spécificités
- Connaître les techniques et les modalités du transport national et international
- Maîtriser les étapes clés d’un cahier des charges et d’un contrat de transport
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir le métier de mandataire immobilier indépendant
- Sélectionner le réseau susceptible de convenir à ses aspirations
- Examiner les fondamentaux juridiques de la transaction immobilière
- Gérer efficacement le traitement et la gestion des clients vendeurs et acquéreurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer les éléments constitutifs du salaire.
- Appliquer les règles de calcul des cotisations sociales.
- Gérer les cas particuliers des bases de cotisations par tranches avec régularisation de plafonds.
- Sécuriser ses pratiques de paie : gestion des absences, établissement du solde de tout compte.
- Expliquer aux salariés les différentes rubriques du bulletin de paie.
| Tarif |
A partir de 3 215,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les entreprises
- Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
- Comprendre les baux commerciaux, le fond de commerce et la franchise
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en IARD
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les techniques de paie
- Établir les déclarations des charges sociales de la paie en toute sécurité
- Calculer un salaire du brut au net
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître et déterminer les revenus fonciers
- Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
- Connaître l’imposition des plus-values immobilières
- Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
- Connaître la loi Malraux
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 34 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les spécificités des conventions collectives BTP, ouvrier, ETAM, cadre
- Contrôler la conformité de ses pratiques face à une règlementation en constante évolution
- Prévenir les risques et fiabiliser les processus dans une entreprise du BTP
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux des primes d’assurance et de leur recouvrement
- Connaître les cas particuliers de paiement des primes d’assurance
- Connaître les principes des indemnisations en assurances de dommages et de responsabilité
- Connaître les droits et obligations des parties en assurances dommages et responsabilité
- Connaître les procédures de règlement des sinistres en assurances dommages et responsabilité et les valeurs d’assurance
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 19 minutes |
| Modes |
|
