Paie et rupture du contrat
Réaliser la dernière paie d'un salarié est toujours un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une fin de période d'essai, de contrat, d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture conventionnelle. Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ. Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié qui quitte l'entreprise. En participant à cette formation de 2 jours, proposée en présentiel ou à distance, vous disposerez de toutes les compétences pour sécuriser la dernière paie de vos salariés et ainsi éviter tout risque de contestation ou de litige.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Établir le dernier bulletin de paie.
- Calculer les indemnités de rupture du contrat.
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Gérer les soldes de tout compte les plus complexes.
Programme de la formation
Distinguer les différents cas de rupture
- Démission
- Retraite
- préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
- prise en compte des obligations déclaratives
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle : procédure, indemnisation et jurisprudence
- Rupture et transaction
- Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
- Décès
Comprendre | Exemples d'application : identifier les indemnités à verser selon les cas de rupture
- Rupture conventionnelle collective
Établir le dernier bulletin de paie
- Préavis : effectué, non effectué
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de préavis
- Congés payés
- solde de congés payés, de RTT, de CET
- indemnité compensatrice de congés payés
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés
- Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
- Indemnités de licenciement
- règles applicables aux indemnités de licenciement
- déterminer l'indemnité légale, conventionnelle
- Transaction et indemnité transactionnelle
- Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : nouveau régime social
- Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Régularisation progressive des cotisations
- Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les limites d'exonérations (régime définitif)
Comprendre | Exemples d'application pour chaque cas de rupture
Remettre les documents liés à la rupture
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- faut-il le délivrer systématiquement ?
- valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
Après la rupture du contrat
- Rappel de salaire sur décision prud'homale
- Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
