Paie et rupture du contrat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Établir le dernier bulletin de paie.
- Calculer les indemnités de rupture du contrat.
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Gérer les soldes de tout compte les plus complexes.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Réaliser la dernière paie d'un salarié est toujours un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une fin de période d'essai, de contrat, d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture conventionnelle.
Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ.
Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié qui quitte l'entreprise.
En participant à cette formation de 2 jours, proposée en présentiel ou à distance, vous disposerez de toutes les compétences pour sécuriser la dernière paie de vos salariés et ainsi éviter tout risque de contestation ou de litige.
Programme
Distinguer les différents cas de rupture
- Démission
- Retraite
- préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
- prise en compte des obligations déclaratives
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle : procédure, indemnisation et jurisprudence
- Rupture et transaction
- Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
- Décès
Comprendre | Exemples d'application : identifier les indemnités à verser selon les cas de rupture
- Rupture conventionnelle collective
Établir le dernier bulletin de paie
- Préavis : effectué, non effectué
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de préavis
- Congés payés
- solde de congés payés, de RTT, de CET
- indemnité compensatrice de congés payés
Appliquer | Cas pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés
- Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
- Indemnités de licenciement
- règles applicables aux indemnités de licenciement
- déterminer l'indemnité légale, conventionnelle
- Transaction et indemnité transactionnelle
- Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : nouveau régime social
- Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Régularisation progressive des cotisations
- Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les limites d'exonérations (régime définitif)
Comprendre | Exemples d'application pour chaque cas de rupture
Remettre les documents liés à la rupture
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- faut-il le délivrer systématiquement ?
- valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
Après la rupture du contrat
- Rappel de salaire sur décision prud'homale
- Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation
Prérequis
Public
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser la qualification d'un contrat de travail en identifiant ses éléments constitutifs
- Evaluer les intérêts et les enjeux de la qualification d'un contrat de travail
- Examiner les clauses et les conditions de travail d'un contrat de travail pour en comprendre l'importance
- Concevoir et optimiser les clauses d'un contrat de travail afin de garantir leur efficacité et de sécuriser l'accord entre les parties
- Identifier les différentes durées légales de la période d'essai et expliquer les conditions de renouvellement
- Analyser les spécificités des relations professionnelles avec les jeunes, les seniors, les travailleurs handicapés, ainsi que les étudiants et les alternants
- Evaluer les pratiques efficaces en matière de contrat de travail pour favoriser l'intégration et la progression des travailleurs dans l'entreprise
- Identifier les obligations et les droits associés aux contrats de travail spéciaux tels que les CDD et les CTT
- Evaluer les avantages et les inconvénients du recours au travail indépendant, en mettant en évidence les risques associés à la prestation de services professionnels.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Appliquer le régime juridique adéquat à toutes les étapes de la vie sociale d'une société
- Distinguer les atouts de la SAS
- Identifier les techniques d'augmentation et de réduction de capital
- Repérer les conventions réglementées
- Recourir aux pactes d'actionnaires
| Tarif |
A partir de 10 070,00 € |
| Durée |
13 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Acquérir les bases et fondamentaux dans les démarches d'achats en entreprise - maîtriser les techniques de négociation avec ses fournisseurs - acquérir une vision stratégique des enjeux| Tarif |
A partir de 1 875,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique
- Rédiger et modifier le contrat de travail
- Gérer la suspension et la cessation du contrat de travail
- Prévenir les risques à l'embauche
| Tarif |
A partir de 5 264,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser un audit organisationnel et/ou de gouvernance d'une business unit
- Concevoir un plan de développement de compétences, de formation, et/ou de recrutement
- Organiser des entretiens de recrutement (interne et externe) adaptés aux postes à pourvoir
- Accompagner les collaborateurs dans la définition et la réalisation de leurs objectifs individuels et collectifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
8j / 56h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le statut des dirigeants
- Analyser les cessions de droits sociaux et garanties de passif
- Restructurer les sociétés
| Tarif |
A partir de 3 329,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Tenir compte des spécificités des générations Y et Z.
- Adopter une posture managériale efficace et adaptée aux Y et Z
- Agir sur les leviers de motivation adéquats pour le management des générations Y et Z.
| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Formation Lutte anti-corruption : mise en place d'un programme de conformité
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal, national et international, en matière de lutte anti-corruption
- Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise
- Mettre en place un programme de conformité adapté
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux clés des missions attachées au contract Manager
- Piloter les étapes essentielles de la vie du contrat
- Adopter des méthodes de travail de contract Manager dans une recherche d'efficacité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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