Formation Société civile de construction vente

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Décrypter le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente
  • Analyser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


Activer la connaissance
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 113,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


Activer la connaissance
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 113,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

Description

Quelles sont les particularités juridiques des sociétés civiles de construction vente ? Quel est leur régime d'imposition ? Comment procéder à l'arrêté des comptes ? Cette formation aborde l'ensemble de ces thématiques afin de vous accompagner dans la gestion des sociétés civiles de construction vente.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation
Décrypter le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente

Identifier les particularités juridiques et les modalités de constitution des SCCV

Le cadre légalL’objet de la SCCVLa protection du patrimoine des associés

Expliquer le régime fiscal des SCCV

La règle générale : Transparence - l’imposition à l’IRLes conditions d’application du régime de l’article 239 terLe régime d’imposition dans le cadre de l’article 239 terTaxe sur la valeur ajoutée : opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions :Acquisition de terrains à bâtirTravaux immobiliersLivraisons d'immeubles neufsRégularisation de TVA antérieurement déduiteLivraisons d'immeubles achevés depuis plus de 5 ansDroits de mutation à titre onéreux :Acquisitions d'immeubles par la SCI de CV avec engagement de construireCession de parts de SCI de CVLa contribution sur les revenus locatifsLa contribution économique territoriale
Anayser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

Relever les particularités comptables des SCCV

Le plan comptable professionnelLe compte 4453 spécialement dédié aux opérations immobilièresLa déclaration spécifique de TVALe système de l’inventaire permanentLes comptes de charges mouvementés en fin d’exercice

Réaliser l'arrêté des comptes et procéder à la détermination du résultat fiscal

L’imposition des profitsQuote-part de résultat bénéficiaire comptabilisée chez l’associé

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Approche méthodologique

Cas pratiques intermédiaires et cas pratique de synthèse

Échanges et retours d'expériences

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Public

Comptables spécialisés en immobilier - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Éléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les violences sexistes et sexuelles
  • Distinguer les différents types de violences sexistes et sexuelle (agissement sexiste, discrimination fondée sur le sexe, harcèlement sexuel et agression sexuelle)
  • Identifier le processus de l'enquête interne dans le cadre spécifique des violences sexistes et sexuelles
Tarif

A partir de 48,00 €

Durée

20 minutes

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Préparer, dès la phase d'analyse et de due diligence d'une transaction, son financement
  • Constituer un dossier de financement pertinent et efficace
  • Organiser et conduire les due diligences d'acquisition en anticipant les discussions à venir
Tarif

A partir de 1 267,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux d'une démarche Low Cost dans le contexte économique actuel
  • Concevoir une stratégie Low Cost adaptée à son marché
  • Gérer les étapes de la mise en oeuvre au sein de l'entreprise
  • Prévenir les risques liés à l'image de marque, à l'organisation de l'activité Low Cost
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir les outils pour réaliser des audits
  • Avoir le bon comportement
  • Gérer les étapes de l'audit
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Expliquer les techniques de marketing social permettant de renforcer l'efficacité des messages
  • Faire découvrir une méthodologie utilisée dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, au niveau international
  • Familiariser et permettre une première appropriation des outils et des méthodes marketing
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître le vocabulaire qualité
  • Identifier les missions
  • Agir pour la promotion de la démarche qualité
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner les principes de répartition des travaux entre le locataire et le bailleur
  • Distinguer les contraintes urbanistiques
  • Intégrer les clauses vertes dans la négociation des baux commerciaux
  • Adapter sa démarche juridique et technique
Tarif

A partir de 575,00 €

Durée

3 heures 30

Modes
  • Entreprise

Les Fusions-Acquisitions

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer le processus d'acquisition / cession étape par étape
  • Réaliser une analyse stratégique
  • Mettre en place une négociation efficace et sécurisée
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Expliquer le principe de bouclage des capitaux propres et l'impact de l'application de IFRS 10 et IFRS 3 R
  • Mesurer les impacts de la prise de contrôle par acquisitions successives sur les capitaux propres consolidés (IFRS 3 R)
  • Mesurer les impacts dans le tableau de variation des capitaux propres des différents cas de restructuration au sein d'un groupe
Tarif

A partir de 3 032,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Je cherche à faire...