Formation DDA : assurances IARD

Depuis le 23 février 2019, la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) rend obligatoire la formation continue des professionnels de la distribution d’assurances en contact avec la clientèle. Le texte communautaire, transposé en loi française en 2018, impose la formation et le développement professionnel continus à raison de 15 heures, au moins, tous les ans, pour chaque collaborateur.

Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France
L’organisation du secteur de l’assurance est placée sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et sous le contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Son champ d’intervention est large et les opérations d’assurance sont regroupées par branches.

• Présentation de l’activité « assurance » en France
  Présentation de l’environnement économique et réglementaire de l’assurance en France
• La classification des opérations d’assurance
  Présentation des domaines d’intervention et classification par branches de l’assurance
• La classification des sociétés d’assurance
  Présentation des sociétés d’assurance en France : formes juridiques et principaux acteurs

Connaître les différents organismes professionnels et la distribution de l’assurance

En amont des assureurs, la Fédération Française de l’Assurance (FFA), qui regroupe la FFSA et le GEMA, s’occupe de la représentativité des sociétés adhérentes auprès des pouvoirs publics.

• Les différents organismes professionnels du secteur de l’assurance
  Présentation des organismes professionnels et privés du secteur de l’assurance
• La distribution de l’assurance
  Présentation des réseaux de distribution de l’assurance : constats et évolutions

Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance

L’agent général d’assurance (AGA) est un intermédiaire en assurance. Comme le courtier, il propose et aide son client dans le choix du contrat le plus approprié à ses objectifs.

• L’agent général d’assurance (AGA), un intermédiaire d’assurance
  Présentation de l’agent général d’assurance : statuts et missions
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’AGA
  Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession d’agent général d’assurance
• Cessation de l’activité d’un AGA
  Présentation des causes de cessation de l’activité d’AGA : cession de gré à gré, départ, décès

Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance

Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance. Il aide son client à conclure des contrats d’assurance. Son statut et ses missions sont liés à son statut de commerçant et à son rôle de mandataire de l’assuré. Des conditions strictes encadrent l’accès et l’exercice de l’activité.

• Le courtier, un intermédiaire d’assurance
  Présentation du statut et des missions du courtier en assurance
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de courtier
  Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession de courtier en assurance
• Cessation de l’activité d’un courtier d’assurance
  Présentation des causes de cessation de l’activité d’un courtier d’assurance : cession pure et simple, cession du fonds de commerce, cession des droits sociaux.

La conformité et le contrôle interne

L’accroissement des risques des prestataires de services d’investissement, liés notamment à la complexité des produits financiers, l’externalisation d’activités… ont contribué à un renforcement des obligations de contrôle interne pour assurer une plus grande conformité des opérations.

• Qu’est-ce que la conformité ?
  Présentation des différences entre droit, éthique et déontologie et des cinq règles déontologiques de base.
• Principales règles de bonne conduite
  Exposé des règles de bonne conduite en matière de transactions personnelles, descriptif de ce qu’est une liste d’initiés ou une barrière à l’information.

La CNIL et la protection des données personnelles

Le développement de la digitalisation et des technologies de communication (Big Data, Cloud computing…) facilite et accélère de plus en plus rapidement les échanges de quantités de données dans le monde. La CNIL joue donc un rôle essentiel dans la protection des données à caractère personnel.

• La CNIL : fonctionnement et missions
  Présentation de la CNIL et de ses missions.
• La CNIL : droits et obligations en matière de données personnelles
  Présentation des droits et des obligations concernant les données personnelles.

La lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a eu pour objectif essentiel de renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale et d’alourdir les sanctions en cas de fraude fiscale. La loi de finances pour 2016 a également renforcé les moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

• Fraude fiscale : renforcement des moyens de l’administration fiscale
  Description du renforcement des moyens de l’administration fiscale.
• Fraude fiscale : renforcement des obligations et des sanctions
  Description du renforcement des obligations déclaratives et des sanctions.

Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment de l’argent sale et contre le financement du terrorisme, des mesures ont été prises à l’échelle internationale. Il s’agit pour les autorités de lutter contre ce type d’activités qui ont des conséquences néfastes sur les plans économique, social et politique.

• Présentation générale de la lutte contre le blanchiment
  Définition du blanchiment d’argent et présentation du jumelage des luttes contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Le cadre international de la lutte contre le blanchiment / Rôle du GAFI
  Présentation du rôle et des recommandations du GAFI dans la lutte contre le blanchiment au niveau international.
• Le dispositif anti-blanchiment européen
  Présentation des mesures européennes pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Le cadre légal français anti-blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, deux formes de dispositions ont été prises : des sanctions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l’évolution de ces activités illégales.

• Le dispositif anti-blanchiment en droit français
  Présentation du cadre légal français de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• La prévention du blanchiment / Le rôle de TRACFIN
  Présentation des compétences du TRACFIN dans la lutte et la prévention anti-blanchiment.

Connaître l’approche client besoin

L’approche client/besoin vise à détecter chez un client des besoins, en cours de négociation.
Elle met en évidence les motivations de celui-ci, et découvre les conditions de réception aux meilleurs de l’offre ou solutions proposées.
Maîtriser la découverte client/besoin est donc la garantie d’une négociation commerciale plus efficace.

• La découverte client besoin : les motivations du client
  Connaître les motivations et les besoins fondamentaux du client lors d’une négociation commerciale.
• La découverte client besoin : une méthode exhaustive
  Méthode de découverte client/besoin en situation concurrentielle.

Savoir conseiller le client

Savoir conseiller le client consiste à informer et argumenter en faveur de la solution proposée.
Une méthode en deux phases distinctes est utilisée dans toute proposition de vente et demande la poursuite d’un objectif argumenté, en faveur de la solution de vente.
Comment conseiller le client ? Quelle méthode va t-on employer ?

• Conseiller le client (1) : Informer et argumenter
  Conseiller le client : Principes et méthodes de l’information du client sur un produit ou une offre.
• Conseiller le client (2) : Informer et argumenter
  Conseiller le client : principes et méthodes de l’argumentation.

Savoir détecter et traiter les objections pour conclure

Toutes les objections présentées au cours de la négociation nécessitent d’être entendues et traitées.
L’un des objectifs de la phase de négociation est donc de traiter les objections du client pour réaliser l’acte de vente.

• Détecter et traiter les objections
  Les types d’objections du client et la manière de les contourner à l’aide de quelques méthodes.
• L’objection de prix
  Faire accepter un prix, en parler de façon efficace.
• Conclure l’entretien
  Concrétiser une négociation et analyser les résultats de la négociation (échecs, concession, compromis).

Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité

En matière d’assurance, on distingue les assurances de personnes des assurances de dommages et de responsabilité.

• Les opérations d’assurance et le contrat d’assurance de dommages et de responsabilité
  Dommages et responsabilités : contrat et opérations.
• La formation du contrat (documents) d’assurances dommages
  Constitution du dossier de l’assurance.

Connaître les obligations juridiques du souscripteur d’un contrat d’assurance de dommages

Le souscripteur d’un contrat d’assurance dommages a certaines obligations vis-à-vis de son assureur. En cas de manquement à ses obligations, le souscripteur encourt des sanctions.

• Les obligations du souscripteur d’assurances dommages
  Contrat d’assurance dommages : les obligations de l’adhérent.
• Les sanctions du non respect par le souscripteur d’assurances dommages de ses obligations
  Contrat d’assurance dommages : les sanctions à la violation des obligations par l’adhérent.

Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées

La garantie Responsabilité Civile (RC) donne au contrat d’assurance automobile son caractère obligatoire. Elle est complétée par des garanties couvrant les dommages subis par les véhicules assurés eux-mêmes. Dans le cadre d’une activité professionnelle, une assurance des marchandises transportées peut être souscrite par l’assuré en complément de l’assurance automobile d’un utilitaire ou d’un poids lourds principalement.

• La garantie RC obligatoire en assurance automobile
  Présentation de la responsabilité civile en assurance automobile.
• L’assurance des marchandises transportées
  Présentation de l’assurance des marchandises transportées.

Connaître les garanties du contrat automobile

En matière d’assurance automobile, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire.
Toutefois, pour compléter la couverture et assurer les dommages aux véhicules ou aux conducteurs, les contrats comportent toute une gamme de garanties facultatives.

• Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (1)
  Panorama des garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.
• Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (2)
  Panorama des exceptions aux garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.

Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres

En assurance auto, la tarification est déterminée en fonction de multiples critères relatifs au conducteur et au véhicule. Lorsqu’un accident survient, il existe des procédures de règlement des sinistres destinées à faciliter l’indemnisation des victimes.

• Les critères de tarification en assurance automobile
  Description des critères de tarification en assurance automobile
• Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) en assurance automobile
  Introduction à la notion de bonus/malus en assurance automobile
• Les règlements de sinistres en assurance automobile
  Exposé des règles qui président au règlement des sinistres en assurance automobile

Connaître les principes de base et garanties de dommages de l’assurance habitation

La Multi-risque habitation couvre un ensemble de biens ayant un lien direct avec le logement de l’assuré. Elle offre des garanties relatives à divers dommages directs ou indirects susceptibles d’affecter l’habitation.

• Présentation de l’assurance habitation et biens garantis
  Description des biens garantis dans le cadre de l’assurance habitation.
• Étude des garanties de dommages en assurance habitation
  Présentation des risques couverts dans le cadre de l’assurance habitation.

Connaître les garanties de RC et les exclusions de l’assurance habitation

Outre les garanties dommage classiques, un contrat d’assurance habitation comporte systématiquement une garantie responsabilité civile du chef de famille. A contrario, certaines garanties sont automatiquement exclues.

• Étude des garanties de responsabilité civile en assurance habitation
  Panorama de l’ensemble des garanties incluses dans le cadre de la responsabilité civile en assurance habitation.
• Les exclusions du contrat d’assurance habitation
  Exclusions communes à toutes les garanties et spécifiques à chaque garantie dans le cadre du contrat d’assurance habitation.

Connaître les mécanismes de calcul des primes et des remboursements en assurance habitation

Le contrat d’assurance habitation garantit un ou plusieurs risques liés au logement. La couverture du risque est tarifée par l’assureur en fonction de nombreux paramètres (situation géographique, nature du bien, occupant, etc.).

• Les critères de tarification en assurance habitation
  Énoncé des critères de tarification en assurance habitation
• Les réglements de sinistres en assurance habitation
  Présentation de la procédure de règlement de sinistres en assurance habitation

Connaître les principes des indemnisations en assurances de dommages et de responsabilité

En assurance de dommages, le sinistre est la réalisation d’un risque couvert par le contrat. Son indemnisation fait appel au principe indemnitaire ou au principe de détermination forfaitaire.

• Le sinistre en assurances de dommages et de responsabilité
  Présentation de la notion de sinistre en assurance dommages et de responsabilité, et de droits et obligations de l’assureur.
• Les principes d’indemnisation en assurances de dommages et de responsabilité
  Présentation des principes d’indemnisation en assurances dommages et de responsabilité : le principe indemnitaire et le principe de détermination forfaitaire

Connaître les droits et obligations des parties en assurances dommages et responsabilité

En cas de sinistre, l’assuré doit remplir un certain nombre d’obligations clairement définies. Par ailleurs, il dispose de droits, de même que l’assureur et la victime.

• Les droits et les obligations de l’assuré (dommages et responsabilité)
  Présentation des droits et des obligations de l’assuré en matière d’assurance dommages et responsabilité
• Les droits et les obligations des parties : les règles spécifiques aux sinistres de responsabilité
  Présentation des droits et obligation de l’assuré, de l’assureur et de la victime en cas de sinistre deresponsabilité

Connaître les procédures de règlement des sinistres en assurances dommages et responsabilité et les valeurs d’assurance

Le règlement des sinistres en assurance de dommages et de responsabilté suit une procédure définie. Au terme de cette procédure, l’indemnisation est versée.

• La procédure de règlement des sinistres en assurances de dommages et de responsabilité
  Présentation de la procédure de règlement des sinistres : vérifications préalables et indemnisation
• Les principales valeurs d’assurance
  Présentation des valeurs d’indemnisation pour les biens immobiliers, non immobiliers et les véhicules