La technique et le montage opérationnel du lotissement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Dérire le nouveau régime des divisions foncières
- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
- Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
- Intégrer les apports de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire le régime des divisions foncières
- L'évolution du champ d'application de la procédure de lotissement
- Les documents du lotissement et leur évolution
- La caducité des documents du lotissement
- La caducité automatique de certaines clauses du cahier des charges
- La modification des documents du lotissement
- La cristallisation des règles d'urbanisme
2. Utiliser de manière stratégique la procédure du lotissement
- Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
- Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
- ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les étapes clés du montage opérationnel
- Analyser le contexte juridique et technique du terrain
- Garantir la maîtrise du foncier
- La négociation des conditions suspensives
- Choisir le montage financier le plus adapté
4. Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
- Les pièces obligatoires/facultatives
- Le contenu du règlement
- La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
- Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription
Jour 2 - Matin
5. Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
- La commercialisation et la délivrance des permis de construire
- Les garanties d'achèvement
- Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
- Faire face aux imprévus (la modification du lotissement)
- Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération
Jour 2 - Après-midi
6. Délimiter le régime financier des équipements
- Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
- PVR, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP
- Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
- La consistance et les limites
- Le cas des réseaux d'eau et d'électricité
7. Gérer la fiscalité des mutations de terrain
- TVA de droit commun
- TVA sur marge
- Droits de mutation
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les différentes diversités des contrats publics
- Proposer un montage contractuel pertinent
- Ecrire des pièces de marché adaptées
- Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Anglais ultra-personnalisée : Cours Particuliers avec Prof dédié + E-learning illimité - Tout niveau
Proposé par Clic CampusObjectifs de la formation
Améliorer votre niveau général à l'oral et à l'écrit, perfectionnement des connaissances.Le stagiaire évoluant dans un contexte international, l'objectif de la formation est de lui permettre d'atteindre un niveau opérationnel en expression et compréhension
écrites et orale pour communiquer avec ses interlocuteurs dans le monde professionnel.
Progression du niveau initial de l'élève sur l'échelle CECRL.
| Tarif |
A partir de 900,00 € |
| Durée |
90j / 10h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Construire ses images et sons : cadrage, lumière, composition, ambiance…
- S'entraîner à filmer avec son smartphone en intérieur et en extérieur
- Appréhender le montage de vidéos directement sur iphone ou android
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les contraintes financières du montage des opérations.
- Etablir le budget d’une opération immobilière de logement
- Identifier le plan de financement adapté aux opérations immobilières : repérer les clés technico-financières permettant l’optimisation et la sécurisation des montage financier
- Piloter le montage des opérations
- Utiliser les moyens d’analyse à disposition pour contribuer à l’équilibre d’exploitation des nouveaux projets
- Connaître les différents financements « innovants » en matière de projet immobilier.
- Pouvoir comparer les différentes possibilités et faire les meilleurs choix
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Réaliser le montage d'une séquence audiovisuelle incluant des séquences filmées, des médias générés, des corrections, des effets audio et vidéo, des transitions, une voix off, un fond musical| Tarif |
A partir de 2 975,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
- Optimiser le choix du régime fiscal
- Identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux
- Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Espagnol ultra-personnalisé : Cours Particuliers avec Prof dédié + E-learning illimité - Tout niveau
Proposé par Clic CampusObjectifs de la formation
Améliorer votre niveau général à l'oral et à l'écrit, perfectionnement des connaissances.Le stagiaire évoluant dans un contexte international, l'objectif de la formation est de lui permettre d'atteindre un niveau opérationnel en expression et compréhension
écrites et orale pour communiquer avec ses interlocuteurs dans le monde professionnel.
Progression du niveau initial de l'élève sur l'échelle CECRL.
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée |
180j / 30h |
| Modes |
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Japonais ultra-personnalisé : Cours Particuliers avec Prof dédié + E-learning illimité - Tout niveau
Proposé par Clic CampusObjectifs de la formation
Améliorer votre niveau général à l'oral et à l'écrit, perfectionnement des connaissances.Le stagiaire évoluant dans un contexte international, l'objectif de la formation est de lui permettre d'atteindre un niveau opérationnel en expression et compréhension
écrites et orale pour communiquer avec ses interlocuteurs dans le monde professionnel.
Progression du niveau initial de l'élève sur l'échelle CECRL.
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée |
180j / 30h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'évolution du régime du lotissement jusqu'à la loi ALUR
- Examiner les domaines du permis d'aménager et de la déclaration préalable
- Gérer les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
- Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en pratique et sécuriser l'enregistrement de l'ensemble des opérations comptables.
- Lire, analyser et contrôler les documents de synthèse : balance, bilan, compte de résultat.
- Comptabiliser toutes les opérations liées à l'établissement du bilan.
- Préparer les opérations comptables d'inventaire mensuel, trimestriel, semestriel et de clôture annuelle.
- Acquérir la technique comptable pour réduire les risques d'erreurs.
| Tarif |
A partir de 3 360,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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