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La technique et le montage opérationnel du lotissement

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La technique et le montage opérationnel du lotissement

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Dérire le nouveau régime des divisions foncières
  • Déterminer les avantages de la technique de lotissement
  • Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
  • Intégrer les apports de la loi ELAN

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le régime des divisions foncières
  • L'évolution du champ d'application de la procédure de lotissement
  • Les documents du lotissement et leur évolution
  • La caducité des documents du lotissement
  • La caducité automatique de certaines clauses du cahier des charges
  • La modification des documents du lotissement
  • La cristallisation des règles d'urbanisme
2. Utiliser de manière stratégique la procédure du lotissement
  • Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
  • Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
  • ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les étapes clés du montage opérationnel
  • Analyser le contexte juridique et technique du terrain
  • Garantir la maîtrise du foncier
  • La négociation des conditions suspensives
  • Choisir le montage financier le plus adapté
4. Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
  • Les pièces obligatoires/facultatives
  • Le contenu du règlement
  • La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
  • Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription

Jour 2 - Matin

5. Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
  • La commercialisation et la délivrance des permis de construire
  • Les garanties d'achèvement
  • Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
  • Faire face aux imprévus (la modification du lotissement)
  • Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération

Jour 2 - Après-midi

6. Délimiter le régime financier des équipements
  • Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
  • PVR, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP
  • Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
  • La consistance et les limites
  • Le cas des réseaux d'eau et d'électricité
7. Gérer la fiscalité des mutations de terrain
  • TVA de droit commun
  • TVA sur marge
  • Droits de mutation
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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