Formation Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles
- Piloter la préparation des élections du CSE
- Piloter la gestion des élections
- Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878) ou dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Il est essentiel pour toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.
Programme
Engagement
Mesurer les enjeux des élections professionnelles
Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique- Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales
Expliquer la réglementation des élections
Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois- Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE
Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur- Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
Assurer l’organisation matérielle des élections
Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondance- Quiz interactif : identifier les éléments nécessaires à l'organisation matérielle des élections
Procéder au dépouillement
Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoire- Quiz interactif : identifier les spécificités relatives au dépouillement des élections professionnelles
Attribuer les sièges
Calcul du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration- Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
Identifier les étapes qui suivent les élections
Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)- Cas pratique : organiser la première réunion CSE
Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux
Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiques- Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux
Faire face à un contentieux
Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?- Quiz interactif : identifier les particularités d'un contentieux relatif aux élections
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878) ou dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE
Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles
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