La pollution des sols - Réglementation
Public admis
- Salarié en Poste
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- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre 2006)
- Textes applicables en droit français
2. Identifier les acteurs de l'obligation de la remise en état
- Site sur lequel a été exploitée une ICPE
- Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée
- Responsabilités administratives, civiles et pénales des acteurs
Après-midi
3. Gérer les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués de manière sécurisée
- Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur
- Sécurisation des opérations
- Garanties contractuelles
- Garantie de passif en faveur de l'acquéreur (ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Analyser les conditions générales afférentes à la transaction immobilière
- Gérer le suivi du client, de la découverte à la signature de l'acte authentique
- Renseigner les différents mandats et documents professionnels
- Connaître les éléments constitutifs d'un compromis sous seing privé de vente d'immeuble
- Prendre en compte les différents frais liés à une transaction immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre l'importance des contrôles qualité dans un laboratoire
- Connaître les différentes techniques de contrôle qualité et savoir choisir la bonne méthode pour le bon produit
- Mettre en place une stratégie de contrôle qualité adaptée au laboratoire et aux produits
- Analyser et interpréter les résultats
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
- Mettre en place une stratégie de recours
- Développer une relation saine avec les acheteurs publics
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les méthodes pour auditer efficacement
- Gérer les outils nécessaires
- Organiser l'amélioration continue
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Etre habilitable au niveau B2XL opération batterie
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Réaliser les opérations sur batteries (mise en place de protection, connexion, déconnexions, manipulations, contrôles, nettoyage)
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les catégories d'instruments de protection des espaces naturels
- Examiner les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments
- Choisir la méthodologie à développer en présence de l'un de ces instruments
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes pour une bonne hygiène
- Mettre en place une démarche pour sensibiliser les salariés
- Opérer un entretien / nettoyage optionnel
- Mettre en place un plan de nettoyage
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les différentes fonctions de l'entrepôt
- Identifier le processus logistique de l'entrepôt
- Concevoir et mettre en oeuvre des actions d'amélioration
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Aiguiller les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale
- Eviter les contentieux avec la Sécurité Sociale
- Identifier les nouveautés
- Réinsérer les salariés malades
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prévenir ou minimiser les risques d'impayés
- Traiter prioritairement les impayés sur le terrain amiable
- Mettre en place les procédures judiciaires lorsqu'elles sont incontournables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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