La pollution des sols - Réglementation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre 2006)
- Textes applicables en droit français
2. Identifier les acteurs de l'obligation de la remise en état
- Site sur lequel a été exploitée une ICPE
- Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée
- Responsabilités administratives, civiles et pénales des acteurs
Après-midi
3. Gérer les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués de manière sécurisée
- Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur
- Sécurisation des opérations
- Garanties contractuelles
- Garantie de passif en faveur de l'acquéreur (ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Formation - Réseaux informatiques : vocabulaire, concepts et technologies pour non-initiés
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Encadrant de chantier amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Encadrant de chantier amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans :
- Appliquer et faire appliquer un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante - Mettre en œuvre les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers - Réaliser les contrôles liés au suivi du chantier - Maîtriser l’aéraulique réelle du chantier
| Tarif |
A partir de 633,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux stratégiques et économiques d'une politique
- Achat performante
- Appliquer des stratégies appropriées pour gagner en compétitivité
- Choisir les outils applicables et connaître les modalités de mise en oeuvre
- Construire sa politique achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la communication dans le travail quotidien du service RH
- Optimiser sa communication et l'adapter selon les situations : informations légales, actions de sensibilisation, de formation…
- Maîtriser les outils de la communication interne et institutionnel
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les produits innovants
- Éviter les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Contrôler la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Contrôler la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs :
- Appliquer la réglementation sur les aires de jeux - Mettre en place un suivi de ces équipements
| Tarif |
A partir de 652,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer l'activité du cabinet pour accroître sa rentabilité
- Choisir le mode de communication adapté à la stratégie du cabinet
- Adopter les bonnes pratiques pour optimiser la facturation et le recouvrement des honoraires
- Mettre son cabinet en conformité avec la réglementation sur les données personnelles
| Tarif |
A partir de 3 010,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature
- Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE
- Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation pour se mettre en conformité
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S’approprier le cadre juridique et les critères de non-discrimination
- Sécuriser ses pratiques de recrutement dans un cadre légal
- Sensibiliser le management aux bonnes pratiques
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation vous permettra de comprendre les impacts et plan d'actions pour se mettre en conformité avec le règlement européen :
- Comprendre les enjeux de la réglementation relative à la protection des données
- Acquérir les compétences nécessaires à l’accomplissement des missions du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)
Public concerné
Toute personne appelée à, ou souhaitant, devenir Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)
Pré-requis
Aucun
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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