La pollution des sols - Réglementation
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre 2006)
- Textes applicables en droit français
2. Identifier les acteurs de l'obligation de la remise en état
- Site sur lequel a été exploitée une ICPE
- Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée
- Responsabilités administratives, civiles et pénales des acteurs
Après-midi
3. Gérer les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués de manière sécurisée
- Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur
- Sécurisation des opérations
- Garanties contractuelles
- Garantie de passif en faveur de l'acquéreur (ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur)
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La pollution des sols - Réglementation
87 villes proposant cette formation
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