Formation Droit des contrats pour non-juristes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer l'achitecture et les conditions de validité du contrat
- Préparer le contrat
- Définir les évènements impactant la vie du contrat
| Tarif |
A partir de 2 751,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 751,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Comprendre l’architecture et le cadre juridique d’un contrat est nécessaire afin de détecter les risques dans le cadre des relations d’affaires, quelle que soit la phase du processus contractuel. Quand y a-t-il formation d’un contrat ? Quelles sont les obligations des parties ? Quelles sont les clauses négociables et quelles en sont les conséquences ? Comment formaliser l'accord ? Cette formation vous permettra d’avoir une vision transversale des contrats d’affaires de votre entreprise et d’acquérir les bons réflexes dans votre pratique quotidienne.
Programme
Engagement
Se repérer dans l'architecture d'un contrat
Points communs à tous les contratsClauses usuelles : comment les utiliser ?Clauses délicates et interdites- Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat
Identifier les conditions de validité d'un contrat
Vices de consentementCapacité de contracterNotion de déséquilibre en droit des contratsChangements depuis la réforme du droit des contrats- Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
Négocier le contrat
Etapes-clés de la négociationCadre juridique à la négociation contractuelleObligation d'information précontractuelleConsécration de la bonne foi dès la phase précontractuelleNotion de pourparlers- Débat : quelles pratiques adopter au regard de l'extension du principe de bonne foi ?
Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques
Promesses unilatérales et synallagmatiquesPactes de préférenceContrats cadres- Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier
Formaliser l'accord
Quand faut-il un écrit ?Ecrit papier ou écrit électronique- Débat : de l'intérêt de l'écrit électronique
Arrêter la relation contractuelle
Sortie voulue : CDI ou CDD ?Sortie subie : clauses de résiliation- Cas pratique : établir les conséquences de la fin de contrat
Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
Nécessité de la mise en demeureConséquences de la fin du contratOctroi de dommages et intérêts et sanctions de l'inexécution de l'obligationRespect des délais de paiementPréconstitution de la preuve- Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale
Analyser le cas particulier du droit de la consommation
Nécessaire protection du consommateur face au professionnelObligation d'information renforcéeClauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur- Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
Transfert
Les points forts
Cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances
Méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
- Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
- Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
- Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
- Animer efficacement ses réunions d'instances.
- Acquérir les techniques relatives à la négociation sociale dans la fonction publique.
- Favoriser un dialogue constructif et faire face aux situations complexes.
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
- Expliquer le cadre juridique de la concurrence déloyale
- Mettre en oeuvre la réglementation applicable à la négociation commerciale
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les notions déterminantes du droit de la construction
- Examiner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction
- Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit des assurances
- Identifier les différentes clauses des contrats d'assurance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les âges de liquidation possibles pour les agents contractuels
- Intégrer les différentes validations de la retraite des agents contractuels pour calculer les pensions.
- Répondre aux questions des agents contractuels sur leurs droits à pension dans le régime de base et régime complémentaire.
- Renseigner les personnes polypensionnés sur leurs droits à pension.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Structurer l'opération d'externalisation projetée
- Mener la phase précontractuelle
- Rédiger le contrat en appréhendant la diversité des clauses
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
- Négocier les clauses essentielles
- Gérer les inexécutions
- Prévenir les litiges
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les marchés de l'énergie pour optimiser sa gestion énergétique et se déployer dans un marché mondialisé.
- Acquérir une connaissance solide de l’environnement technique et technologique associé aux domaines de l’énergie.
- Maîtriser les mécanismes économiques régulant les marchés européens et internationaux.
- Développer une expertise des techniques d’approche client et de négociation.
- Intégrer une vision stratégique pour anticiper l’évolution des marchés de l’énergie.
Bénéfices participant
- Mener à bien les différentes missions liées à l’achat d’énergie :
- choisir un ou plusieurs fournisseurs ;
- centraliser les achats pour l’ensemble des sites industriels ou pour un groupe ;
- développer une expertise sur les contrats de fourniture ;
- identifier et faire respecter les engagements de consommation.
- Maîtriser les risques liés à l’approvisionnement énergétique et garantir sa continuité.
- Mener à bien des projets liés à la production d'énergie.
| Tarif |
A partir de 19 900,00 € |
| Durée |
60 jours |
| Modes |
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Formation Pack Initiation au droit de la famille pour non-juristes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Comprendre le divorce et s'initier à la liquidation des régimes matrimoniaux
- Identifier les outils de transmission du patrimoine
- Découvrir les notions et les étapes du règlement d'une succession
| Tarif |
A partir de 2 348,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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