Formation Contrats de prestations logistiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Structurer l'opération d'externalisation projetée
- Mener la phase précontractuelle
- Rédiger le contrat en appréhendant la diversité des clauses
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'externalisation de la logistique, qu'elle soit envisagée comme un moyen de réduction des coûts ou d'amélioration de la chaîne logistique, répond toujours à des attentes précises. Or, bien souvent ces opérations d'externalisation sont menées sans réelle analyse juridique préalable. Elles peuvent ainsi être sources de responsabilité (vis-à-vis de l'ancien prestataire) ou de difficultés financières pour l'opération envisagée. Cette formation vous permettra d'encadrer efficacement le choix du prestataire et de sécuriser les phases de négociation, rédaction et d'exécution de ce type de contrat
Programme
Engagement
Contextualiser l'opération
Cadre légal de l'opération : dispositions du Code de commerce relatives aux transporteurs et aux pénalités logistiques, dispositions du Code civil sur le louage d'ouvrage, contrat d'entrepriseQualification juridique de l'opérationIdentification des opérateursExaminer les conséquences fiscales du recours à des opérateurs logistiques à l'étranger
Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarativeQuestions de TVA, obligation d'immatriculation et déclarativeSujets de douane hors UERetenue à la sourcePrévoir la substitution de partenaire
Risques en matière de droit social : transfert des salariés soumis à l'article L. 1224-1 du Code du travailRespect d'un préavis en cas de fin de la relation avec son prestataire en placeCas de force majeure : dimension géopolitique, sanitaire- Exercice pratique : make or buy - sur quels critères choisir ?
Initialiser la phase précontractuelle
Lancement et pilotage de l'appel d'offresRédaction d'un cahier des charges adaptéAudit des installations techniques du prestataireOrganiser l'avant-contrat
Principe de la négociationRupture des pourparlersChoix de l'avant-contrat adapté à ses besoins : accords de confidentialité, lettre d'intention, memorandum of understanding (MOU), accord provisoire- Exercice pratique : rédiger l'avant-contrat adapté et choisir les clauses pertinentes – à partir de quoi ?
Élaborer les clauses structurantes du contrat
PréambuleObjet du contrat : description des prestations et renvoi au cahier des chargesDuréePrix et révision du prix : clause d'indexation, clause dehardship et d'imprévisionClause de transfert des risques et clause "pause"Organiser les clauses liées au pilotage de la prestation
Convention de taux de servicesVision projet à intégrerClauses pénales, pénalités logistiquesStock et écarts d'inventaires- Exercice pratique : rédiger une clause de productivité
Aménager les clauses relatives à la responsabilité
Obligations de moyens/de résultatDommages directs/indirectsClauses limitatives de responsabilitéForce majeureRisques et assurances- Atelier "Responsabilité" :
Encadrer les clauses relatives à la sortie des accords
Loi applicable/Litiges internationauxRèglement des litigesMédiation/conciliationArbitrageRésolution/RésiliationParticularité des contrats de transport- Mise en situation : établir le processus de désengagement
Transfert
Les points forts
Une vision très opérationnelle par une formatrice de terrain des contrats de prestations logistiques
Prérequis
Avoir connaissances des bases en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
- Droit des contrats pour non-juristes ( 1187 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contracts managers - Compliance Officers - Avocats - Toute personne amenée à traiter de type de contrat dans le cadre de son activité
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Objectifs de la formation
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- Connaître le principe des produits du MONEP
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- Connaître les cours diffusés par MATIF et MONEP
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux de la DOETH pour les employeurs et expliquer le cadre légal et réglementaire qui l'entoure
- Décrire les champs couverts par la DOETH et les obligations des employeurs
- Identifier les personnes concernées par la DOETH et expliquer les évolutions récentes
- Calculer l'effectif d'une entreprise et déterminer son obligation d'emploi
- Expliquer les critères et les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi
- Présenter les différentes situations et démarches pour bénéficier de la RQTH et les autres prestations liées au handicap
- Identifier les minorations et dépenses déductibles dans le cadre de la DOETH
- Calculer la contribution en utilisant les critères et formules appropriés et expliquer les modalités de paiement de la contribution
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- Déterminer et mettre en oeuvre des actions concrètes pour remplir votre obligation d'emploi en matière de handicap.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
- Planifier le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
- Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Vérifier les règles de calcul de la paie les plus pointues
- Contrôler la pratique des bulletins complexes et spécifiques
- Établir le bulletin de paie des contrats particuliers et des dirigeants
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliciter le contexte réglementaire des produits dérivés
- Définir juridiquement les principes régissant les contrats et leur application
- Négocier les conventions-cadre ISDA et FBF
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Evaluer la couverture des salariés aux différents risques : maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès, vieillesse et perte d'emploi.
- Différencier les différentes prestations de Sécurité sociale : maladie, accident de travail, maternité.
- Relier les prestations servies par l'assurance maladie avec la protection sociale complémentaire d'entreprise.
- Définir les différents niveaux de retraite dans le secteur privé (base, complémentaire et supplémentaire).
| Tarif |
A partir de 1 725,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise : gérer les contrats de protection sociale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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- Appliquer les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance
- Anticiper les contrôles URSSAF
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les différents contrats de travail et les rémunérations afférentes, les stages en entreprises
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Connaître les différents types de contrats de travail particuliers et les modalités d'emploi
- Connaître les particularités en termes de rémunération et de côtisations de ces contrats de travail ou stage de formation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
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| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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