Formation Arbitrage, conciliation, transaction, médiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
- Mettre en œuvre la procédure choisie
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Description
Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) présentent un avantage déterminant pour l'entreprise : le gain de temps au regard de longues procédures judiciaires pour traiter efficacement les difficultés propres au monde des affaires. Cette formation analyse les quatres régimes juridiques organisant l'arbitrage, la conciliation, transaction et médiation, vous permettant ainsi de choisir le mode le plus adapté au contexte de l'entreprise.
Programme
Engagement
Définir le contexte des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
Pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?Comment l'identifier, rédiger et contester une clause relative aux MARL ?Anticipation des processus amiables ou recours à chaud ?- Exercice pratique
Distinguer les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et leur pertinence
Caractéristiques des différents mécanismesComment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?- Partage d'expériences
Recourir à la négociation transactionnelle
Règles juridiques applicablesQuelles spécificités de la négociation transactionnelle ?Qui sont les acteurs de la transaction ?Etapes d'une négociation transactionnelleArticulation de la transaction avec les autres formes de MARL- Quiz
Utiliser la médiation ou la conciliation
Règles juridiques applicablesQuelles sont les particularités des deux méthodes ?Qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?Médiation conventionnelle et médiation judiciairePrincipes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre publicProcessus de médiation : déroulé point par pointClôture de médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?La médiation sous l'angle de la fiscalité- Mise en situation
Appliquer le droit collaboratif
Genèse et principesTechniques du droit collaboratifRègles juridiques applicables- Quiz
Conclure une convention participative
DomaineDéroulement de la procédure et issue hors procédure juridictionnelleInexécution, échecHomologation de l'accord total ou partiel Issue dans le cadre d'une procédure participative aux fins de mise en en étatCoût- Étude de cas
Pratiquer l'arbitrage
Qui sont les acteurs de l'arbitrage ?Clause compromissoire et compromis d'arbitrageRecours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnellesFormes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnelEtapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure typeComment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?Effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recours- Étude de cas
Transfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Rsponsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
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| Durée |
3 jours (21 heures) |
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La comptabilité budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux - Nomenclature M22
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Comprendre l'instruction comptable d'un ESSMS
- Gérer l'EPRD et ses annexes
- Comprendre le fonctionnement des recettes et des dépenses d'un ESSMS
- Faire le lien entre la comptabilité administrative et la comptabilité de gestion à travers le compte administratif d'un ESSMS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : optimiser ses dossiers d'autorisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Identifier et comparer les documents d'urbanisme
- Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
- Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
| Tarif |
A partir de 4 193,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les finalités de chaque type d'avant-contrat
- Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties
- Analyser la situation des parties et du bien par rapport aux réglementations en vigueur
- Détecter les spécificités de l'opération à prendre en compte
- Adapter la rédaction du document aux particularités de chaque vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les méthodes pour auditer efficacement
- Gérer les outils nécessaires
- Organiser l'amélioration continue
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités du contrôle de gestion bancaire
- Mettre en place les méthodes et outils de pilotage des activités d'une banque
- Etablir un plan d'actions permettant d'augmenter la performance de la banque, en lien avec les services opérationnels
| Tarif |
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| Durée |
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Objectifs de la formation
- Obtenir la certification officielle Professional Cloud Security Manager (PCS)
- Gérer la sécurité, la gouvernance et les risques
- Connaître les menaces et défis pour la sécurité Cloud
- Maîtriser le monitoring légal, contractuel et opérationnel
- Savoir gérer une reprise après sinistre et la planification
- Connaître les pratiques avancées de gestion de la sécurité
| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Découvrir le système d'exploitationAvoir une meilleure connaissance de l'installation ou suppression des logiciels
Pouvoir rapidement prendre en main des outils de base
Savoir configurer son interface, ses paramètres et la configuration de Linux
Linux est destiné à toute personne qui souhaite utiliser un système d'exploitation libre, flexible et puissant. Il est conçu pour répondre aux besoins des utilisateurs de tous niveaux, des débutants aux professionnels en informatique.
Voici quelques exemples des types de personnes pour lesquelles Linux est particulièrement adapté :
Les utilisateurs soucieux de leur vie privée et de la sécurité : Linux offre un niveau élevé de contrôle sur les données personnelles et fournit des outils de sécurité robustes pour protéger votre système contre les menaces en ligne.
Les passionnés de technologie : Linux offre une grande flexibilité et une vaste gamme de personnalisation, ce qui permet aux utilisateurs avancés de créer un environnement de travail parfaitement adapté à leurs besoins.
Les développeurs de logiciels : Linux est largement utilisé dans le développement de logiciels en raison de sa stabilité, de sa sécurité et de son large éventail d'outils de développement disponibles gratuitement.
Les entreprises et les organisations : Linux est souvent choisi par les entreprises pour ses coûts réduits, sa fiabilité et sa flexibilité. De nombreuses grandes entreprises utilisent des serveurs Linux pour alimenter leurs opérations en ligne.
Les utilisateurs cherchant une alternative aux systèmes d'exploitation propriétaires : Linux offre une alternative gratuite et open source aux systèmes d'exploitation propriétaires comme Windows et macOS.
En résumé, Linux est destiné à quiconque cherche un système d'exploitation puissant, sécurisé et personnalisable, que ce soit pour un usage personnel, professionnel ou de développement.
| Tarif |
A partir de 539,00 € |
| Durée |
1j / 4h |
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Objectifs de la formation
- Gérer son temps
- Ecrire des emails 100% efficaces
- Organiser des réunions 100% productives
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
6,5 jours |
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Objectifs de la formation
- Conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
- Planifier le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
- Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
| Tarif |
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| Durée |
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