Formation Arbitrage, conciliation, transaction, médiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
- Mettre en œuvre la procédure choisie
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Description
Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) présentent un avantage déterminant pour l'entreprise : le gain de temps au regard de longues procédures judiciaires pour traiter efficacement les difficultés propres au monde des affaires. Cette formation analyse les quatres régimes juridiques organisant l'arbitrage, la conciliation, transaction et médiation, vous permettant ainsi de choisir le mode le plus adapté au contexte de l'entreprise.
Programme
Engagement
Définir le contexte des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
Pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?Comment l'identifier, rédiger et contester une clause relative aux MARL ?Anticipation des processus amiables ou recours à chaud ?- Exercice pratique
Distinguer les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et leur pertinence
Caractéristiques des différents mécanismesComment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?- Partage d'expériences
Recourir à la négociation transactionnelle
Règles juridiques applicablesQuelles spécificités de la négociation transactionnelle ?Qui sont les acteurs de la transaction ?Etapes d'une négociation transactionnelleArticulation de la transaction avec les autres formes de MARL- Quiz
Utiliser la médiation ou la conciliation
Règles juridiques applicablesQuelles sont les particularités des deux méthodes ?Qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?Médiation conventionnelle et médiation judiciairePrincipes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre publicProcessus de médiation : déroulé point par pointClôture de médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?La médiation sous l'angle de la fiscalité- Mise en situation
Appliquer le droit collaboratif
Genèse et principesTechniques du droit collaboratifRègles juridiques applicables- Quiz
Conclure une convention participative
DomaineDéroulement de la procédure et issue hors procédure juridictionnelleInexécution, échecHomologation de l'accord total ou partiel Issue dans le cadre d'une procédure participative aux fins de mise en en étatCoût- Étude de cas
Pratiquer l'arbitrage
Qui sont les acteurs de l'arbitrage ?Clause compromissoire et compromis d'arbitrageRecours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnellesFormes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnelEtapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure typeComment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?Effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recours- Étude de cas
Transfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Rsponsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse
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Objectifs de la formation
- Animer différemment son équipe
- Susciter l’engagement et la prise d’initiative des collaborateurs
- Déléguer en cultivant la confiance
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés à l'utilisation des réseaux sociaux
- Reconnaître les atteintes les plus fréquentes liées aux réseaux sociaux
- Analyser les chiffres clés sur l'utilisation des réseaux sociaux par les entreprises
- Evaluer les atteintes commises par des tiers ou par les salariés de l'entreprise
- Examiner la jurisprudence concernant les atteintes sur les réseaux sociaux et les sanctions correspondantes
- Concevoir une stratégie de prévention des risques liés aux réseaux sociaux
- Mettre en place une surveillance et une modération efficaces des réseaux sociaux
- Elaborer une charte des médias sociaux ou des clauses spécifiques dans les contrats des salariés
- Développer des procédures alternatives et des actions judiciaires en cas d'atteinte à l'entreprise sur les réseaux sociaux
- Gérer les atteintes sur les réseaux sociaux en évitant les écueils courants
- Analyser et sélectionner les mesures de réaction les plus appropriées en fonction des circonstances.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mieux gérer son stress
- Améliorer sa maîtrise émotionnelle
- S'affirmer en situation professionnelle
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les conditions générales afférentes à la transaction immobilière
- Gérer le suivi du client, de la découverte à la signature de l'acte authentique
- Renseigner les différents mandats et documents professionnels
- Connaître les éléments constitutifs d'un compromis sous seing privé de vente d'immeuble
- Prendre en compte les différents frais liés à une transaction immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser une veille sociale pour adapter les règles internes aux évolutions législatives.
- Contrôler la bonne application du droit et alerter sur les risques encourus.
- Conseiller les managers sur l’application des règles de droit social.
- Conduire une médiation ou mettre en œuvre une procédure disciplinaire en cas de non-respect des règles et/ou de conflit interpersonnel.
| Tarif |
A partir de 5 855,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l'évolution du cadre légal du plan de développement des compétences.
- Définir les différentes étapes d'élaboration du plan.
- Clarifier les besoins en formation et mettre en place un arbitrage efficient.
- Concevoir un plan adapté aux besoins de l'entreprise et à l'évolution de la législation.
- Structurer le plan et le présenter aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Rendre ses interventions en public attractives
• Préparer et présenter un exposé ou une présentation en public
• Mobiliser ses idées et les exprimer clairement en fonction de la situation et du public
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
- Prévenir tout contentieux ou situation conflictuelle
- Privilégier la communication avec les différents acteurs
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les fondamentaux en matière de qualité de vie au travail et de RPS, cerner les limites et les enjeux de son rôle.
- Repérer une situation à risque et l'analyser.
- Adopter la bonne posture d'écoute face à un collègue en mal-être.
- Intervenir dans un conflit.
- Se positionner en acteur du bien-être au travail et travailler efficacement avec les autres acteurs de la QVCT de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 810,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
- Maîtriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
- Rédiger les rapports d’expertise amiable ou judiciaire
- Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les arbitrages, conciliations et médiations
- Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long de la médiation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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