Droit du digital

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  • Entreprise
  • Etudiant

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Objectifs de la formation

Mesurer l'impact juridique de la transformation digitale, les jeux de données et le RGPD sur les activités de l'entreprise
Encadrer juridiquement les traitements de données et l'hébergement de sites, blogs et applications mobiles
Maîtriser l’image et la réputation de son entreprise sur internet et les réseaux sociaux

Cerner les enjeux de l'IA , des objets connectés et du blockchain pour l'entreprise



EFE


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Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

Droit du digital

Mesurer l'impact du droit du digital sur les activités de l'entreprise

Cerner les enjeux et problématiques des jeux de données pour les entreprises

  • Le big-data dans le monde du e-commerce, du e-marketing et de la e-réputation
  • Les données propriétaires et les données collectées
  • L'interconnexion des fichiers de données
  • L'importance des questions de sécurité informatique

Étude de cas : analyse de protection d'algorithmes

Gérer les données personnelles dans les data projects et les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant

  • Les points clés du RGPD
  • Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement : preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données...
  • L'enjeu du Privacy by design dans la collecte des données
  • Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
  • Les actions à mener pour se mettre en conformité

Intégrer les droits des personnes concernées et les recours envisageables

Comprendre la fonction de DPO (Data Protection Officer)

  • Son rôle, ses missions, ses responsabilités
  • Sa désignation et son positionnement

Partage d'expériences : échange sur la gestion des données personnelles, la mise en place d'une étude d'impact et ce que doit contenir une cartographie des risques

Intégrer les spécificités du cloud computing

  • Les types de contrats cloud
  • Les objectifs et les attentes
  • La sécurité des données et des applications

Partage d'expériences : pièges à éviter et astuces à connaître en matière contractuelle

Faire le point sur les aspects juridiques et les obligations liés aux outils de communication

  • Les sites internet

Étude de cas : protection des contenus contre le plagiat

  • Les réseaux sociaux

Partage d'expériences : échanges sur les fake news et le social ranking

  • Zoom sur les technologies émergentes, l'intelligence artificielle, les bots, les objets et équipements connectés

Partage d'expériences : enjeux et défis pour les juristes, les biais et les dilemnes

Cerner l'étendue de la protection des droits de propriété intellectuelle de son site, de ses bases de données et des œuvres de l'esprit diffusées via internet

Cerner les aspects juridiques du e-commerce

Identifier les obligations imposées par le droit de la consommation

  • La politique d’information et de transparence
  • Le droit de rétractation et les autres mentions obligatoires

Revoir son site internet en tenant compte des informations obligatoires

  • L'affichage des prix : spécificités des soldes et des opérations promotionnelles
  • Les mentions légales
  • Les CGV dans les relations B2B et B2C
  • Les CGU
  • Les nouvelles dispositions pour favoriser l'innovation

Exercice d'application : rédaction de CGV ou de CGU en évitant les clauses abusives

Limiter sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du contrat

Assurer la sécurité des transactions sur internet

Partage d'expériences : échange sur la blockchain

Maîtriser l’image et la réputation de l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux

La e-réputation et les réseaux sociaux

  • Contrôler ce que l’on dit de soi
  • Identifier, quantifier, hiérarchiser et cartographier ces risques

La gestion juridique de la e-réputation

  • Mettre en place une véritable stratégie juridique
  • Prévenir les risques de mise en cause
  • Les limites à la surveillance des salariés
  • Faire jouer le droit de réponse

Le contentieux de la e-réputation

  • Qualifier juridiquement les faits
  • Réagir ou pas : éviter le sur-buzz
  • Anticiper les procédures d’urgence

La e-réputation, une nouvelle forme de marketing

  • Encadrer juridiquement le social marketing
  • Maîtriser le contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux
  • Gérer les avis et commentaires

Exercice d'application : réaction face à un cas d'e-réputation négative sur internet - dénigrement ou diffamation

Mesurer l'impact des cyber-risques et les aspects juridiques de la cybercriminalité

Mise en situation : réaction face à une attaque, gestion de crise et analyse des responsabilités vis-à-vis des victimes

MODULES VIDEO :
Le digital, un truc de geeks et de jeunes ?
Web 2.0 comment en est-on arrivé là ?
Comment bien gérer l'e-reputation de sa marque ?

Prérequis

Être confronté dans sa pratique aux évolutions amenées par le droit du digital

Public

Juristes et responsables juridiques
Responsables des systèmes d'information et DPO
Avocats

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives
  • Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables
  • Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
  • Liquider une succession avec un conjoint gratifié
  • Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles
Tarif

A partir de 958,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
  • Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
  • Animer les temps individuels et collectifs
  • S’approprier les techniques de communication en situation de management
  • S’entraîner à donner et recevoir du feedback
  • Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
Tarif

A partir de 2 800,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Rechercher la responsabilité des constructeurs : conditions et délais
  • Obtenir réparation des dommages résultant de l'opération de construction
Tarif

A partir de 1 113,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Baux commerciaux

Proposé par EFE

Objectifs de la formation

  • Echangez avec vos pairs et les plus grands praticiens du droit des baux commerciaux pour maîtriser un an d’actualité et de nouvelles pratiques dans un environnement économique complexe
  • Travaux de mise en conformité, performance énergétique, décret tertiaire, plateforme OPERAT : faites le point sur les clauses à modifier
  • Répartition des charges, taxes et travaux à tous les stades de votre bail : quelles nouvelles pratiques et décisions sur lesquelles vous devez vous montrer particulièrement vigilant ?
  • Analysez la jurisprudence 2024/2025, notamment en matière de fixation du loyer, de clauses d’indexation, de renouvellement, de préemption ou de cession
  • Mesurez l’impact de la réforme de la justice commerciale et des nouvelles décisions sur le sort du bail commercial dans une procédure collective
  • Analysez avec un expert immobilier les valeurs locatives en matière tertiaire et commerciale
Tarif

A partir de 1 995,00 €

Durée

2 jours 14 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
  • Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
  • Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner les différents régimes fiscaux applicables en cas de détention directe d'un immeuble ou via une société
  • Comparer les conséquences fiscales entre asset deal (cession de l'immeuble) et share deal (cession des titres de la société propriétaire de l'immeuble)
  • Identifier les intérêts de chaque partie à l'opération (acquéreur, vendeur) pour en tirer des conséquences sur le prix de la transaction
Tarif

A partir de 1 198,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales.



Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Formation Actualité sociale 2023

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
  • Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
Tarif

A partir de 1 895,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Décrire les principales exigences juridiques et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)
  • Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention
  • Appliquer le cadre légal pour apprécier son niveau de conformité
Tarif

A partir de 1 520,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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