Formation Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les principales exigences juridiques et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)
- Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention
- Appliquer le cadre légal pour apprécier son niveau de conformité
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 4 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)La réglementation de la santé-sécurité au travail est dense et les obligations des entreprises en matière de prévention des risques professionnels ont été enrichie par l'entrée en vigueur de la loi Santé au travail. La formation « Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité » permet à toute personne investie d'une mission de santé-sécurité de mettre à jour ses connaissances en la matière et d'échanger avec ses pairs concernant les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et les responsabilités encourues.
Programme
Engagement
Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)
Hiérarchie des textesCode du travail et Code de la Sécurité socialeLes différentes sources d'obligations (étatiques, contractuelles...)Des outils pour être efficace dans la recherche de la réglementation applicable- Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur la hiérarchie des normes
Expliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations
Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnellesResponsabilités civile et pénaleFaute inexcusableDélégation de pouvoirsDroit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleursDanger grave et imminentContrôles administratifs- Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention...)
Citer les principes généraux de la prévention
Obligations de l'employeurObligations du salariéÉvaluation des risquesProtections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité- Brainstorming : réflexion sur les principes généraux de la prévention
Discuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST
Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCTService de prévention et de santé au travailInspection du travail, service prévention des CARSATANACT, INRSAutres organes de contrôle- Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST
Décrire les obligations fondamentales de l'employeur
Obligations de formation, restriction d'emploi, affichageInterdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produitsRèglement intérieur, instructions et consignesConformité et vérification périodique des moyens- Cas pratique : Identifier les actions à mettre en œuvre afin de mettre l'entreprise en conformité avec les obligations de formation, d'affichage et de vérification périodique
Distinguer les obligations particulières
Organisation de la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (RPS, télétravail)Les mesures à prendre dans les situations à risque, en fonction des activités de l'entreprisePlans de prévention avec les entreprises extérieuresInformation et consultation du CSE/CSSCT- Retour d'expérience : à partir de cas concrets, citer les mesures de prévention à mettre en œuvre
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 4 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences
Nombreux cas pratiques, exemples concrets et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site
Documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse à conserver et utiliser à son retour à son poste de travail
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables QSE - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres du CSE/CSSCT - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST
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