La réglementation des enquêtes publiques
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire la réglementation et ses évolutions
- Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement
- Eviter les contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Grenelle II
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation
- Procédure réécrite
- Les différents cas
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier le rôle du commissaire enquêteur
- Désignation
- Missions : prolonger ou clôturer l'enquête
- Communication avec le MOA
- Justification d'avis défavorable
Jour 2 - Matin
3. Examiner les contentieux de l'enquête
- Les cas d'annulation de la procédure
4. Identifier les garanties
- En cas de modifications de projets
- Information du public
Jour 2 - Après-midi
5. Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact
- Le nouveau dispositif
- Préoccupation environnementale
- Présentation de l'étude d'impact modifiée
- Dispositions Natura 2000
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La réglementation des enquêtes publiques
87 villes proposant cette formation
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