La réglementation des enquêtes publiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation et ses évolutions
- Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement
- Eviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Grenelle II
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation
- Procédure réécrite
- Les différents cas
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier le rôle du commissaire enquêteur
- Désignation
- Missions : prolonger ou clôturer l'enquête
- Communication avec le MOA
- Justification d'avis défavorable
Jour 2 - Matin
3. Examiner les contentieux de l'enquête
- Les cas d'annulation de la procédure
4. Identifier les garanties
- En cas de modifications de projets
- Information du public
Jour 2 - Après-midi
5. Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact
- Le nouveau dispositif
- Préoccupation environnementale
- Présentation de l'étude d'impact modifiée
- Dispositions Natura 2000
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Décrire la règlementation et ses évolutions
- Identifier les étapes de la vie des installations
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Préparation à l'examen de certification DPO pour les professionnels de la protection des données (Classe virtuelle)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Préparation à l'examen de certification DPO pour les professionnels de la protection des données (Classe virtuelle) :
- Maîtriser la conduite d’un projet de mise en conformité au sein d'un organisme - Savoir contrôler le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles - Etre préparé à l’examen de certification de DPO
| Tarif |
A partir de 1 071,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
- Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
| Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Formation Pack Droit des sociétés : réglementation et pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier l'impact du choix de la structure juridique et les règles organisationnelles qui en découlent : dirigeants, associés, organes de direction, assemblées
- Analyser les spécificités des titres financiers
- Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations
- Dénouer les situations complexes
| Tarif |
A partir de 2 998,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir une paie conforme à la règlementation et aux spécificités des transports
- Calculer les réductions de charge en toute sécurité
- Appliquer les différentes garanties spécifiques de rémunération
- Répondre aux interrogations des conducteurs et de l'employeur sur les bulletins de paie
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Connaître les spécificités du secteur public en matière d’achat
• Identifier les stratégies d’achat en secteur public et l’impact des procédures de marché
• Déterminer une démarche commerciale et une stratégie de vente adaptée au secteur public
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité des interventions sur les équipements électroniques en plateforme d'essais ou laboratoire en basse
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Proposer une politique de rémunération globale attractive
- Développer un avantage concurrentiel pour recruter ou fidéliser les salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Connaître l’influence de l’Union Européenne
- Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les risques internes et externes liés à l'utilisation de l'Internet
- Décrire l'architecture réseau et les matériels/serveurs pour me connecter à Internet en sécurité
- Décrire les principes de signatures et chiffrement
- Protéger le réseau local
- Autoriser l'accès sécurisé au réseau aux utilisateurs nomades
- Préserver votre réseau des attaques
- Construire un Intranet utilisant Internet
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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