La réglementation des enquêtes publiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation et ses évolutions
- Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement
- Eviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Grenelle II
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation
- Procédure réécrite
- Les différents cas
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier le rôle du commissaire enquêteur
- Désignation
- Missions : prolonger ou clôturer l'enquête
- Communication avec le MOA
- Justification d'avis défavorable
Jour 2 - Matin
3. Examiner les contentieux de l'enquête
- Les cas d'annulation de la procédure
4. Identifier les garanties
- En cas de modifications de projets
- Information du public
Jour 2 - Après-midi
5. Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact
- Le nouveau dispositif
- Préoccupation environnementale
- Présentation de l'étude d'impact modifiée
- Dispositions Natura 2000
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir les notions de suretés et de garanties
- Gérer la réglementation pour préserver ses droits
- Choisir et mettre en oeuvre les garanties
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'animation de sa démarche QSE
- Etablir un plan de communication
- Définir des méthodes de communication interne et externe
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Etre habilitable aux niveaux B0L, B2VL et BCL
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Maitriser la manipulation de matériel dans un environnement électrique
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparer et structurer un recrutement
- Maîtriser l'exercice de l'entretien d'embauche
- Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Choisir entre les différents contrats précaires
- Décrire la réglementation de chaque contrat
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
- Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les fondamentaux du métier de responsable achats
- Développer ses connaissances des achats
- Intégrer les connaissances permettant de manager une équipe dans un service achat
- Examiner et comprendre l'environnement de l'achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes de la vente moyennant le paiement d'une rente viagère
- Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
- Détecter les situations propices pour mettre en place une vente en viager
- Etablir l'accompagnement des différentes parties pour finaliser l'opération
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité des interventions sur les équipements électroniques en plateforme d'essais ou laboratoire en haute tension
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 25h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer une vision globale de l’analyse de l’eau, d’un point de vue physico-chimique et bactériologique
- Identifier les moyens à mettre en oeuvre
- Appliquer une méthodologie pour le contrôle de la qualité de l’eau
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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