La réglementation des enquêtes publiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation et ses évolutions
- Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement
- Eviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Grenelle II
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation
- Procédure réécrite
- Les différents cas
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier le rôle du commissaire enquêteur
- Désignation
- Missions : prolonger ou clôturer l'enquête
- Communication avec le MOA
- Justification d'avis défavorable
Jour 2 - Matin
3. Examiner les contentieux de l'enquête
- Les cas d'annulation de la procédure
4. Identifier les garanties
- En cas de modifications de projets
- Information du public
Jour 2 - Après-midi
5. Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact
- Le nouveau dispositif
- Préoccupation environnementale
- Présentation de l'étude d'impact modifiée
- Dispositions Natura 2000
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Approfondir l'étude du droit administratif
- Expliquer le contentieux administratif
- Décrire les organes administratifs et leurs gestions
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
- Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 2 060,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions d'entretien, de dépannage et des opérations de consignation sur des installations et équipements électriques basse tension (BR)
- Exécuter en toute sécurité des travaux électriques et des opérations de consignation pour des travaux sur des installations et équipements électriques basse tension.
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
- Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
- Préciser les sanctions encourues
- Définir les éléments constitutifs de la faute
- Décrire le nouveau cadre légal
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique des achats
- Éviter les risques juridiques liés aux achats
- Anticiper les pièges de l'autre partie
- Rédiger des contrats et des appels d'offres
- Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes de gestion comptable et financière d’une association
- Comprendre l’analyse financière adaptée à l’association
- Maîtriser les écritures de fin d’exercice, la notion de résultat, les documents de synthèse
- Identifier les sources de subventions et autres formes d’aides publiques
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Crédit à la consommation : aspects contractuels et information de l'emprunteur
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer la réglementation propre aux crédits à la consommation
- Réagir face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques
- Anticiper les risques associés à ce type de contrat
| Tarif |
A partir de 1 257,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Fonds de Capital Investissement : élaboration des comptes annuels
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser la réglementation comptable applicable aux fonds de capital investissement
- Présenter les documents comptables d'un fonds et le plan de compte spécifique
- Etablir les états financiers des fonds de capital investissement
| Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Nouveau règlement machines – Règlement (UE) 2023/1230 :
- Identifier les évolutions majeures de la règlementation machines
| Tarif |
A partir de 551,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation
- Evaluer les risques
- Mettre en place des mesures de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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