Formation Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Constituer un groupe TVA
- Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
- Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour pouvoir être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023, le nouveau régime de groupe TVA doit avoir fait l'objet d'une option au plus tard le 31 octobre 2022. Une telle décision nécessite d'avoir réalisé des simulations précises pour déterminer si ce régime est opportun, définir le périmètre optimum et évaluer le gain ou le coût de l'option, tant en TVA qu'en taxe sur les salaires. Cette journée de formation vous permettra d'intégrer les règles de ce nouveau régime et de savoir quelles simulations faire avant d'éventuellement exercer l'option pour le groupe TVA.
Programme
Engagement
Passer du régime de l'article 261 B du CGI au groupe TVA
La situation antérieure : l'exonération des mises à disposition de moyens au sein d'un groupement bénéficiant de l'exonération de l'article 261 B dans le cadre des entitésLes restrictions apportées au champ d'application de l'article 261 B : l'exclusion des activités bancaires et d'assuranceLa création du régime de « Groupe TVA »- Cas pratique : comparer la facturation de la TVA dans un groupe bancaire avant/après le 1er janvier 2023
Organiser le groupe TVA
Déterminer le périmètre lors de la création du groupe : tête de groupe et filiales membresOpter pour le groupe TVA : les modalités de l'option (lettre d'option, rédaction d'une convention de groupe) - la durée de l'optionOrganiser les droits et devoirs de chaque membre du groupeModifier le périmètre en cours de vie du groupe TVAMettre fin au groupe TVA- Synthèse : les points-clés de la rédaction de la convention de groupe
Appliquer le régime TVA
Le régime de TVA des flux intragroupeLe régime de TVA des opérations réalisées avec des tiersLe calcul des droits à déduction : la détermination du prorata groupeMettre en œuvre les règles de déduction au niveau des sociétés membres
Le calcul des coefficientsL'application de la sectorisation ou de la règle d'affectationLes impacts en taxe sur les salaires- Cas pratique : calculer des droits à déduction dans le cadre d'un groupe TVA
Identifier les flux intragroupe/flux avec des tiers pour la correcte application des règles au sein du groupe
L'impact sur les règles de facturationLes conséquences sur les ERP des sociétés membres du groupe TVAPréparer la déclaration de TVA du groupe
Le rôle de la tête du groupe TVALes aspects pratiquesLes obligations déclarativesLa gestion de l'archivage pour faire face à un contrôle fiscal : qui conserve quoi ?- Synthèse : les points d'attention pour l'adaptation des systèmes d'information
Transfert
Prérequis
Maîtrise des règles de TVA appliquées aux redevables partiels
Public
Responsables de la TVA dans les groupes et les établissements financiers – Fiscalistes – DAF – Directeurs comptables
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Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Durée |
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