Le contentieux aux Prud'hommes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer la procédure prud'homale
- Eviter les erreurs courantes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner l'histoire du conseil des prud'hommes
2. Identifier les compétences du conseil de prud'hommes
3. Gérer la procédure prud'homale, une procédure particulière
- Oralité des débats
- La représentation
- La conciliation
Après-midi
4. Identifier les étapes afin de saisir le conseil de prud'hommes
- Les formalités
- Le référé
- L'audience de jugement
5. Préparer le dossier
- Le choix d'être représenté
- Les preuves
6. Examiner le cas de la transaction et l'arrêt de la procédure
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir le principe de laïcité
- Examiner le cadre juridique applicable
- Prévenir les tensions et contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la relation à l'usager
- Identifier les liens avec les obligations des agents publics
- Gérer les impacts des évolutions technologiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités des différentes juridictions du droit français
- Connaître et comprendre les missions de l'expert judiciaire et les enjeux associés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les lois et règles de base qui régissent l'association et ses acteurs
- Maîtriser les aspects juridiques de la création d'une association
- Se préparer aux aléas juridiques de la gestion quotidienne d'une association
- Faire grandir sa structure en la faisant évoluer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
- Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
- Eviter les contentieux
- Examiner les évolutions en cours
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier précisement le métier de promoteur, personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité (non réglementée)
- Prévenir les contentieux
- Identifier les phases de l'étude de marché, le bilan prévisionnel ou le lancement de l'opération jusqu'à l'achèvement de l'opération
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le droit du travail
- Diminuer le risque juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles de procédure civile
- Assurer efficacement le suivi des contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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