Le contentieux aux Prud'hommes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer la procédure prud'homale
- Eviter les erreurs courantes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner l'histoire du conseil des prud'hommes
2. Identifier les compétences du conseil de prud'hommes
3. Gérer la procédure prud'homale, une procédure particulière
- Oralité des débats
- La représentation
- La conciliation
Après-midi
4. Identifier les étapes afin de saisir le conseil de prud'hommes
- Les formalités
- Le référé
- L'audience de jugement
5. Préparer le dossier
- Le choix d'être représenté
- Les preuves
6. Examiner le cas de la transaction et l'arrêt de la procédure
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Déterminer les situations d'intervention foncière et le régime des autorisations d'urbanisme
- Traiter le contentieux de l'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C
- Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige
- Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
- Organiser sa défense en cas de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
- Définir l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
| Tarif |
A partir de 5 300,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Formation Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés
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| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
- Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
- Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
- Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
| Tarif |
A partir de 1 425,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Obtenir les autorisations d'urbanisme
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| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation : Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Identifier les principaux risques contentieux
- Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense
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| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la conformité aux règles en matière d'urbanisme et d'intervention foncière
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| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser toute la règlementation relative aux contractuels
- Du recrutement à la fin du contrat : sécuriser vos pratiques de gestion des agents contractuels
- Prévenir tout risque de contentieux dans la gestion de vos contractuels
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Expliquer les principales infractions prévues en matière de déchets et les peines encourues
- Comparer les contentieux des déchets issus de la réglementation ICPE, de celle des sites et sols pollués et des autres réglementations
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
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