Le permis de construire - Initiation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner les étapes et la chronologie des autorisations de construire
  • Identifier les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
  • Analyser les réformes récentes en matière d'urbanisme
  • Identifier et se prémunir contre les risques de contentieux
  • Examiner la nouvelle réglementation issue de la loi ELAN

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les apports de la réforme des autorisations de construire dans la loi ALUR
  • La prise d'information préalable
  • Le certificat d'urbanisme de simple information
  • Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel
  • La recherche de la simplification et de la sécurité juridique
  • Les nouvelles références : la surface de plancher, l'emprise au sol
  • La transformation des POS en PLU
  • La suppression du Coefficient d'Occupation des Sols dans le PLU
  • La suppression de la surface minimale des terrains pour construire dans les PLU
  • L'arrêt du maintien des règles d'un lotissement de dix ans

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner la démarche complète relative au permis de construire
  • Le dépôt du dossier en mairie
  • Le contenu du dossier de permis et la nouvelle liste exhaustive des pièces
  • Le recours à l'architecte
  • Le récépissé obligatoire délivré par la mairie
  • Les nouveaux délais d'instruction
  • L'affichage du permis en mairie
  • Le permis exprès et le nouveau permis tacite
  • Les formalités qui suivent le permis
  • Les nouvelles modalités d'affichage du permis sur le terrain
  • L'ouverture du chantier et les délais d'exécution des travaux
  • Les taxes et la fiscalité afférentes au permis de construire
  • Le contrôle de la conformité des travaux
  • La suppression du certificat de conformité
  • La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  • Les modalités et les effets du contrôle
  • Les délais de recours des tiers contre les permis
  • Les nouvelles taxes d'urbanisme et les contributions à prévoir

Jour 2 - Matin

3. Analyser la procédure de la déclaration préalable de travaux
  • Les travaux à déclarer
  • Les constructions et les agrandissements
  • Les modifications de l'aspect extérieur du bâtiment
  • Le changement de destination d'une construction
  • Les démarches administratives
  • Le dépôt du dossier en mairie
  • Le récépissé informant des délais d'instruction
  • L'affichage de la demande en mairie
  • L'avis tacite de l'administration
  • L'affichage de la décision sur le terrain
  • L'absence de déclaration d'ouverture de chantier
  • La déclaration d'achèvement adressée à la mairie

Jour 2 - Après-midi

4. Spécifier la procédure de contestation en justice du permis de construire
  • Un permis peut être contesté pendant les deux mois de son affichage
  • L'affichage doit respecter certaines règles
  • Seule une personne directement affectée par le projet peut agir
  • Les recours abusifs davantage sanctionnés
  • L'impact du projet est vérifié
  • La contestation doit porter sur la légalité du permis de construire
  • La possibilité de demander l'interruption des travaux en cas d'urgence
  • Le juge civil peut condamner le bénéficiaire d'un permis valable
5. Identifier les apports de la loi ELAN
  • Les mesures touchant à l'instruction des autorisations
  • Les mesures touchant à la compétence en matière de délivrance des autorisations
  • Les mesures touchant au contrôle de l'exécution des autorisations

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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  • Utiliser les fonctionnalités de l'application Instagram pour appliquer sa stratégie digitale
  • Structurer sa page en utilisant les fonctionnalités d'Instagram
  • Concevoir des publications et des visuels professionnels et adaptés à la ligne éditoriale
  • Mesurer et ajuster ses actions de communication pour développer sa communauté de prospects
  • Créer un planning éditorial
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3j / 24h

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  • Entreprise
  • Distance

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  • Utiliser les techniques de communication
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  • Utiliser les fonctions Modèles, masques et plan pour gagner en performance
  • Rendre son diaporama plus attractif avec images, graphiques, smarArt, son et video
  • Effectuer une animation dynamique de son diaporama

Formation éligible à l'utilisation du CPF avec possibilité du passage de la certification TOSA Powerpoint en fin de formation.

Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour(s)

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer le rôle du tuteur.
  • Définir sa feuille de route.
  • Adopter le rôle de coach-facilitateur du tuteur.
  • Accompagner le tutoré avec efficacité.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours

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A partir de 1 145,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
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Objectifs de la formation

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  • Entreprise
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