Formation Lutte anti-corruption : mise en place d'un programme de conformité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal, national et international, en matière de lutte anti-corruption
- Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise
- Mettre en place un programme de conformité adapté
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption en tant que priorité pour l'entreprise, notamment eu égard aux lourdes sanctions encourues en cas de non-conformité. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation : autant de dispositifs et précautions que l'Agence Française Anti-corruption recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption. Cette formation vous permettra de décrypter le cadre légal de l'anti-corruption, à jour des dernières réformes et de détenir les clés de mise en place d'un programme de conformité adéquat.
Programme
Engagement
Lister les différentes formes juridiques de la corruption
Corruption active et corruption passiveCorruption nationale et internationaleCorruption publique et corruption privéeCorruption et trafic d'influence- Atelier "Qu'est-ce que la corruption ?"
Analyser l'architecture des incriminations liées à la corruption
Critères de l'agent public et privéDistinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonctionDéfinition de l'avantage indu- Atelier « L'architecture de la corruption »
Se repérer dans la complexité juridique de la corruption
Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritismeInfractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de fauxInfractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchimentOrganes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)- Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découvrir l'analyse systémique de la corruption
Élaborer une cartographie des risques en matière de corruption
Rôles et responsabilités des acteurs de la cartographieIdentification du risque inhérent aux activités des organisations concernéesExposition au risque de corruptionHiérarchie et traitement des risques nets ou résiduelsFormalisation et actualisation de la cartographie- Étude de cas : analyser des exemples de cartographies existantes
Dresser l'inventaire des pratiques à risques
Les personnes politiquement exposéesLes contrats d'affaires avec des intermédiairesLes cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénatLes réponses aux marchés publicsLes sollicitations indues- Brainstorming : échanger autour d'un exemple de cartographie des risques, étape par étape
Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants
Audit des partenaires commerciauxAudit comptable- Partage d'expériences : échanger sur les pratiques actuelles de son entreprise
Implémenter les outils de prévention et de contrôle
Code de conduitePolitique de formation et de sensibilisationProcédure de sanctionAuto-évaluation de la politique interne de l'anti-corruption- Atelier "Corruption et conformité"
Transfert
Prérequis
Être confronté(e) aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise ou être en charge de la mise en place du programme de conformité anti-corruption au sein de sa structure ou avoir suivi la formation :
- Compliance anti-corruption pour non-initiés ( 600359 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Risk managers - Avocats - Auditeurs internes - Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption
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Objectifs de la formation
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0,5 jour - 3 heures |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Sur mesure |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
1 jour 7,3 heures |
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Formation Faire face à des inspections et contrôles dans les ESSMS
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- Repérer les modalités de forme et de fond pour gérer les rapports avec les autorités de contrôle autour des contrôles
- Identifier les conduites à tenir en aval des contrôles autour des injonctions ou recommandations
- Développer une démarche proactive, responsabilisante et une dynamique apprenante
- Préparer un dossier et une démarche de contestation du contrôle
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A partir de 1 570,00 € |
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2 jours |
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