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Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
Durée | 2 jours 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
Durée | 2 jours 14 heures |
Modes |
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Sessions |
MARDI 4 FEVRIER 2025
Journée présidée par Joël MONEGER
Professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine-PSL
Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture par Monsieur le Professeur Joël MONÉGER
Travaux de mise en conformité et Focus sur la performance énergétique
Décret tertiaire : la plateforme OPERAT, la responsabilité du preneur et du bailleur
Décret tertiaire du 23 juillet 2019
Arrêté du 10 avril 2020
CA Rennes - 1ère Chambre 23 mai 2023 : Une erreur sur la surface dans le DPE pèse sur le propriétaire, le rôle de l’expert dans l’établissement du DPE n’étant pas d’estimer la surface. Cependant, l’erreur de diagnostic qui en découle pèse bien sur l’expert.
CA Montpellier- 19 mars 2024 : en cas d’absence de DPE, cela justifie-t-il la résiliation d’un bail ?
Catherine SAINT GENIEST
Avocat Associé
Spécialiste en Droit Immobilier
Co-directrice de l’équipe de Droit Immobilier
JEANTET
La répartition des charges, taxes et travaux : Des obligations à la prise à bail aux difficultés en renouvellement ou fin de jouissance
Quelles obligations légales et clauses contractuelles à la lumière de la jurisprudence récente et précautions rédactionnelles ?
Obligations légales à la prise à bail et rédaction des clauses
Charges, taxes, travaux et exécution du bail (justificatifs et informations du locataire)
Répartition et obligations des parties en fin de bail (renouvellement ou restitution)
CA Versailles, 16 mai 2024
Cass. 3e civ. 27 juin 2024
Cass. 3e civ., 14 déc. 2023
Charles-Edouard BRAULT
Avocat Associé
BRAULT & ASSOCIES
Auteur du « Statut des baux commerciaux » LGDJ éd. 2024
Co responsable des numéros spéciaux « Baux commerciaux » de la Gazette du Palais depuis 2001
Loyer : quelles nouvelles pratiques, quelles nouvelles décisions ?
Cass. 3e civ., 25 janvier 2023
Cour d’appel de Paris, 29 mars 2023
Cour d’appel de Bordeaux, 4 janvier 2023
Cour d’appel de Paris, 11 janvier 2023
Cass. 3e civ., 15 février 2023
Dominique COHEN-TRUMER
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit immobilier
SELAS CABINET COHEN-TRUMER
15h30 Point de vue de l’expert immobilier : dans un contexte économique incertain, quelles valeurs locatives en matière tertiaire et commerciale ?
Marc-Olivier PETIT
Expert Immobilier près de la Cour d’appel de Paris
Ancien Président de la compagnie des experts immobliers près la cour d’appele de paris (CICE)
Procédure et modes alternatifs de règlement des différends : quelles pratiques pour les baux commerciaux ?
Frédéric PLANCKEEL
Maître de Conférences à l’Université de Lille
Avocat au barreau de Lille, en partenariat avec Opéra Avocats
Auteur de nombreuses études consacrées aux baux commerciaux
17h45 Clôture de la journée
MERCREDI 5 FEVRIER 2025
Journée présidée par Hugues Kenfack
Doyen de la Faculté de droit et Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE TOULOUSE
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture par Monsieur le Professeur Hugues KENFACK
Quel champ d’application du statut suivant les nouvelles décisions ?
Hugues KENFACK
Renouvellement et indemnité d'éviction : quelles nouvelles pratiques 2024/2025 ?
Jean-Luc Seynaeve
Samuel Guillaume
Avocats Associésµ
BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIES
Résiliation du bail avant son terme : quelles actualités jurisprudentielles et réflexions pratiques ?
Neslihan GABRIEL-DENIZKURDU
Avocat Associé
FAIRWAY
Sous-location et transmission du bail : droit de préemtion du locataire et cession du fonds de commerce ou du droit au bail : où en est-on ?
Sébastien REGNAULT
Avocat Associé
OPERA AVOCATS ASSOCIES
Sort des baux commerciaux dans les procédures collectives : quelles conséquences de la réforme de la justice commerciale et des dernières décisions ?
Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences (HDR)
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Auteur de l’ouvrage « Le sort du bail commercial dans les procédures collectives » (Lexisnexis, 6éd., 2023) et co-auteur du « code des baux commenté » (Lexisnexis réédition annuelle)
17h30 Clôture de la conférence
À la fin de cette formation, les participants sauront appliquer les principes de base de la PNL dans le commerce. Ils seront capables d'observer les comportements efficaces, d'adopter des croyances favorables à la réussite et d'utiliser des techniques linguistiques pour influencer positivement les clients. Ils apprendront également à établir une relation de confiance, à comprendre les processus décisionnels des clients, et à intégrer la PNL dans leur stratégie de vente pour atteindre leurs objectifs.
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 772,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique des sociétés et préparer les contrats types
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
Mettre en œuvre une méthodologie de recherche documentaire
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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