Le droit de la consommation - Réglementation et litiges
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Améliorer la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs
- Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses abusives)
- Décrire la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les enjeux et notions fondamentales
- Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Qu'est-ce qu'un consommateur ?
- Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
- Les droits fondamentaux du consommateur
2. Examiner l'obligation générale d'information
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
- Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc.
- La publicité et les offres incitatives
4. Gérer les litiges avec les consommateurs
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet
Jour 2 - Matin
5. Eviter les clauses abusives
- Reconnaître les clauses abusives
- Connaître la sanction applicable aux clauses abusives
6. Examiner le financement de l'opération de consommation
Jour 2 - Après-midi
7. Rédiger les conditions générales de vente
- Utilité des CGV
- Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
8. Identifier les spécificités du contrat conclu en ligne
- L'offre commerciale sur internet
- La protection spécifique du cocontractant
- La contractualisation en ligne
- Les délais de rétractations
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire la nouvelle interface proposée dans la version 4.3
- Expliquer la nouvelle manière d'appliquer les actions concernant la consommation et la création d'un document Web Intelligence dans la version 4.3
- Identifier les nouvelles fonctionnalités apportées dans la version 4.3.
| Tarif |
A partir de 820,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principales règles en droit du travail
- Appliquer les principes de gestion du temps de travail
- Analyser les éléments essentiels d'un contrat de travail
- Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
- Identifier le cadre légal régissant le droit disciplinaire
- Différencier les différentes sanctions disciplinaires
- Evaluer les implications spécifiques liées aux représentants du personnel
- Suivre la procédure appropriée en cas de mesure de licenciement
- Conduire efficacement un entretien lié à une procédure disciplinaire
- Rédiger correctement la notification d'une sanction ou d'un licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le système Qualité par l’approche processus
- Piloter l’ensemble des processus conformément à la réglementation en vigueur
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale de la gestion des ressources humaines
- Connaître les fondamentaux du droit du travail
- Identifier les principaux processus de la GRH
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Contrôler la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Contrôler la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs :
- Appliquer la réglementation sur les aires de jeux - Mettre en place un suivi de ces équipements
| Tarif |
A partir de 652,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile
- Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées
- Connaître les garanties du contrat automobile
- Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres
- Assurance-automobile et convention IRSA
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 49 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser l’outil téléphone afin d’en faire un instrument régulier et performant de sa communication commerciale
- Maîtriser des outils pour prendre des RDV, conseiller et vendre par téléphone
- Transformer un appel conflictuel en une recherche de solution commune
- Élaborer le guide d’entretien et de réponse aux objections
- Maîtriser les techniques de closing
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
7j / 49h |
| Modes |
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