Le droit de la consommation - Réglementation et litiges
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Améliorer la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs
- Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses abusives)
- Décrire la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les enjeux et notions fondamentales
- Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Qu'est-ce qu'un consommateur ?
- Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
- Les droits fondamentaux du consommateur
2. Examiner l'obligation générale d'information
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
- Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc.
- La publicité et les offres incitatives
4. Gérer les litiges avec les consommateurs
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet
Jour 2 - Matin
5. Eviter les clauses abusives
- Reconnaître les clauses abusives
- Connaître la sanction applicable aux clauses abusives
6. Examiner le financement de l'opération de consommation
Jour 2 - Après-midi
7. Rédiger les conditions générales de vente
- Utilité des CGV
- Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
8. Identifier les spécificités du contrat conclu en ligne
- L'offre commerciale sur internet
- La protection spécifique du cocontractant
- La contractualisation en ligne
- Les délais de rétractations
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
Cette formation vous permettra de comprendre les impacts et plan d'actions pour se mettre en conformité avec le règlement européen :
- Comprendre les enjeux de la réglementation relative à la protection des données
- Acquérir les compétences nécessaires à l’accomplissement des missions du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)
Public concerné
Toute personne appelée à, ou souhaitant, devenir Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)
Pré-requis
Aucun
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation
- Créer des fiches de sécurité efficaces
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 910,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
- Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
- Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.
| Tarif |
A partir de 590,00 € |
| Durée |
0.5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le Back-office Achats
- Déterminer et utiliser le vocabulaire Achats
- Distinguer les principales étapes du cycle Achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les risques spécifiques à l’activité bancaire.
- Identifier la réglementation prudentielle applicable au secteur bancaire.
- Identifier les obligations des établissements du secteur bancaire dans le cadre du Pilier 2.
- Définir l’organisation du dispositif de contrôle interne dans le secteur bancaire.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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SAP PTW - Consultant(e) Gestion des achats et approvisionnements avec SAP S/4HANA - Cursus certifiant
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les entités organisationnelles (divisions, magasins, organisations d'achats, groupes d'acheteurs)
- Maintenir les données de base (fiches articles, partenaires fournisseurs, fiches infos-achats)
- Gérer les processus d'approvisionnement d'articles gérés en stock, d'articles de consommation et de services externes
- Créer les différentes catégories de documents d'achat (commandes d'achat, contrats, programmes de livraisons, demandes d'offre, demandes d'achat)
- Enregistrer des mouvements de stocks (entrées de marchandises, sorties de marchandises et transferts) avec ou sans document de référence
- Enregistrer des documents de facturation et saisir des brouillons ainsi que des annulations
- Configurer les types d'articles et les groupes de comptes
- Paramétrer la détermination des comptes (classes de valorisation, références de classes de comptes)
- Passer la certification SAP C_TS452.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
57j / 399h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les responsabilités de chaque intervenant
- Comprendre les procédures de passation
- Organiserl'exécution du marché
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
- Définir les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de déchets
- Maîtriser la réglementation en vigueur et respecter les obligations des producteurs
- Organiser le circuit d'élimination des déchets
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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