Formation Actualité sociale 2023
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
L'année 2023 est à nouveau une année riche en matière d'actualité en droit social.Les réformes qui se succèdent apportent des évolutions importantes pour les entreprises.Par ailleurs, de nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont aussi parus. La jurisprudence de 2023 a fait l'objet de nombreux revirements, apportant des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales.Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, Lefebvre Dalloz organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social, deux journées d'actualité sociale les 29 et 30 janvier 2024.Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale de 2023 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.
Programme
- Président de séance : Arnaud Martinon
9h : Début
Introduction : bilan 2023 et point d'étape des réformes
Contrat de travail : période d'essai, clauses, modification, CDD...le point sur les évolutions juridiques
Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire...Identifier les apports de la loi "DDADUE" du 9 mars 2023Mixité dans les postes de direction : mise en place d'une procédure préalable au prononcé de la pénalitéEtude Dares : les hommes sont plus exposés à la pénibilité et les femmes aux RPSApports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travailClause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassationApport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification...Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeurPériode d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l'inégalité de traitementEntretien professionnel : comment l'articuler avec l'entretien d'évaluation ?Télétravail, durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes
Temps de travail et télétravail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textesHeures supplémentaires, temps partiel, astreinte... : toutes les nouveautésEligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salariéLe temps de trajet d'un salarié en déplacement n'est pas toujours du temps de travail effectifPrime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?Télétravail : quelles évolutions en 2023 ?Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d'ici le 7 juin 2026Congés et absences : les nouveautésAcquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l'État condamné pour non-conformité au droit européen, que dit la Cour de cassation ?La protection des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé est renforcéeLFRSS pour 2023 : une assurance vieillesse pour les aidants est crééeIndemnité de congés payés : quelles nouveautés en 2023 ?11h – 11h15
Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente
Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisionsRupture conventionnelle et mise à la retraite : précisions sur la date d'entrée en vigueur du nouveau régime social des indemnitésLa rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d'activitéActualité en matière de licenciement pour motif économiqueEtendue du contrôle de l'administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidationLes risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l'élaboration du PSEOrdre des licenciements économiques : attention à la mise en œuvre des critères légauxLa date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeurDifficultés économiques : précisions sur la notion d'évolution significative de l'excédent brut d'exploitation12h30 : Déjeuner14h
Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudenceBarème Macron : il est validé par la Cour de cassationInaptitude au travail : panorama des dernières décisions de la Cour de cassationPrésomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décretHarcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêtsNullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?Inaptitude : quel sont les critères du périmètre du reclassement à retenir ?Tour d'horizon des dernières jurisprudences en matière de licenciement de salarié protégé- Olivier Bach
15h15
Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur
Être rémunéré sous les minimas conventionnels, sans évaluation professionnelle ni formation pendant plusieurs années peut révéler l'existence d'une discriminationProcessus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoireLiberté d'expression : quelles nouveautés ?Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexismeL'application du principe de neutralité en entreprise- Uriel Sansy
16h15 – 16h30 : Pause
Formation professionnelle : où en est-on ?
La formation au cœur de l'objectif « plein emploi » du gouvernementAmplifier la dynamique de l'apprentissageDispositifs de reconversion / transition professionnelleContrat d'engagement jeune (CEJ)Les dispositifs individuelsLa réforme de la VAELa régulation du CPFLoi santé au travail : mise en place d'un passeport de prévention- Sabrina Dougados
17h30 : Clôture de la première journée
- Président de séance : Paul-Henri Antonmattei, Professeur et Doyen honoraire à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Bredin Prat
9h
Actualité des relations sociales
Quels sont les enjeux pour l'année 2023 ?
- Paul-Henri Antonmattei
- Marie-Laurence Boulanger
10h45
Négociation collective : état des lieux et apports des arrêts marquants de l'année
Nouvelles possibilités en matière de négociation collectiveLoi climat : le contenu de la GPEC est élargiBenchmark d'accords existantsQuelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassationLes évolutions apportées par la nouvelle convention collective de la métallurgieBDESE : pas d'obligation de négociationL'extinction d'un accord collectif de branche peut être programmée par avenant de révisionUn usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?L'ANI du 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social est validéPrincipe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts- Marie-Laurence Boulanger
Le point sur les évolutions attendues au cours de l'année 2024 en droit social
- Paul-Henri Antonmattei
12h30 : Déjeuner
14h
Table ronde RH
Le travail hybride en entrepriseLa mise en place de la semaine de quatre joursGepp : boite à outil disponible pour faire face aux mobilitésPlan de sobriété : ce qui sera demandé aux salariés- Marie-Laurence Boulanger et Paul-Henri Antonmattei
Santé, sécurité et responsabilité de l'employeur
Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité... les dernières jurisprudencesHarcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncésHarcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêtsLe respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exempleTout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payésVers une amélioration de la réparation des AT/MP (ANI 15 mai 2023)Télétravail : quand l'accident survenu à un télétravailleur n'est pas reconnu comme un accident du travailPréjudice d'anxiété : l'indemnisation des salariés éligibles à l'ACAATA est de droitLes nouveautés en matière de contrôle de l'inspection du travailRPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts- Stéphane Bloch
15h
16h15-16h30 : Pause
Protection sociale :
Décryptage de l'actualité législative, règlementaire et de la nouvelle doctrine administrativePrévoyance frais de santé : le montant de référence du versement santé est revaloriséLa rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable depuis le 1er septembre 2022Retraite progressive : l'extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décretTransparence sur les frais des PER : l'accord en place de février concrétisé par arrêtéTour d'horizon de l'actualité issue de la LFSS pour 2023Actualité jurisprudentielleMaintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légaleDu nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE- David Rigaud
17h30 Clôture de la seconde journée
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
PDG – Managers – DRH – Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats - Conseils
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