Formation Structuration d’une opération d’investissement immobilier : l’alternative entre asset deal et share deal
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les différents régimes fiscaux applicables en cas de détention directe d'un immeuble ou via une société
- Comparer les conséquences fiscales entre asset deal (cession de l'immeuble) et share deal (cession des titres de la société propriétaire de l'immeuble)
- Identifier les intérêts de chaque partie à l'opération (acquéreur, vendeur) pour en tirer des conséquences sur le prix de la transaction
| Tarif |
A partir de 1 198,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 198,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La structuration d'une opération d'investissement immobilier offre à l'acquéreur le choix entre acquérir les actions de l'entreprise propriétaire de l'immeuble (share deal) et acquérir directement cet immeuble (asset deal). Ce choix emporte des conséquences juridiques et fiscales tant lors de la réalisation de l'opération qu'au cours de l'investissement et au moment de la cession. Cette formation vous permettra d'être à même de prendre en compte les aspects fiscaux de l'alternative entre acquisition de l'immeuble et achat de parts de sociétés immobilières pour conseiller au mieux votre client dans le cadre d'une acquisition immobilière.
Programme
Engagement
Examiner les régimes fiscaux applicables aux revenus et plus-values de cession des sociétés immobilières
Les différentes formes juridiques : sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ou sociétés de personnes (SCI, SNC, SCCV)La qualification et les règles d'imposition propres à chacune de ces formes juridiques en matière d'imposition des revenus et de taxation des plus-values de cessionLes modalités de remontée de cash aux associés ou actionnairesLes spécificités des cessions de parts de sociétés de personnes : les conséquences de la jurisprudence QuemenerL'intégration de l'immeuble dans le bilan de la société acquéreuse : réalisation d'une TUP de la société cible après son rachat- Cas pratique : comparer la fiscalité applicable à des revenus et à une cession de titres en fonction de la structure sociale retenue
Appliquer les droits d'enregistrement à l'acquisition de l'immeuble ou des titres
La notion de société à prépondérance immobilière (SPI) au regard des droits d'enregistrementLes droits d'enregistrement dus en cas d'acquisition d'un immeuble ou de parts d'une SPIIdentifier les différences de traitement fiscal entre asset deal et share deal
Les conséquences fiscales de la cession de l'immeuble pour le vendeur personne physique, SCI ou société IS (asset deal)Les conséquences fiscales pour le vendeur d'une cession de parts de la société qui porte l'immeuble (share deal)Les intérêts antagonistes entre acheteur et vendeur : l'alternative asset deal/share dealLes contraintes pour l'acquéreur dans le cadre d'un share deal- Cas pratique : comparer share deal et asset deal au cas d'un immeuble donné
Examiner les aspects TVA de la cession d'un actif immobilier
Le rappel des obligations de régularisation de la TVA pour le vendeurLa cession dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine (article 257 bis CGI)Les contraintes de l'acquéreur dans le cadre d'un share deal- Cas pratique : définir l'impact financier d'une régularisation de TVA
Sécuriser un share deal par la réalisation d'un audit fiscal d'acquisition
L'identification des potentiels risques fiscaux en matière d'impôt sur les sociétés, de TVA et d'impôt locauxLe chiffrage des risques fiscaux pour quantifier la garantie de passif et en négocier le plafondLes conséquences de l'audit sur la négociation du prix- Synthèse : définir les principaux critères de choix entre un asset deal et un share deal
Transfert
Prérequis
Evoluer ou être amené à évoluer dans un univers d’investissement immobilier
Public
Asset managers en entreprise ou en banque – Négociateurs immobiliers - Avocats - Experts-comptables
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