L'association loi 1901 - E-learning
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les modalités de création d’une association
- Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
- Connaître les ressources d’une association
- Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
- Connaître les principes comptables d’une association
- Connaître le régime fiscal d’une association
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Connaître les grands principes de la loi de 1901
La loi de 1901 repose sur des principes tels que l’interdiction de tout partage de bénéfices pour une association. Depuis, le cadre associatif a évolué en offrant la possibilité d’effectuer des actes à titre onéreux. Cependant, des différences persistent entre associations et sociétés. Lesquelles ?
- La définition de l’association
Présentation de l’association et des critères de distinction avec les sociétés
Connaître les principales catégories d’association loi de 1901
Parallèlement aux associations et sociétés, il existe des groupements tels les syndicats ou les fondations. En quoi diffèrent-ils des associations ? De plus, divers types d’associations coexistent. Quel est leur mode de formation et quelles sont leurs spécificités ?
- Les associations et les autres personnes morales
Présentation des différences entre les associations et d’autres personnes morales : syndicats professionnels, fondations, congrégations religieuses et GIE. - Les principales catégories d’associations régies par la loi de 1901
Présentation des différentes formes d’associations régies par la loi de 1901 : association de fait ou non déclarée, association déclarée, association reconnue d’utilité publique.
Connaître les modalités de création d’une association
La loi dite « de 1901 » qui garantit le principe de la liberté d’association et définit les conditions d’existence des associations a aujourd’hui plus d’un siècle.
- Le contrat d’association
Présentation du contrat d’association : liberté d’association et application des principes généraux du droit des contrats - La rédaction des statuts d’une association
Présentation des principes de rédaction des statuts d’une association : déclaration et insertion au Journal Officiel
Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
Comment fonctionne une association ? Quels sont les droits et obligations de ses membres, le rôle du conseil d’administration ? Quelles règles président aux assemblées générales ? Enfin, dans quels cas une association peut-elle disparaître ?
- Les membres et les dirigeants de l’association
Présentation des statuts des membres et dirigeants d’association - Les assemblées générales de l’association
Présentation des assemblées générales de l’association : composition, tenue et pouvoirs. - La disparition d’une association
Présentation de la disparition d’une association : définition, causes, effets et formalisme.
Connaître les ressources d’une association
Pour fonctionner, une association doit trouver des ressources. Celles-ci peuvent avoir plusieurs origines : adhérents, tiers, exploitation du patrimoine de l’association, services fournis et prestations.
- Les ressources de l’association
Présentation des ressources de l’association, qu’elles proviennent des adhérents, de tiers, du patrimoine de l’association, de prestations ou d’emprunts. - Les modes usuels de financement de l’association
Présentation des modes usuels de financement des associations : définition, financement de l’exploitation courante, financement à moyen ou long terme et émission de valeurs mobilières
Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
Le fonctionnement d’une association engendre des dépenses courantes. Pour les couvrir, l’association doit s’appuyer sur des outils de gestion, préparer des échéances, stabiliser sa structure financière et gérer ses disponibilités.
- Les dépenses de l’association
Présentation des dépenses des associations : dépenses de fonctionnement, impôts commerciaux, acquisitions mobilières et immobilières - La gestion de la trésorerie de l’association
Présentation de la gestion de la trésorerie d’une association : outils de gestion, préparation des échéances, structure financière et gestion des disponibilités
Connaître les principes comptables d’une association
Les associations, exceptées celles qui y sont contraintes par la loi, ne sont pas obligées de tenir une comptabilité propre : elles le font par choix. Les comptes des associations sont parfois différents ou modifiés par rapport à ceux prévus par le plan comptable général.
- Le plan comptable des associations : ses particularités
Présentation du plan comptable des associations : champ d’application, compte de capitaux, nomenclature des comptes spécifiques et contributions volontaires en nature. - La comptabilisation du projet associatif
Présentation de la comptabilisation du projet associatif : fonds dédiés et mécanisme comptable.
Connaître le régime fiscal d’une association
Le régime fiscal des associations a évolué. En effet, certaines disposent d’un réel poids économique. Afin de respecter l’égalité devant les charges publiques et d’éviter la concurrence déloyale, la DGI a revu les critères de soumission aux impôts commerciaux des associations.
- Le régime fiscal des associations : ses spécificités
Présentation des spécificités du régime fiscal des associations - Les impôts découlant de l’activité de l’association
Présentation des impôts découlant de l’activité de l’association : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et autres impôts
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Gérer le temps médical en tenant compte de sa complexité liée aux obligations de service et à la permanence des soins.
- Etablir le lien entre les différents dispositifs.
- Appliquer les dispositions relatives au Temps de Travail Additionnel, repos de sécurité, tableaux de services, temps de travail des internes, temps de travail des urgentistes en 39/48h, et temps de travail des seniors.
- Evaluer les responsabilités de l'administration et des instances liées au temps de travail.
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires (PST, loi RIST, activités mixtes, valences non cliniques, tarifs de la PDS,...).
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Évaluer les risques de discrimination au cours du processus de recrutement
- Déterminer le cadre juridique et son application en matière de non-discrimination
- Poposer des mesures préventives et le partage d'expériences
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Fonction Publique : Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Exercer ses missions de membre de la formation spécialisée en intégrant le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action de la FS SSCT.
- Mesurer les enjeux de la santé et de la sécurité au travail.
- Être acteur de la prévention en santé, sécurité et conditions de travail.
- Exploiter les leviers d'actions à la disposition de la FS SSCT.
- Analyser les accidents, les maladies professionnelles et être force de propositions.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Installer et utiliser l'environnement d'analyse R
- Manipuler des données avec R
- Importer et exporter des données
- Reconnaître les différents types d'objets de R
- Créer des programmes d'analyse avec R
- Réaliser des analyses statistiques basiques avec R
- Restituer des résultats à l'aide de graphiques.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
- Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
- Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Comprendre les différentes facettes du contrôle de gestion
• Mesurer les impacts de la mise en place d'un contrôle de gestion
• Analyser les différentes optiques du contrôle de gestion
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Recenser les principales pratiques abusives sur le marché immobilier
- Expliquer les droits et obligations des bailleurs et locataires
- Développer des stratégies pour favoriser l’accès à un logement décent
- Inventorier les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique
- Expliquer les enjeux de l’urbanisme durable
- Analyser les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
- Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
- Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
- Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation des baux commerciaux
- Améliorer les performances de l’entreprise dans la négociation lors de l’entrée dans les lieux et lors du renouvellement
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Calculer les droits des salariés en matière de congés payés.
- Appliquer les règles en matière de prise des congés payés.
- Mettre en oeuvre les nouveautés concernant les congés payés et la maladie.
- Gérer les cas particuliers : salariés à temps partiels, salarié malade...
- Calculer les indemnités de congés payés.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
