L'association loi 1901 - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les modalités de création d’une association
- Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
- Connaître les ressources d’une association
- Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
- Connaître les principes comptables d’une association
- Connaître le régime fiscal d’une association
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Connaître les grands principes de la loi de 1901
La loi de 1901 repose sur des principes tels que l’interdiction de tout partage de bénéfices pour une association. Depuis, le cadre associatif a évolué en offrant la possibilité d’effectuer des actes à titre onéreux. Cependant, des différences persistent entre associations et sociétés. Lesquelles ?
- La définition de l’association
Présentation de l’association et des critères de distinction avec les sociétés
Connaître les principales catégories d’association loi de 1901
Parallèlement aux associations et sociétés, il existe des groupements tels les syndicats ou les fondations. En quoi diffèrent-ils des associations ? De plus, divers types d’associations coexistent. Quel est leur mode de formation et quelles sont leurs spécificités ?
- Les associations et les autres personnes morales
Présentation des différences entre les associations et d’autres personnes morales : syndicats professionnels, fondations, congrégations religieuses et GIE. - Les principales catégories d’associations régies par la loi de 1901
Présentation des différentes formes d’associations régies par la loi de 1901 : association de fait ou non déclarée, association déclarée, association reconnue d’utilité publique.
Connaître les modalités de création d’une association
La loi dite « de 1901 » qui garantit le principe de la liberté d’association et définit les conditions d’existence des associations a aujourd’hui plus d’un siècle.
- Le contrat d’association
Présentation du contrat d’association : liberté d’association et application des principes généraux du droit des contrats - La rédaction des statuts d’une association
Présentation des principes de rédaction des statuts d’une association : déclaration et insertion au Journal Officiel
Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
Comment fonctionne une association ? Quels sont les droits et obligations de ses membres, le rôle du conseil d’administration ? Quelles règles président aux assemblées générales ? Enfin, dans quels cas une association peut-elle disparaître ?
- Les membres et les dirigeants de l’association
Présentation des statuts des membres et dirigeants d’association - Les assemblées générales de l’association
Présentation des assemblées générales de l’association : composition, tenue et pouvoirs. - La disparition d’une association
Présentation de la disparition d’une association : définition, causes, effets et formalisme.
Connaître les ressources d’une association
Pour fonctionner, une association doit trouver des ressources. Celles-ci peuvent avoir plusieurs origines : adhérents, tiers, exploitation du patrimoine de l’association, services fournis et prestations.
- Les ressources de l’association
Présentation des ressources de l’association, qu’elles proviennent des adhérents, de tiers, du patrimoine de l’association, de prestations ou d’emprunts. - Les modes usuels de financement de l’association
Présentation des modes usuels de financement des associations : définition, financement de l’exploitation courante, financement à moyen ou long terme et émission de valeurs mobilières
Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
Le fonctionnement d’une association engendre des dépenses courantes. Pour les couvrir, l’association doit s’appuyer sur des outils de gestion, préparer des échéances, stabiliser sa structure financière et gérer ses disponibilités.
- Les dépenses de l’association
Présentation des dépenses des associations : dépenses de fonctionnement, impôts commerciaux, acquisitions mobilières et immobilières - La gestion de la trésorerie de l’association
Présentation de la gestion de la trésorerie d’une association : outils de gestion, préparation des échéances, structure financière et gestion des disponibilités
Connaître les principes comptables d’une association
Les associations, exceptées celles qui y sont contraintes par la loi, ne sont pas obligées de tenir une comptabilité propre : elles le font par choix. Les comptes des associations sont parfois différents ou modifiés par rapport à ceux prévus par le plan comptable général.
- Le plan comptable des associations : ses particularités
Présentation du plan comptable des associations : champ d’application, compte de capitaux, nomenclature des comptes spécifiques et contributions volontaires en nature. - La comptabilisation du projet associatif
Présentation de la comptabilisation du projet associatif : fonds dédiés et mécanisme comptable.
Connaître le régime fiscal d’une association
Le régime fiscal des associations a évolué. En effet, certaines disposent d’un réel poids économique. Afin de respecter l’égalité devant les charges publiques et d’éviter la concurrence déloyale, la DGI a revu les critères de soumission aux impôts commerciaux des associations.
- Le régime fiscal des associations : ses spécificités
Présentation des spécificités du régime fiscal des associations - Les impôts découlant de l’activité de l’association
Présentation des impôts découlant de l’activité de l’association : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et autres impôts
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Favoriser le maintien et le retour dans l'emploi.
- Mettre en application les mesures prévues par la loi du 2 août 2021.
- Mener un diagnostic pour identifier l'absentéisme dans son entreprise.
- Identifier les leviers d'action adaptés pour réduire l'absentéisme.
- Renforcer l'engagement en développant la QVCT.
| Tarif |
A partir de 1 595,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Module digital - Les fondamentaux de la loi Sapin 2 et de la corruption
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les obligations prescrites par la loi Sapin 2
- Appréhender la notion de corruption
- Intégrer les situations à risque et les procédés de signalement
| Tarif |
A partir de 100,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper les changements en matière de retraite des salariés : retraite progressive, cumul emploi-retraite, carrières longues.
- Interpréter la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de réforme des retraite.
- Appliquer les évolutions réglementaires en matière de retraite.
| Tarif |
A partir de 1 770,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les principales mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne retraite et à l’assurance vie
- Maîtriser le cadre juridique et fiscal des nouveaux plans d’épargne retraite
- Connaître la loi PACTE
- Connaître les differentes formes du PER
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser en détail l’actualité fiscale et les dispositions de la loi de finances pour 2024.
- Mesurer les impacts de ces modifications sur les comptes de l'entreprise.
- Mettre en œuvre les évolutions législatives et jurisprudentielles pour sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes fondamentaux de la certification Qualiopi
- Expliquer l'importance d'une certification pour les dispensateurs de formation
- Analyser les liens entre la qualité de la formation et la loi sur l'avenir professionnel
- Décrire le rôle de la certification dans la communication d'un Organisme de Formation (OF) ou d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
- Evaluer l'impact de la certification sur l'accès aux financements publics et institutionnels
- Distinguer les différentes étapes de la démarche Qualiopi
- Identifier les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi
- Suivre la procédure nécessaire pour obtenir la certification Qualiopi
- Estimer les coûts associés à la démarche de certification
- Analyser les critères, indicateurs et moyens de preuve de la certification Qualiopi, en soulignant les niveaux, obligations spécifiques et non-conformités associées à chacun.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les particularités juridiques et techniques de la vente d'un lot de copropriété (Formation conforme loi ALUR)
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Identifier les particularités afférentes à la vente d'un lot de copropriété
- Collecter l'ensemble des documents et informations imposées par la loi ALUR
- Préparer et rédiger le compromis sous-seing privé de vente de lots de copropriété
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'évolution du régime du lotissement jusqu'à la loi ALUR
- Examiner les domaines du permis d'aménager et de la déclaration préalable
- Gérer les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
- Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Accompagner des salariés/agents/stagiaires en difficultés de santé vers une reconnaissance du handicap (RQTH)
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux de la reconnaissance du handicap au sein de l'entreprise
- Expliquer l'évolution légale et réglementaire en matière de reconnaissance du handicap depuis la loi de 1975
- Définir le concept de handicap au travail et ses implications
- Identifier les personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi et les dernières évolutions législatives à leur égard
- Décrire les conditions et le processus d'obtention de la RQTH
- Enumérer les pièces à joindre à la demande de RQTH
- Expliquer les étapes et le suivi du dossier après sa transmission
- Proposer des trucs et astuces pour faciliter la démarche de RQTH
- Analyser les conséquences médicales, psychologiques et administratives de l'apparition d'un handicap au travail
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| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir
- Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme
- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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