Formation Montage d'une opération immobilière en logement social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
- Lister les problématiques présentes avant le montage de l'opération de montage
- Réaliser le montage de l'opération immobilière en logement social
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le logement social est un secteur sensible, garant de la politique de la mixité sociale. Cette formation en identifie précisément chaque étape clé au regard des spécificités d'un tel programme et notamment quant aux règles juridiques et aux modes de financement associés.
Programme
Engagement
- Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants avec des cas pratiques et des exemples chiffrés d’une opération de montage en logement social
Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public
Organismes publics et privés HLMOffices publics et société de coordinationEntités avec des fonds privés (ESH, coopératives et sociétés d’habitat participatif, SEM), leurs différences d’actions et leurs obligations dans le temps, loi ELAN et VEFADistinguer le VEFA des autres montages
Le VEFALes montages juridiques spécifiquesSe poser les bonnes questions avant le montage de l'opération de montage
Dans quels cas l'avis des domaines est-il obligatoire ? opérations et seuilsQuels sont les plafonds de ressources des locataires ? limites à connaîtreComment se repérer dans les prêts ?: variété des aides financières à la construction de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS et PLI)Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité
Réalisation de l'inventaireLe logement social: un outil pour favoriser le développement local à la main des mairesQuid de l’aide personnalisée au logement (APL) ?Constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ?Organismes HLM: une mission d'intérêt général au service du territoireMener à bien le montage d’une opération
La mesure l’évolution et l’image du logement socialLe logement social source d'évolution technique et architecturalesL'insciption du logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)L’étude d’opportunité, de faisabilité et le programmeLes critères d’attribution des logementsLa proportion PLAI et PLUSLes subventions d’ÉtatMettre en pratique les méthodes de calcul pour le logement social à financement public
Programme en surfaces habitables et utilesProportion de PLAI et PLUSCoefficients de structures en PLAI et PLUSCoefficients de majorations pour les subventionsCalculs de subventions d’ÉtatSurfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermiqueBilan financier avec TVA à 20 % et 10 %Calcul de la subvention pour surcharge foncièreTotal des subventionsCalcul du prêt terrain à 50 ansCalculs des loyers de sortie, loyer d’équilibreTransfert
Les points forts
Pédagogie participative mettant en application les apports techniques délivrés en salle
Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction
Prérequis
Il est conseillé d'avoir une connaissance sur le montage d'opération immobilière ou d'avoir suivi la formation :
Public
Juristes immobilier - Responsables de programmes immobiliers - Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier - Bailleurs sociaux - Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
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