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Identifier les clauses clés des contrats
Analyser les risques encourus
Cerner les enjeux en matière de responsabilité
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Conditions de validité du contrat
• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
• L’objet et la cause du contrat
• Le contrat comme loi des parties
Les différentes formes de contrats
• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)
Divers contrats
• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition...
• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)
Les risques lors de la phase des négociations
• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
• Identifier le moment précis où vous êtes engagé
L’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
• L’offre de prix par téléphone
• Le devis, le bon de livraison, livraison en retard
L’exécution du contrat
• L’obligation née du contrat
• Les risques en cas d’inexécution du contrat
Exercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types
L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client
• La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client
• L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
• Le retard dans l’exécution de la prestation
Exercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial
Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice
Limiter sa responsabilité : les outils
• Les clauses limitatives de responsabilité
• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
• Les clauses limitatives de responsabilité abusives
Faire le point sur les preuves utilisées dans les contrats
Étude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l’entreprise prestataire
Sanctions possibles issues de l’inexécution du contrat
Étude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l’exécution sous astreinte du contrat
Vidéo : Comment choisir son contrat ?
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?
• Connaître les différents documents comptables d'un établissement public
• Savoir décrypter les informations comptables des états de synthèse
• Apprécier les principaux équilibres financiers
Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
Durée |
Nous contacter |
Modes |
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Tarif |
A partir de 560,00 € |
Durée |
1j / 8h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 998,00 € |
Durée |
4 jours |
Modes |
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Identifier les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français
Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat
Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Identifier les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats de maintenance
Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants
Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 659,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Présenter les principaux atouts de l'assurance vie par rapport aux autres placements
Optimiser l'ensemble des techniques de l'assurance vie pour bâtir une stratégie de gestion de patrimoine performante
Prévenir les difficultés juridiques et fiscales de l'assurance vie
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 300,00 € |
Durée |
4 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
Durée |
4 jours |
Modes |
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