Sécuriser les contrats de maintenance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats de maintenance
Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants
Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Préparer la négociation d'un contrat de maintenance
De la définition des besoins…
• Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
• Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
• Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultats
À la rédaction du cahier des charges
• Rédaction de l'appel d'offres : cerner les précautions à prendre
• Sélectionner le prestataire
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance
Identifier les responsabilités des cocontractants
• Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur : leurs responsabilités
• La nature des responsabilités et les sanctions encourues
• La sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénaux
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
• L'objet du contrat : prévoir une définition des prestations en adéquation avec les besoins identifiés
• Obligation de moyens ou obligation de résultats
• Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
• Les clauses financières : fixation et révision du prix, bonus, pénalités, méthodes de calcul, conditions de paiement…
• Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
• Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
• Les garanties légales et complémentaires
L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle
• Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
• Le régime juridique des démarches QSE
Assurer le suivi du contrat de maintenance
Gestion juridique du contrat
• Les principales sources de litige : les prévenir contractuellement
• Assurer la bonne exécution du contrat : tableaux de bord, ratios…
• Mauvaise exécution : preuves et indicateurs de performance
• Identifier les cas de force majeure
• Prévoir les conditions de modification, renouvellement, résiliation et cession du contrat
Exercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non-respect des obligations contractuelles
Législation sociale : prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité
• Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité : mettre en place une délégation efficace
• Prestataires, donneurs d'ordres : éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage et mesurer les responsabilités
• Contrat de travail d'un intervenant en maintenance : le problème du lien de subordination et la particularité des prestations informatiques ou d'ingénierie acceptée par la Cour de cassation
• Changement de prestataire : la reprise des contrats de travail
Autodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Prérequis
Public
Responsables techniques
Juristes
Toute personne amenée à participer à la négociation, à l'élaboration et au suivi des contrats de maintenance
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se positionner face au client tout au long du projet
- Gérer les situations complexes et délicates pour garantir la réalisation du projet
- Faire avancer le projet tout en maintenant la relation
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la négociation et la formalisation des contrats d'achat
Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges
Gérer la dimension internationale des contrats d’achat
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire l'organisation et les éléments principaux de WordPress
- Créer et classer le contenu du site
- Intégrer des extensions (cartes, galeries, calendriers, etc.)
- Gérer les droits des utilisateurs
- Optimiser et sauvegarder le site
- Héberger le site chez un prestataire
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
16 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Expliciter le contexte réglementaire des produits dérivés
- Définir juridiquement les principes régissant les contrats et leur application
- Négocier les conventions-cadre ISDA et FBF
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Décrypter les enjeux pratiques des nouveaux textes
• Maîtriser les nouvelles règles procédurales en matière de passation et d’exécution du contrat de concession
• Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
1 matinée 3h30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Approfondir la tenue de la comptabilité assurance
Intégrer les principes de la consolidation
Intégrer les spécificités des normes IFRS
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer le nouveau cadre règlementaire des contrats publics en lien avec les pénuries et la crise énergétique
- Innover en matière contractuelle dans les marchés publics
- Avoir recours aux bonnes pratiques pour s’adapter au différents marchés
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Intégrer les aspects juridiques et fiscaux des régimes obligatoires des TNS
Maîtriser les mécanismes de calcul de prestations des régimes obligatoires de prévoyance des TNS
Maîtriser les règles de souscription lors de l’adhésion
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 15 heures |
| Modes |
|
Formation Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) : cadre contractuel et régime de responsabilité du vendeur promoteur
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser le régime général de la vente d'immeuble à construire
- Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement
- Décrypter les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
