Contrats publics et open data
Public admis
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
• Décrypter les enjeux pratiques des nouveaux textes
• Maîtriser les nouvelles règles procédurales en matière de passation et d’exécution du contrat de concession
• Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée | 1 matinée 3h30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée | 1 matinée 3h30 |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Vendredi 13 octobre 2017 - De 9h à 12h30
Zoom sur la nouvelle articulation entre contrats publics et open data : de la réforme de la commande publique aux arrêtés du 14 avril 2017
– Ordonnances et décrets marchés publics et concessions : quelles obligations ressortent de la réforme de la commande publique ?
– Arrêtés profil d’acheteur et données essentielles : quelles obligations complémentaires ont été apportées par ces textes ?
• Clarification du profil d’acheteur : quelles données essentielles des marchés publics et concessions mettre à disposition ? Existe-t-il une distinction ?
• Quid des documents relatifs à la passation et à l’exécution du marché public ?
Cas Pratique
• Quelle obligation d’ouverture des données pèse sur les concessions et les DSP ?
– Quel échelonnement pour les dates d’entrée en vigueur applicables à l’open data public ?
Comment adapter les clauses de vos contrats aux nouvelles obligations d’accès, de collecte, de réutilisation et d’archivage des données ?
– Quelles précautions prendre lors de la collecte des données auprès des acteurs privés ?
– Comment généraliser la diffusion des données collectées par l’acheteur et son cocontractant ? Comment le formaliser au sein de votre contrat ?
– Quid des données collectées devant être réutilisées dans un contrat ?
– Quels risques pèsent sur les acteurs publics et privés ?
• Comment répartir les obligations entre les différents acteurs : traitement, propriété de la donnée ?
• Á quel stade de la passation répartir ces obligations ?
Responsabilités de l’acheteur public : comment les éviter ?
– Quels sont les documents non communicables : notion, évolution jurisprudentielle… ?
– Comment respecter le principe de secret des affaires dans les marchés publics et contrats de concessions ?
– Mauvaise gestion des données liées aux contrats publics : quelle responsabilité de l’acheteur dans ce cas ?
• Quid du non-respect des obligations de l’acheteur en matière d’open data ?
• Quelles sont les conséquences de la saisine de la CADA ?
• Quelles conséquences en cas de violation des dispositions de la loi CNIL : une responsabilité à la fois pénale et administrative ?
Prérequis
Public
Au sein des collectivités territoriales, EPCI, État, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)
• Élus et ses adjoints, Secrétaires généraux, Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
• Directeurs
• Responsables et juristes droit de la commande publique
• Directeurs et responsables et juristes marchés publics
• Directeurs et responsables du contentieux
• Gestionnaires de contrats
• Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
• Acheteurs public
Au sein des entreprises :
• Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
• Directeurs et responsables administratifs
• Directeurs et responsables juridique
• Directeurs et responsables du contentieux
• Directeurs et responsables de grands projets
Avocats et conseils juridiques du secteur public
Comment ?
• Une mise en perspective du nouveau dispositif
• Une occasion unique d’échanger avec les praticiens des contrats publics et vos homologues
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Objectifs de la formation
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- Mettre en place un environnement de développement pour Python
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- Utiliser des modules de la bibliothèque standard Python pour interagir avec l'environnement du système d'exploitation
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
37 heures |
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Formation Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
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| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Maîtriser l’ensemble des aspects de la gestion du personnel
Dialoguer efficacement avec vos interlocuteurs
Professionnaliser ses méthodes de travail
| Tarif |
A partir de 2 075,00 € |
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3 jours - 21 heures |
| Modes |
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Formation Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtrisez l’actualité et les nouvelles pratiques 2024 de négociation et de rédaction du droit des contrats avec d’éminents Professeurs de droit et Avocats.
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A partir de 1 095,00 € |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 680,00 € |
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3j / 21h |
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