Formation Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrypter les risques liés aux contrats digitaux
- Appliquer le formalisme afférent au processus de contractualisation par voie électronique
- Conclure ses contrats avec signature électronique
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
À l'heure de la digitalisation qui s'étend à tous les secteurs, le recours au contrat par voie électronique est de plus en plus fréquent. Il devient ainsi indispensable d'en cerner le régime juridique. Cette formation vise à identifier les règles applicables aux contrats conclus via les canaux de distribution digitaux de la conclusion à l'éxécution et son archivage dans le respect de la protection des données personnelles et des multiples contraintes liées à l'environnement digital.
Programme
Engagement
Décrypter les risques liés aux contrats digitaux
Rappel de l'historique : de l'écrit électronique/signature électronique et des contrats électroniques « interdits »Contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels- Débat : les enjeux des contrats digitaux et risques induits
Appliquer le formalisme afférents aux contrats digitaux
Contrats sous forme électronique : sans formalisme (preuve par tous moyens), écrits à titre de preuve ou à peine de nullitéAutres formalismes : mentions manuscrites, doubles originaux, pluralité d'exemplaires, formulaire détachable, informations précontractuelles, parcours spéciaux- Mise en situation : quel formalisme mettre en oeuvre ?
Conclure ses contrats avec une signature électronique
Concepts et définitions techniques et juridiques.Exigences juridico-techniques.PSCO (prestataires de services de confiance) : bien négocier son contrat avec un PSCO.Focus sur l'archivage électronique- Mise en situation : décrire les étapes de contractualisation
Transfert
Les points forts
Méthodologie pour sécuriser son process de contractualisation par voie électronique
Prérequis
Avoir des connaissances solides en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DSI - RSSI - Chefs de projets - Avocats
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Objectifs de la formation
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A partir de 950,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
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Objectifs de la formation
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- Répartition des charges, taxes et travaux à tous les stades de votre bail : quelles nouvelles pratiques et décisions sur lesquelles vous devez vous montrer particulièrement vigilant ?
- Analysez la jurisprudence 2024/2025, notamment en matière de fixation du loyer, de clauses d’indexation, de renouvellement, de préemption ou de cession
- Mesurez l’impact de la réforme de la justice commerciale et des nouvelles décisions sur le sort du bail commercial dans une procédure collective
- Analysez avec un expert immobilier les valeurs locatives en matière tertiaire et commerciale
| Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
| Durée |
2 jours 14 heures |
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Formation La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
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A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Recrutement et onboarding à distance : bonnes pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préparer l'intégration du nouvel embauché H/F
- Humaniser l'accueil du salarié à distance
| Tarif |
A partir de 1 175,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les éléments techniques et organisationnels de la conception d'une opération
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| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les fonctions essentielles d'Illustrator
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- Construire un logo
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Préparer une formation à partir des objectifs fixés par les évaluations
• Animer une session en utilisant différentes techniques et outils pédagogiques
• Gérer le relationnel pendant la formation
• Valider les acquis en fin de formation
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
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- Souder une équipe autour d'un projet commun
- Favoriser l'épanouissement de personnalités diverses au sein d'un collectif
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
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