Formation Marchés de partenariat : aspects juridiques et financiers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser le marché de partenariat et les conditions de recours aux marchés de partenariat
- Engager le marché de partenariat
- Sécuriser le marché et assurer le suivi et l'exécution du contrat
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Description
Le marché de partenariat est un contrat de la commande publique suivant la réforme initiée depuis 2015 et figure à présent au livre II du nouveau Code de la commande publique. Cette formation définit les hypothèses spécifiques de recours à ce type de marché public puis analyse les clauses du contrat du marché de partenariat de manière à en sécuriser le suivi et l'exécution.
Programme
Engagement
Définir le marché de partenariat
Contrat global dérogatoire au droit commun de la commande publiqueDifférences avec les marchés publics classiques, délégation de service public, concessionTransfert de risques vers l'opérateur privé, paiement différéMontage tourné vers la performance permettant la perception de recettes annexesFormule sécurisante pour le partenaire privé et ses apporteurs de capitaux- Étude de cas
Conditions de recours aux marchés de partenariat
Restriction du recours aux marchés de partenariat pour les administrations centrales et encadrement pour les collectivités territorialesAssouplissement de la procédure de recours aux marchés de partenariat : modification des conditions de recours (urgence, caractère complexe, bilan favorable) et des modalités de réalisation de l’évaluation préalablePossibilité d’inclure une mission de service public dans l'objetRecours aux marchés de partenariat au regard du seuil défini par le décret du 25 mars 2016Réaliser l'évaluation préalable à la passation du marché de partenariat
Mener l'analyse comparative avec les autres montages envisageablesRestituer les comparaisons : en coût complet, en Valeur Actuelle Nette (VAN)- Étude de cas : présentation et analyse d'une évaluation préalable
Cerner les étapes et le calendrier de la procédure
Procédures de publicité et de mise en concurrenceContenu du dossier de consultationDéroulement du dialogue compétitif : échanges avec les candidats et réception des offresRéception de l'offre finale : documents constitutifs, délai, date de validitéConclusion : échanges avec les candidats, mise au point avec l'attributaire pressenti, choix final, bouclage financier, signature du marché- Partage d'expériences
Identifier les clauses essentielles du contrat de marché de partenariat
Durée, délaisExonérations de responsabilités, conditions de recoursAutorisations administrativesMise à disposition effectiveCas et valeurs de résiliationClauses financièresPénalités, mise en régieRégime des modifications, fin de contrat- Cas pratique : identifier les clauses sensibles d'un marché de partenariat
Assurer le suivi et l'exécution du contrat
Modalités d'adaptation et d'évolution du marchéContrôle administratif et financier du marchéMise en œuvre des pénalités et des sanctionsGérer la fin du marchéTransfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs - DGS - DGA - Responsables de la commande publique - Responsables juridiques et financiers - Responsables de projet et d'opérations - Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des marchés de partenariat
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Objectifs de la formation
- Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
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- Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux des normes IFRS pour le contrôleur de gestion
- Gérer les nouvelles présentations des états financiers
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Construire des tableaux de bord et des indicateurs pertinents
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| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Marchés et produits financiers : les fondamentaux
- Connaître les ordres de bourse
- Connaître les mécanismes de fixation des cours de bourse
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Catégoriser les différents marchés de commodities
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- Utiliser des produits dérivés pour se couvrir contre le risque de fluctuation
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du secret professionnel médical
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- Reconnaître les informations protégées par le secret professionnel
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- Examiner les implications de la levée du secret professionnel dans certains cas spécifiques
- Evaluer les pratiques de partage d'informations au sein des équipes de soins et avec les partenaires externes.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir le vocabulaire
- Lire et exploiter les informations comptables et financières
- Comprendre l’impact de ses décisions en termes comptables et financiers
- Favoriser le dialogue avec les spécialistes comptables et financiers de l’entreprise et comprendre leur point de vue
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Reconnaître les signaux précurseurs des risques psychosociaux
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- Adopter une posture managériale de référence face aux RPS
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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