L’essentiel du droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
- Apprécier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et les incidences juridiques des différents événements rythmant la vie des entreprises : création, évolution, transformation, regroupement, transmission, dissolution…, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.
Programme
Caractéristiques générales des sociétés
- Définition et objectif de la société
- Cadre juridique du droit des sociétés
- Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés
Comprendre | Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés
- Impact des dernières réformes : Loi PACTE, Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales
- Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou commerciale, de personnes ou de capitaux
- Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
- Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles et commerçants, associations, GIE, SEL
Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de chaque société
Les modalités de création d’une société
- Apports des associés et participation aux résultats
- "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
- Capacité à participer à la vie juridique
- Validité de l’objet social du contrat de société
- Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
- Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
Statut, rôle et responsabilités des dirigeants
- Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
- Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
- Caractéristiques de la délégation de pouvoir
Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’une délégation de pouvoir
- Responsabilités des dirigeants
- domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
- responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
- sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
Appliquer | Atelier : analyser une affaire judiciaire engageant les responsabilités
Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs
- Les associés
- droit à l'information des associés et consultation des documents au siège social
- droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
- vote aux assemblées des associés
- entrées et sorties dans le capital
- responsabilité financière des associés
Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées dans une SA et SARL
- Contrôle de la gestion par les commissaire aux comptes : rôle et conditions d'exercice
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions
Événements majeurs de la vie des sociétés
- Approbation des comptes annuels
- Modification statutaires
- Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
- Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
- Dissolution anticipée - Liquidation
Appliquer | Exercice pratique en sous-groupes des actes juridiques de la vie des sociétés
Prérequis
Public
Cadres non juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en IARD
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les règles de base du droit du travail
- Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Anticiper le sort des contrats de travail en cas de restructurations d'entreprises
- Identifier les difficultés relatives au statut collectif des salariés afin de trouver les solutions adéquates
- Prévenir le risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier vos points forts et vos axes de progrès afin de développer votre performance individuelle
- Concevoir une stratégie managériale par objectifs en élaborant un système de suivi adapté au contexte de votre organisation
- Transformer les orientations stratégiques de l'entreprise en objectifs opérationnels
- Développer une pratique de management qui vise à favoriser l'initiative, l'autonomie et la responsabilité des collaborateurs
- Animer une réunion de manière efficace en favorisant les échanges
- Identifier et prévenir le conflit afin de maintenir le lien entre les collaborateurs
- Développer un système de communication et des relations plus efficaces en renforçant la cohésion de l'équipe
- Utiliser une démarche d'accompagnement en permettant à chacun de vos collaborateurs de manifester leurs besoins en vue d'accompagner leur performance
- Gérer votre équipe en appliquant les principes du droit du travail dans vos pratiques quotidiennes
- Mettre en oeuvre des actions correctives pour collecter, analyser et interpréter des données d'activités à l'aide de tableaux de bord
- Utiliser des indicateurs clés de performance pour évaluer la performance et l'efficacité des processus.
| Tarif |
A partir de 8 528,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
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Formation - 3h chrono pour gagner en assurance dans ses écrits grâce à l'écriture créative
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Développer sa capacité à surmonter les blocages créatifs et à trouver des sources d’inspiration.
- Explorer de nouvelles formes d’écriture.
- Prendre de l’assurance à l’écrit.
- Aller à l’essentiel dans un temps limité pour accrocher son lecteur en quelques lignes.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
- Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
- Animer les temps individuels et collectifs
- S’approprier les techniques de communication en situation de management
- S’entraîner à donner et recevoir du feed-back
- Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
- Maximiser l’impact de sa communication et de ses feedbacks en tant que manager
- Définir et suivre les objectifs et critères de performance
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit social
- Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Appréhender la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés aux nouvelles technologies
- Analyser les pratiques numériques émergentes
- Expliquer les aspects sociologiques de la révolution numérique
- Différencier les différents types d'usage des médias
- Reconnaître les avantages des nouvelles technologies
- Examiner les lois concernant l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux, ainsi que le droit à l'image
- Détecter les comportements problématiques liés aux nouvelles technologies en utilisant des outils d'évaluation des risques
- Evaluer les risques associés aux nouvelles technologies et leurs conséquences pour les personnes vulnérables
- Analyser la problématique de la cyberdépendance
- Mettre en oeuvre des mesures préventives et transmettre les bonnes pratiques pour se prémunir et se protéger des risques liés aux nouvelles technologies
- Présenter des outils de prévention et d'action pour une utilisation responsable des nouvelles technologies.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir vos connaissances sur l’imposition des bénéfices non commerciaux.
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : relation commerciale et conformité - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Découvrir la pratique de la relation commerciale lors de la vente de produits d’assurance
- Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France
- Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
- Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
- Connaître les techniques de communication, de négociation et l’approche client/besoin
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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