L’essentiel du droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
- Apprécier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et les incidences juridiques des différents événements rythmant la vie des entreprises : création, évolution, transformation, regroupement, transmission, dissolution…, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.
Programme
Caractéristiques générales des sociétés
- Définition et objectif de la société
- Cadre juridique du droit des sociétés
- Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés
Comprendre | Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés
- Impact des dernières réformes : Loi PACTE, Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales
- Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou commerciale, de personnes ou de capitaux
- Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
- Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles et commerçants, associations, GIE, SEL
Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de chaque société
Les modalités de création d’une société
- Apports des associés et participation aux résultats
- "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
- Capacité à participer à la vie juridique
- Validité de l’objet social du contrat de société
- Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
- Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
Statut, rôle et responsabilités des dirigeants
- Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
- Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
- Caractéristiques de la délégation de pouvoir
Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’une délégation de pouvoir
- Responsabilités des dirigeants
- domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
- responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
- sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
Appliquer | Atelier : analyser une affaire judiciaire engageant les responsabilités
Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs
- Les associés
- droit à l'information des associés et consultation des documents au siège social
- droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
- vote aux assemblées des associés
- entrées et sorties dans le capital
- responsabilité financière des associés
Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées dans une SA et SARL
- Contrôle de la gestion par les commissaire aux comptes : rôle et conditions d'exercice
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions
Événements majeurs de la vie des sociétés
- Approbation des comptes annuels
- Modification statutaires
- Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
- Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
- Dissolution anticipée - Liquidation
Appliquer | Exercice pratique en sous-groupes des actes juridiques de la vie des sociétés
Prérequis
Public
Cadres non juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés
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Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale de la gestion des ressources humaines
- Connaître les fondamentaux du droit du travail
- Identifier les principaux processus de la GRH
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir un bulletin de paie
- Définir le cadre juridique du droit social
- Examiner le passage du brut au net
- Calculer les cotisations patronales et salariales
- Décrire les aspects comptables du solde de tout compte
- Évaluer son processus de paie
- Mettre en place des tableaux de bords pour fiabiliser et optimiser la paie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats assurance vie et prévoyance
- Connaître les principes juridiques de base des assurances vie décès
- Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie
- Connaître les assurances décès et mixtes
- Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Managers et opérationnels : construire et négocier son prochain budget (entrainement intensif)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Maîtriser une méthodologie pour préparer et présenter son budget sans perte de temps
- Se fixer des objectifs clairs, établir des plans d’action réalistes pour élaborer et négocier son budget
- Connaître l’essentiel des techniques pour argumenter et convaincre de la pertinence de son budget
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
- Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise
- Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes sociétaires
- Comprendre les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en Prévoyances-Santé
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
| Modes |
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