L’essentiel du droit des sociétés
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Objectifs de la formation
- Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
- Apprécier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et les incidences juridiques des différents événements rythmant la vie des entreprises : création, évolution, transformation, regroupement, transmission, dissolution…, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.
Programme
Caractéristiques générales des sociétés
- Définition et objectif de la société
- Cadre juridique du droit des sociétés
- Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés
Comprendre | Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés
- Impact des dernières réformes : Loi PACTE, Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales
- Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou commerciale, de personnes ou de capitaux
- Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
- Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles et commerçants, associations, GIE, SEL
Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de chaque société
Les modalités de création d’une société
- Apports des associés et participation aux résultats
- "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
- Capacité à participer à la vie juridique
- Validité de l’objet social du contrat de société
- Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
- Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
Statut, rôle et responsabilités des dirigeants
- Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
- Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
- Caractéristiques de la délégation de pouvoir
Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’une délégation de pouvoir
- Responsabilités des dirigeants
- domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
- responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
- sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
Appliquer | Atelier : analyser une affaire judiciaire engageant les responsabilités
Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs
- Les associés
- droit à l'information des associés et consultation des documents au siège social
- droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
- vote aux assemblées des associés
- entrées et sorties dans le capital
- responsabilité financière des associés
Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées dans une SA et SARL
- Contrôle de la gestion par les commissaire aux comptes : rôle et conditions d'exercice
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions
Événements majeurs de la vie des sociétés
- Approbation des comptes annuels
- Modification statutaires
- Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
- Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
- Dissolution anticipée - Liquidation
Appliquer | Exercice pratique en sous-groupes des actes juridiques de la vie des sociétés
Prérequis
Public
Cadres non juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés
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Objectifs de la formation
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance-vie.
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A partir de 250,00 € |
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5 heures 40 minutes |
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Objectifs de la formation
Amazon Web Services fournit des services en ligne à d'autres sites internet ou applications clientes. La plupart d'entre eux ne sont pas directement exposés à l'utilisateur final, mais offrent des fonctionnalités que d'autres développeurs peuvent utiliser.
Concrètement, cette formation vous apportera les connaissances et compétences pour :
- Acquérir la connaissance des concepts et des fonctionnalités de base du Cloud AWS (Amazon Web Services)
- Apprendre la mise en œuvre de base des composants IaaS (Infrastructure as a Service) : Réseaux virtuels, Machines Virtuelles, Backup, Sécurité et Monitoring des applications.
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Gérer le droit du travail
- Diminuer le risque juridique
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A partir de 1 390,00 € |
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1j / 7h |
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Formation Parcours Expertise en secrétariat juridique des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les règles applicables au sécrétériat juridique à tous les stades de la vie des sociétés
- Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...)
- Distinguer les spécificités propres au secrétariat juridique de la SAS
- Organiser la gouvernance au sein des conseils d'administration et assemblées
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A partir de 6 932,00 € |
| Durée |
10 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier vos points forts et vos axes de progrès afin de développer votre performance individuelle
- Concevoir une stratégie managériale par objectifs en élaborant un système de suivi adapté au contexte de votre organisation
- Transformer les orientations stratégiques de l'entreprise en objectifs opérationnels
- Développer une pratique de management qui vise à favoriser l'initiative, l'autonomie et la responsabilité des collaborateurs
- Animer une réunion de manière efficace en favorisant les échanges
- Identifier et prévenir le conflit afin de maintenir le lien entre les collaborateurs
- Développer un système de communication et des relations plus efficaces en renforçant la cohésion de l'équipe
- Utiliser une démarche d'accompagnement en permettant à chacun de vos collaborateurs de manifester leurs besoins en vue d'accompagner leur performance
- Gérer votre équipe en appliquant les principes du droit du travail dans vos pratiques quotidiennes
- Mettre en oeuvre des actions correctives pour collecter, analyser et interpréter des données d'activités à l'aide de tableaux de bord
- Utiliser des indicateurs clés de performance pour évaluer la performance et l'efficacité des processus.
| Tarif |
A partir de 8 528,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser l’essentiel des aspects techniques et humains de l’accompagnement de projets “Système d’Information” côté maitrise d’ouvrage
- Disposer des points clés des concepts et du vocabulaire informatique
- Structurer sa démarche projet et acquérir une vision des outils essentiels au management de projet et de ses facteurs clés de succès (mise en place d’une méthodologie, recueil et expression des besoins du cahier des charges, points clés de l’accompagnement du changement et des tests et de la recette)
| Tarif |
A partir de 5 740,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principaux aspects contentieux du droit administratif
- Expliquer les enjeux contentieux afin d'anticiper les contentieux éventuels
- Résoudre les difficultés dans l'exercice de ses fonctions
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation - Maitriser les aspects juridiques et éthiques de l'intelligence artificielle
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Intégrer les enjeux juridiques dans la conduite d’un projet IA.
- Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires appliqué à l’IA.
- Identifier les outils de protection de l’IA par la Propriété intellectuelle.
- Comprendre les enjeux et les principaux mécanismes de la protection de données personnelles.
- Prévoir les conséquences juridiques de l’utilisation de l’IA.
| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
- Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
- Se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.
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A partir de 925,00 € |
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1 jour |
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Formation Organisation des AG en Droit des sociétés et Points d’Actualité 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité des Assemblées Générales
- Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
- Appliquer les règles adéquates au déroulé des AG selon la forme sociale adéquate (sociétés civiles, SA, SAS et SARL)
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
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2 heures |
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