Le secret professionnel - Le secret médical

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Découvrir le secret professionnel médical

• La notion de secret professionnel et de secret médical
• Aspects historiques du secret professionnel
• Secret appréhendé par le droit
• Quelle différence : secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve ?
• Spécificités juridiques du secret médical

Les principes du secret professionnel

• Les fondements actuels du secret professionnel
• Quels sont les textes encadrant le secret professionnel ?
• Quelles sont les informations protégées par le secret ?
• Qui sont les professionnels astreints au secret ?
• La notion de personne dépositaire

L'articulation des responsabilités et des sanctions

• La responsabilité administrative
• Les responsabilités pénales (personnes physiques et morales)
• Réparations et indemnisations : la responsabilité civile
• Les suites : la responsabilité disciplinaire

Les exceptions au secret professionnel : le partage d'informations

• Les exceptions générales classiques au secret professionnel
• L'autorisation de révéler
• L'obligation de révéler
• La levée du secret professionnel face aux violences intrafamiliales
• Une distinction délicate "secret partagé" / partages d'informations
• La levée du secret professionnel face à un public vulnérable : protection de l'enfance, handicap, prévention de la délinquance
• L'encadrement du partage d'information dans les établissements et services médicaux, sanitaires et sociaux
• La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite "modernisation de notre système de santé"

Le professionnel face au secret

• Le partage d'information au sein de l'équipe et la notion d'équipe de soins
• Le partage d'information en réseau et avec les partenaires extérieurs
• L'accès aux informations par les usagers
• L'informatisation des données et le dossier médical partagé
• Le professionnel face aux institutions juridictionnelles (enquête, témoignages...)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Cas pratiques et études de situations juridiques
• Le professionnel face au secret : étude de cas
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation