Les conditions suspensives complexes en immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les problématiques liées aux solutions autorisées par la loi
- Etablir l'équilibre de la condition suspensive de manière à préserver les intérêts du vendeur
- Adapter la rédaction de la clause à la réalité de l'opération en cause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le verrouillage de la condition suspensive de l'obtention du financement
- L'échéancier de la condition suspensive
- La prorogation éventuelle de la durée de la condition suspensive
- Les obligations de l'acquéreur afin de ne pas augmenter la durée d'immobilisation
- Le suivi de la non-obtention du prêt par la faute de l'acquéreur
- La justification du refus de l'obtention d'un financement
- La renonciation à la condition suspensive et la mention manuscrite
- Les spécificités en matière de prêt-relais
- Les possibilités de mandat de financement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer la problématique de la condition suspensive des ventes « en cascade »
- L'existence préalable d'un compromis de vente concernant le bien de l'acquéreur
- La relation de la vente du bien de l'acquéreur dans le compromis de vente
- La nullité d'une condition suspensive liée à un simple projet de vente
3. Identifier la condition suspensive concernant l'obtention des pièces d'urbanisme
- La notion de contrainte d'urbanisme rendant l'immeuble impropre à sa destination
- La problématique des ventes de terrain à bâtir en secteur diffus
- La valeur juridique du CU de simple information par rapport au CU opérationnel
- La nécessité d'obtenir un permis de construire confirmant le projet de l'acquéreur
Jour 2 - Matin
4. Examiner la condition suspensive relative à la purge de droits de préemption particuliers
- Le droit de préemption du locataire d'un logement d'habitation
- Le droit de préemption du preneur en place en matière de bail à ferme
- Le droit de préemption du locataire lors de la mise en copropriété de l'immeuble
- Le droit de préemption du co-indivisaire
- Le droit de préemption dans les ZAD ou les espaces sensibles des départements
Jour 2 - Après-midi
5. Distinguer les conditions suspensives conventionnelles
- La nécessité de la présence d'un aléa dans la condition suspensive conventionnelle
- La nullité des conditions suspensives simplement potestatives
- Les conditions suspensives illégales ou contraires aux bonnes moeurs
- Les problèmes liés à la rédaction et la préservation des intérêts du vendeur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Gérer le personnel
- Assurer la veille juridique du service RH
- Assister le DRH
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À la fin de cette formation, les participants seront capables d'utiliser efficacement l'EFT pour gérer le stress, l'anxiété et d'autres émotions, et intégreront ces techniques dans leur vie quotidienne pour maintenir un bien-être émotionnel optimal. Ils apprendront également à utiliser l'EFT pour traiter des problèmes spécifiques et favoriser leur croissance personnelle
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser word pour des applications professionnelles complexes
- Créer des tableaux et graphiques dynamiques et interactifs
- Réaliser des présentations professionnelles et impactantes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les caractéristiques cliniques et épidémiologiques de la tuberculose, des infections à Mycobactéries atypiques et à actinomycètes (Nocardia, Rhodococcus, Streptomyces, ...)
- Maîtriser la démarche diagnostique et la place des différentes techniques utilisées dans le cadre de ces infections (méthodes conventionnelles et moléculaires)
- Connaître les différentes méthodes d’antibiogramme et l’épidémiologie des résistances de ces micro-organismes
- Spécifier la prévention et la législation concernant ces pathologies
| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparation au Titre Brasseur de niveau III.
- Donner toutes les compétences et connaissances du métier de brasseur pour devenir, à votre tour, un professionnel du secteur
| Tarif |
A partir de 4 950,00 € |
| Durée |
35j / 245h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés au froid
- Prévenir les risques liés au froid
- Décrire la réglementation liée au froid
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
- Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
- Aider au montage des projets immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Organiser et réaliser sa prospection pour rentrer plus de mandats
- Améliorer la gestion du client acquéreur de la première rencontre jusqu'au closing
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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