Les conditions suspensives complexes en immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les problématiques liées aux solutions autorisées par la loi
- Etablir l'équilibre de la condition suspensive de manière à préserver les intérêts du vendeur
- Adapter la rédaction de la clause à la réalité de l'opération en cause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le verrouillage de la condition suspensive de l'obtention du financement
- L'échéancier de la condition suspensive
- La prorogation éventuelle de la durée de la condition suspensive
- Les obligations de l'acquéreur afin de ne pas augmenter la durée d'immobilisation
- Le suivi de la non-obtention du prêt par la faute de l'acquéreur
- La justification du refus de l'obtention d'un financement
- La renonciation à la condition suspensive et la mention manuscrite
- Les spécificités en matière de prêt-relais
- Les possibilités de mandat de financement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer la problématique de la condition suspensive des ventes « en cascade »
- L'existence préalable d'un compromis de vente concernant le bien de l'acquéreur
- La relation de la vente du bien de l'acquéreur dans le compromis de vente
- La nullité d'une condition suspensive liée à un simple projet de vente
3. Identifier la condition suspensive concernant l'obtention des pièces d'urbanisme
- La notion de contrainte d'urbanisme rendant l'immeuble impropre à sa destination
- La problématique des ventes de terrain à bâtir en secteur diffus
- La valeur juridique du CU de simple information par rapport au CU opérationnel
- La nécessité d'obtenir un permis de construire confirmant le projet de l'acquéreur
Jour 2 - Matin
4. Examiner la condition suspensive relative à la purge de droits de préemption particuliers
- Le droit de préemption du locataire d'un logement d'habitation
- Le droit de préemption du preneur en place en matière de bail à ferme
- Le droit de préemption du locataire lors de la mise en copropriété de l'immeuble
- Le droit de préemption du co-indivisaire
- Le droit de préemption dans les ZAD ou les espaces sensibles des départements
Jour 2 - Après-midi
5. Distinguer les conditions suspensives conventionnelles
- La nécessité de la présence d'un aléa dans la condition suspensive conventionnelle
- La nullité des conditions suspensives simplement potestatives
- Les conditions suspensives illégales ou contraires aux bonnes moeurs
- Les problèmes liés à la rédaction et la préservation des intérêts du vendeur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Tarif |
A partir de 1 999,00 € |
| Durée |
2 jours |
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| Tarif |
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| Durée |
1 heure 15 minutes |
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| Tarif |
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| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Mobiliser les acteurs concernés.
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| Tarif |
A partir de 3 835,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 5 799,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
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Formation : Répondre à des appels à manifestation d’intérêt et se positionner en vue de futurs appels à projets
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- Comprendre les enjeux et les attendus de l’appel à manifestation d'intérêt
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- Garantir les conditions de recevabilité et de soutenance de votre dossier : rédaction et présentation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions et effets du bulletin de paie électronique
- Identifier les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites et les annexes obligatoires
- Examiner les sanctions civiles et pénales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Autocad/Autocad LT 2D - Perfectionnement - Avec certification TOSA
Proposé par CIT FORMATION INFORMATIQUEObjectifs de la formation
Tout utilisateur Autocad qui souhaite maîtriser les fonctions avancées du logiciel AutoCAD afin d'être capable de réaliser tout type de dessins et schémas complexes de manière autonome.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Utiliser les fonctions avancées
- Optimiser le temps et la qualité de dessin
| Tarif |
A partir de 1 140,00 € |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Consolider les acquis pour des conversations orales complexes en face à face ou au téléphone Accueillir des collaborateurs étrangers, (notions interculturelles)
- Rédiger des courriers, mails, compte-rendu, améliorer la prise de notes
- Réviser les structures de la langue, de la grammaire et du vocabulaire de base sur les 4 critères linguistiques (compréhension orale et écrite / expression orale et écrite).
- Maîtriser les principales structures grammaticales et lexicales pour rédiger simplement et clairement
- Consolider des automatismes communicationnels pour interagir dans des situations simples
- Maîtriser le vocabulaire complexe en rapport avec les problématiques professionnelles habituelles
- Consolider des compétences de comportement efficace dans un environnement multiculturel
| Tarif |
A partir de 600,00 € |
| Durée |
25 heures (minimum) |
| Modes |
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