Les conditions suspensives complexes en immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les problématiques liées aux solutions autorisées par la loi
- Etablir l'équilibre de la condition suspensive de manière à préserver les intérêts du vendeur
- Adapter la rédaction de la clause à la réalité de l'opération en cause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le verrouillage de la condition suspensive de l'obtention du financement
- L'échéancier de la condition suspensive
- La prorogation éventuelle de la durée de la condition suspensive
- Les obligations de l'acquéreur afin de ne pas augmenter la durée d'immobilisation
- Le suivi de la non-obtention du prêt par la faute de l'acquéreur
- La justification du refus de l'obtention d'un financement
- La renonciation à la condition suspensive et la mention manuscrite
- Les spécificités en matière de prêt-relais
- Les possibilités de mandat de financement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer la problématique de la condition suspensive des ventes « en cascade »
- L'existence préalable d'un compromis de vente concernant le bien de l'acquéreur
- La relation de la vente du bien de l'acquéreur dans le compromis de vente
- La nullité d'une condition suspensive liée à un simple projet de vente
3. Identifier la condition suspensive concernant l'obtention des pièces d'urbanisme
- La notion de contrainte d'urbanisme rendant l'immeuble impropre à sa destination
- La problématique des ventes de terrain à bâtir en secteur diffus
- La valeur juridique du CU de simple information par rapport au CU opérationnel
- La nécessité d'obtenir un permis de construire confirmant le projet de l'acquéreur
Jour 2 - Matin
4. Examiner la condition suspensive relative à la purge de droits de préemption particuliers
- Le droit de préemption du locataire d'un logement d'habitation
- Le droit de préemption du preneur en place en matière de bail à ferme
- Le droit de préemption du locataire lors de la mise en copropriété de l'immeuble
- Le droit de préemption du co-indivisaire
- Le droit de préemption dans les ZAD ou les espaces sensibles des départements
Jour 2 - Après-midi
5. Distinguer les conditions suspensives conventionnelles
- La nécessité de la présence d'un aléa dans la condition suspensive conventionnelle
- La nullité des conditions suspensives simplement potestatives
- Les conditions suspensives illégales ou contraires aux bonnes moeurs
- Les problèmes liés à la rédaction et la préservation des intérêts du vendeur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles régissant l'activité de syndic de copropriété
- Etablir la gestion administrative, technique, juridique et financière de la copropriété
- Développer les compétences organisationnelles du gestionnaire de copropriété
- Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
- Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la loi Alur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Toute personne utilisatrice d'Excel souhaitant concevoir des tableaux de calculs complexes et gérer des analyses de données.
La formation pourra être validée par le passage de la certification TOSA.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Utiliser les fonctions de calculs avancés
- Gérer les liaisons et consolidations de tableaux
- Gérer les listes de données
- Analyser ses données à l’aide des tableaux croisés dynamiques
- Concevoir des graphiques élaborés.
Methodes et outils pédagogiques
- Alternance exposés théoriques et exercices pratiques (80% pratique)
- Support de cours adapté au logiciel étudié et au niveau suivi
- Assistance téléphonique gratuite et illimitée
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les comportements de prévention liés aux risques et à la sécurité
- Analyser les motivations intrinsèques favorisant les comportements préventifs
- Appliquer une approche systémique pour prendre en compte toutes les dimensions de la sécurité et des risques
- Evaluer les facteurs de risque en vous basant sur une analyse ressentie des événements
- Identifier et surmonter les croyances limitantes et les biais d'interprétation pour favoriser la mise en oeuvre des comportements préventifs
- Intégrer les normes réglementaires et les messages contraignants dans les pratiques et les attitudes liées à la prévention
- Construire une analyse multifactorielle des situations à risque pour mieux les appréhender
- Etablir les conditions nécessaires à la réalisation des comportements préventifs
- Intégrer les dynamiques de sécurité dans tous les processus et les développements stratégiques
- Appliquer les connaissances acquises pour promouvoir des comportements préventifs et sécuritaires dans divers contextes.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Microsoft Azure - Concevoir et mettre en œuvre une solution de Data Science
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Le cours est délivré dans les conditions définies par Microsoft : en partenariat avec un centre de formation agréé Microsoft Learning, formateur certifié Microsoft, lab officiel Microsoft, support de cours officiel Microsoft.
Cette formation officielle Microsoft Azure - Concevoir et mettre en œuvre une solution de Data Science vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour utiliser les services Azure afin de développer, préparer et déployer des solutions de Machine Learning.
La formation commence par une présentation des services d’Azure supportant la Data Science. Elle se concentre ensuite sur le service Data Science d’Azure - le service de Machine Learning service - pour automatiser le pipeline.
Elle ne fournit pas les connaissances nécessaires pour réaliser de la data science, et suppose que les apprenants ont déjà ces connaissances.
| Tarif |
A partir de 2 090,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation des membres du Comité Social d'Administration ou de la FS -SSCT dans la fonction publique d'état
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Formation des membres du Comité Social d'Administration ou de la FS -SSCT dans la fonction publique d'état :
- Connaître ses missions et moyens en tant que représentant du personnel - Développer ses aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail - S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
| Tarif |
A partir de 1 221,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Autocad/Autocad LT 2D - Perfectionnement - Avec certification TOSA
Proposé par CIT FORMATION INFORMATIQUEObjectifs de la formation
Tout utilisateur Autocad qui souhaite maîtriser les fonctions avancées du logiciel AutoCAD afin d'être capable de réaliser tout type de dessins et schémas complexes de manière autonome.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Utiliser les fonctions avancées
- Optimiser le temps et la qualité de dessin
| Tarif |
A partir de 1 140,00 € |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les clauses contractuelles liées à l'achat
- Examiner la conformité des factures fournisseurs
- Classer les factures selon les critères de distinction appropriés
- Appliquer les schémas usuels de comptabilisation des factures
- Gérer les cas particuliers de facturation fournisseurs
- Enregistrer la TVA sur les factures fournisseurs en respectant les conditions de déductibilité
- Sélectionner le type de règlement approprié pour les factures fournisseurs
- Suivre les principes de rattachement des charges à l'exercice d'exécution de l'acte d'achat lors de travaux de clôture
- Traiter les factures non parvenues, les charges à payer et les charges constatées d'avance
- Etablir et maintenir des relations positives avec les fournisseurs débiteurs.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
- Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
- Gérer les cas complexes d'indemnisation.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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