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Occupation privative du domaine public : êtes-vous concerné par la procédure de sélection préalable ?
Le cas des sous-occupations du domaine public : quelle procédure mettre en place en l’absence de texte clair ?
Commentaire des décisions récentes en matière d’occupation
Marie KNITTEL
Notaire
MONASSIER
Hélène BILLERY
Avocate counsel
AUGUST DEBOUZY
A vous de pratiquer ! Identifiez la procédure à suivre et évitez les risques contentieux
Marie KNITTEL
Hélène BILLERY
Personne publique : quelle procédure adopter et comment éviter les écueils lors de la sélection préalable ?
David BLONDEL
Juriste expert en domanialité publique
COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE
Redevance pour occupation : Quelles sont les bonnes pratiques à connaÎtre ?
Philippe HANSEN
Avocat associé
UGGC
Au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des CCI, des hôpitaux, des établissements publics, des entreprises publiques, ... :
DDE, OPAC, entreprises publiques locales
Partenaires privés
Gestionnaires et occupants des domaines public et privé
Avocats et conseils juridiques
Notaires
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Maîtriser les principes de l’actuariat des contrats d’assurance dommages
Maîtriser la logique de la tarification
Intégrer la gestion des risques
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