Rupture du contrat de travail
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
- Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
Programme de la formation
Comment gérer la fin de la période d'essai ?
- Conditions de validité de la période d'essai - Bonne pratique de gestion - Timing et procédure pour rompre la période d'essai - Une liberté de rupture à nuancer
- Les spécificités liées au droit à chômage
Appliquer | Cas pratique sur la gestion de la fin de la période d'essai
Évaluer | Quiz interactif
Licenciement pour motif personnel
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Différents motifs envisageables
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Évaluer | Quiz sur l'appréciation du degré de gravité de la faute
Appliquer | Cas pratiques sur l'appréciation de l'ampleur de la modification
- Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests, à la vidéosurveillance, géolocalisation…
Comprendre | Étude des dernières jurisprudences sur les preuves liées à l'utilisation personnelle des outils professionnels
- Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse
- Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
- Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
- Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)
Comprendre | Échanges sur les pratiques de chacun et conseils du formateur
Appliquer | Cas pratiques
Évaluer | Quiz
Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
- Conséquences du non-respect de cette protection : les spécificités de la nullité de la rupture
Rupture à l'initiative du salarié
- Démission : conditions de validité de la démission et gestion de la nouvelle situation de présomption de démission en cas d'absence injustifiée
Comprendre | Analyse des enjeux à travers des exemples de jurisprudences
- Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
Appliquer | Cas pratique sur la prise d'acte
Comprendre | Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte
Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
- Spécificités de la rupture conventionnelle collective
Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et déterminer sa validité
Comprendre | Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
Transaction
- Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
Comprendre | Retour d'expérience et échanges sur les bonnes pratiques
Mise à la retraite et départ à la retraite
- Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
- Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
