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Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
Durée | 2 jours 14 heures |
Modes |
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Sessions |
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A partir de 1 995,00 € |
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JEUDI 10 OCTOBRE 2024
Présidente de séance :
Muriel CHAGNY
Professeur de droit – Université de Versailles
MEMBRE – CEPC
PRESIDENTE- AFEC
9h00 Allocution d’ouverture par la Présidente de séance
Quelle nouvelle réglementation pour les négociations 2025 ?
Monsieur le Député Frédéric DESCROZAILLE
Nicolas GENTY
Avocat Associé
LOI & STRATEGIES
DGCCRF
Quel bilan tirer de l’activité de la DGCCRF ?
DGCCRF
Conditions Générales de Vente : quelle construction et rédaction dans le contexte de la nouvelle loi et de crise actuel ?
Jean-Louis FOURGOUX
Leyla DJAVADI
Avocats Associés
MERMOZ AVOCATS
Négociations commerciales 2025 : maîtrisez le nouveau cadre juridique post mission parlementaire "Egalim" (recommandations de l'été 2024 et le nouveau projet de loi Egalim 4)
Jean-Christophe GRALL
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIES
Retour d’expérience
BILAN des négociations commerciales 2024 et perspectives 2025
Tony VEDIE
Directeur juridique Opérations
GROUPE CARREFOUR
Valérie QUESNEL
Directrice Juridique
FERRERO
Julie GOI
Responsable juridique
COLGATE PALMOLIVE EUROPE DE L'OUEST
Gilles ROTA
Directeur juridique Commerce et Distribution
GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES
Marie BUISSON
Directrice juridique en charge des relations commerciales
ANIA
Frédérique LEHOUX
Directrice Générale
GECO FOOD SERVICE
Nicolas GENTY
Jean-Christophe GRALL
17h30 Clôture de la journée
VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
Président de séance :
Walid Chaiehloudj
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE PERPIGNAN
9h00 Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis la loi Descrozaille et les nouvelles juridprudences de 2023-2024 : déséquilibre significatif, obtention d'un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné, rupture de relation commerciale établie et autres pratiques
Les actions du Ministre et des parties
- Comment faut-il interpréter les arrêts Eurelec ?
- La loi Descrozaille en faveur du droit français et de la compétence des juridictions françaises a-t-elle une quelconque portée pratique ?
- Quelles conséquences quant au nouveau revirement de jurisprudence substituant l’incompétence au défaut de pouvoir des juridictions spécialisées ?
Déséquilibre significatif
- Peut-on réellement se prétendre soumis en pratique compte tenu des conditions posées par la jurisprudence ?
- La négociation peut-elle être collective ou nécessairement individuelle ?
- Qu’est-ce qu’une obligation déséquilibrée aujourd’hui ?
Obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné :
- La cour d’appel de Paris est-elle entrée en voie de résistance ?
Rupture de relations commerciales établies :
- Les dernières évolutions du périmètre de la rupture brutale.
- Quid du mandat et du courtage ?
- Assiste-t-on à un reflux de la rupture brutale ?
- La loi Descrozaille va-t-elle donner une nouvelle vie à la rupture brutale ?
- Le recours aux appels d’offres permet-il toujours d’échapper au droit de la rupture brutale ?
- Marge brute ou sur coûts variables ou évités : où en est-on ?
- Quid en matière de prestations de services ?
Actualité des autres pratiques restrictives et abusives
Joseph VOGEL et Margaux VICAIRE
Avocats à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Centrales internationales : quelle organisation et quelle réglementation applicable ?
- Typologie et cartographie : centrales d’achat et centrales de services
- Le rôle des centrales internationales historiques et la dérive de prestataires de services vers des centres de profits
- Analysez la cartographie des services proposés
- Quelles problématiques juridiques posées par les centrales ?
· La question du périmètre des industriels concernés
· Les objectifs divers de ces centrales
· D’ordre concurrentiel. Quelle influence des nouvelles lignes directrices relatives aux restrictions horizontales ?
· Quelles atteintes au droit français des pratiques restrictives ?
- Le contrôle des centrales par les autorités françaises :
· Quelles conséquences de l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022
· L’apport de la loi « Descrozaille » du 30 mars 2023 et son article 1
· Faites le point sur les dernières décisions en la matière
CA de Bruxelles, Cour d’appel de Paris
- Quel rôle et quel avenir pour les centrales ? De la prestation de service à l’achat de marchandises
- Vers un droit européen des pratiques déloyales, et l’appréhension des pratiques transfrontalières ?
Daniel DIOT
Secrétaire Général
ILEC
Adélaïde ROBARDEY
Avocat Associé
LOI & STRATEGIES
Nouveaux avis de la CEPC : quels impacts dans votre pratique ?
Agnès MOUILLARD
Vice-Présidente
CEPC
Etude de cas sur la négociation et le contrat
Thomas DESCHRYVER et Amélie POULAIN
Avocat Associé
CORNET VINCENT SEGUREL
Ententes sur les prix, les clients, les territoires : nouvelles opportunités ? Nouveaux risques ?
- Ententes verticales entre fournisseurs et distributeurs et Ententes horizontales : actualité jurisprudentielle
- Point pratique : les nouvelles frontières des échanges d’informations en matière de double distribution
- Point pratique : aménagement ou construction de son réseau de distribution avec des intermédiaires en exploitant les nouvelles règles du Règlement sur les restrictions verticales
Ombline ANCELIN
Avocat Associé
Florent BARBU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS
Médiation : vers un rôle croissant sur les négociations commerciales ?
Thierry DAHAN
Médiateur des relations commerciales et agricoles
MEDIATION DES RELATIONS COMMERCIALES AGRICOLES
17h30 Clôture de la conférence
Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Cette formation vise à vous équiper des stratégies et des techniques nécessaires pour mener des actions de prospection efficaces et ciblées, afin de développer votre portefeuille client de manière significative.
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
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Durée |
3 jours (21 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
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Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Découvrir Google My Business :
Identifier les fonctions d’une page Google My Business pour une entreprise.
Expliquer l’intérêt d’une page Google My Business pour promouvoir son entreprise.
Utiliser les fonctionnalités de Google My Business.
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Développer sa visibilité et l’activité de son établissement grâce à Google My Business :
Développer sa page Google My Business.
Évaluer les retombées de Google My Business sur les actions commerciales.
Tarif |
A partir de 390,00 € |
Durée |
1j / 6h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Identifier les étapes et les méthodes de la négociation
Bâtir des argumentaires convaincants et adaptés
Traiter les objections et sortir des blocages d'une négociation
Tarif |
A partir de 2 010,00 € |
Durée |
3 jours - 21 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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