Maitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les transferts d'entreprises visés par le Code du travail
- Processus et réglementation
- Procédure d'information du CSE
- Les transferts public-privé
2. Examiner le contrat de travail des salariés transférés
- Transfert des contrats
- Incidences sur la rémunération
- Modification éventuelle du contrat de travail
- Le licenciement en cas de refus
Après-midi
3. Identifier les conséquences sur le statut collectif
- Adaptation des conventions et accords collectifs
- Les avantages individuels
- Les conséquences sur les régimes de retraite complémentaire
- Transfert des usages et engagements unilatéraux
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Gérer une évacuation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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A partir de 1 390,00 € |
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