Formation Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préparer l'opération de restructuration
- Réaliser l'absorption de la filiale en respectant tant les aspects juridiques que comptables ou fiscaux
- Gérer l'après-fusion simplifiée ou l'après-TUP
| Tarif |
A partir de 1 124,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 124,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100 % par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine). Cette formation a pour vocation de vous aider à mener à bien ces opérations et à appréhender leurs enjeux dans leur globalité, en faisant le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.
Programme
Engagement
Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
La maîtrise du calendrier des opérationsLa rétroactivité ou non de l’opérationLa présence ou non d’immeubles à l’actif de la cible- Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l'opération, un « diagnostic » préalable indispensable
Élaborer le calendrier de l’opération de restructuration
Le choix de la date d'effet de l'opérationLe calendrier qui en découle- Quiz : identifier les dates possibles de réalisation d'une TUP et d'une fusion simplifiée
Respecter les aspects juridiques
La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae et maîtrise du calendrier)- Brainstorming : quels sont les points juridiques fondamentaux de divergence entre TUP et fusion simplifiée ?
Appliquer le traitement comptable et le régime fiscal
Le traitement du boni et du maliLes règles de comptabilisation du mali techniqueLa comparaison du régime fiscal de droit commun et du régime de faveurLes opérations réalisées entre sociétés membres d'un groupe d'intégration fiscale- Quiz : déterminer selon les situations si l'on est en présence d'un boni, d'un vrai mali ou d'un faux mali
Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
La rétroactivité comptableLa rétroactivité fiscaleLes autres conséquences de la rétroactivité- Cas pratique : établir les imprimés 2058 A de la tupée et de la tupante
Respecter les formalités juridiques à accomplir
La liste des formalités Les délais à respecterSouscrire les déclarations et états exigés par le droit fiscal
IS : déclaration de cessation d'activité ; états de suivi des plus-values en sursis d'impositionTVA : les impacts de la restructuration et les obligations déclarativesCET : impacts et obligations déclaratives- Cas pratique : établir les états de suivi et le registre des plus-values en sursis d'imposition
- Cas pratique de synthèse : conseiller une société sur le choix d'une opération d'absortion d'une filiale nouvellement acquise et exposer les conséquences juridiques, comptables et fiscales d'une telle opération
Transfert
Les points forts
Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)
Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter
Prérequis
Une première expérience de ces opérations est souhaitable
Public
Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité - Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes - Consolideurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
- Appréhender l’interface, l’espace de travail, les repères et l’affichage
- Maîtriser les modes colorimétriques et la résolution des images
- Appliquer des recadrages et transformations aux images
- Appliquer les techniques de sélection et d’exploitation des calques
- Appliquer les techniques de colorimétrie destructives et non destructives
- Utiliser les outils de retouche et de réparation (Tampon de duplication, outils Correcteur, outils Pièce, Déplacement basé sur le contenu…)
- Ajouter du texte, des formes et des tracés vectoriels aux illustrations
- Obtenir des effets saisissants en appliquant des modes de fusion, des styles de calque et des filtres, des masques de fusion et d’écrêtage, et des calques de réglages
- Exporter les images pour l’impression et pour une diffusion sur le web
| Tarif |
A partir de 410,00 € |
| Durée |
10 heures |
| Modes |
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Formation Parcours digital - Présenter l'annexe des comptes annuels
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser la réglementation comptable en terme d'annexe
- Identifier les informations requises à porter dans l'annexe (non simplifiée)
- Traiter l'information à donner en annexe lors d'un changement comptable
| Tarif |
A partir de 434,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Le technicien brasseur réalise la fabrication de la bière en respectant non seulement les paramètres de procédés de fabrication, mais également les enjeux de productivité, hygiène, qualité et sécurité des biens.
- Les modules de formation sont issus du référentiel de formation CQP Technicien de process brassicole production de boissons.
- Ce cursus de formation a donc comme objectif l’acquisition des compétences exigées dans l’exercice du métier de technicien brassicole.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
39j / 273h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les principales taxes sur les salaires
- Déterminer les réintégrations fiscales et les déductions fiscales
- Evaluer le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société et sur le revenu
- Interpréter le calcul de l'impôt société et des contributions additionnelles
- Examiner les imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
- Evaluer le régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
- Calculer le Carry Back (report en arrière des déficits)
- Analyser la C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
- Evaluer le plafonnement des déficits reportables en avant
- Etablir la liasse fiscale et le résultat fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Apprendre la logique de la Conception sous Fusion 360 : la modélisation paramétrique et le travail collaboratif| Tarif |
A partir de 2 475,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Lobjectif de cette formation est de vous initier à tous les aspects de lentrepreneuriat: commerciaux, financiers, juridiques et gestion dentreprise.La création dune entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont létendue dépend du statut juridique choisi par lentrepreneur.
Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.
Créer son entreprise est un fait mais la faire durer est plus difficile : externalisation des services, digitalisation, gestion du temps, stratégie marketing, etc...
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
3j / 23h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Le SEO sert à être bien placé dans les résultats de requête des moteurs de recherche, et en premier lieu Google, qui représente l'écrasante majorité du trafic des moteurs de recherche. Cette formation vous explique le fonctionnement du référencement naturel dit SEO.Elle permet de comprendre les fondamentaux du référencement SEO que ce soit pour un site internet, un blog ou une boutique en ligne.
| Tarif |
A partir de 575,00 € |
| Durée |
3j / 22h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les modes d'apprentissage pour manager plus efficacement
- Résoudre une problématique managériale concrète
- Identifier les problématiques à aborder grâce au co-développement professionnel
- Identifier les compétences à acquérir en tant que manager
| Tarif |
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| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Limiter l’impact des divers aspects du risque de crédit identifiés.
- Appliquer les techniques de mesure et de gestion du risque de crédit (au niveau individuel et au niveau portefeuille).
- Analyser les risques d’un portefeuille de prêt de la banque de détail.
- Gérer par une approche simplifiée du risque de défaut selon les attendus réglementaires et prudentiels .
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Connecter un classeur à différentes sources de données externes
- Transformer et filtrer des données
- Combiner des sources de données par fusion ou par ajout
- Pivoter ou dépivoter des colonnes
- Identifier l'éditeur avancé et le langage M.
| Tarif |
A partir de 1 020,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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