Formation Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préparer l'opération de restructuration
- Réaliser l'absorption de la filiale en respectant tant les aspects juridiques que comptables ou fiscaux
- Gérer l'après-fusion simplifiée ou l'après-TUP
| Tarif |
A partir de 1 124,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 124,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100 % par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine). Cette formation a pour vocation de vous aider à mener à bien ces opérations et à appréhender leurs enjeux dans leur globalité, en faisant le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.
Programme
Engagement
Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
La maîtrise du calendrier des opérationsLa rétroactivité ou non de l’opérationLa présence ou non d’immeubles à l’actif de la cible- Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l'opération, un « diagnostic » préalable indispensable
Élaborer le calendrier de l’opération de restructuration
Le choix de la date d'effet de l'opérationLe calendrier qui en découle- Quiz : identifier les dates possibles de réalisation d'une TUP et d'une fusion simplifiée
Respecter les aspects juridiques
La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae et maîtrise du calendrier)- Brainstorming : quels sont les points juridiques fondamentaux de divergence entre TUP et fusion simplifiée ?
Appliquer le traitement comptable et le régime fiscal
Le traitement du boni et du maliLes règles de comptabilisation du mali techniqueLa comparaison du régime fiscal de droit commun et du régime de faveurLes opérations réalisées entre sociétés membres d'un groupe d'intégration fiscale- Quiz : déterminer selon les situations si l'on est en présence d'un boni, d'un vrai mali ou d'un faux mali
Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
La rétroactivité comptableLa rétroactivité fiscaleLes autres conséquences de la rétroactivité- Cas pratique : établir les imprimés 2058 A de la tupée et de la tupante
Respecter les formalités juridiques à accomplir
La liste des formalités Les délais à respecterSouscrire les déclarations et états exigés par le droit fiscal
IS : déclaration de cessation d'activité ; états de suivi des plus-values en sursis d'impositionTVA : les impacts de la restructuration et les obligations déclarativesCET : impacts et obligations déclaratives- Cas pratique : établir les états de suivi et le registre des plus-values en sursis d'imposition
- Cas pratique de synthèse : conseiller une société sur le choix d'une opération d'absortion d'une filiale nouvellement acquise et exposer les conséquences juridiques, comptables et fiscales d'une telle opération
Transfert
Les points forts
Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)
Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter
Prérequis
Une première expérience de ces opérations est souhaitable
Public
Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité - Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes - Consolideurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
4 jours |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les Brunchs Direction[s] - ESSMS : engager son virage numérique
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- Développer les compétences clés pour réussir sa transformation numérique
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| Tarif |
A partir de 425,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicables.
Cerner les principes généraux des droits à déduction.
Remplir une déclaration TVA.
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité des interventions sur les équipements électroniques en plateforme d'essais ou laboratoire en haute tension
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 25h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Parcours Entretien de vente : les clés pour une expérience client réussie
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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- Communiquer de façon assertive
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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